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Il est essentiel que les pays disposant d'importantes réserves de vaccins les partagent immédiatement par le biais du dispositif COVAX, souligne l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Comptes rendus de séance

 

Le Conseil des droits de l’homme a engagé cet après-midi un dialogue interactif avec M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, après avoir achevé son dialogue, entamé ce matin, avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Claudia Mahler. Après avoir entendu les déclarations de nombreuses délégations*, cette dernière a de nouveau plaidé pour l’adoption d’un traité international global sur les droits de l’homme des personnes âgées.

Présentant son rapport, M. Sewanyana a déploré que l'on assiste aujourd'hui à une « pandémie à deux vitesses », avec d'un côté les pays à hauts revenus, qui ont accès aux vaccins et ont donc commencé à assouplir les mesures de sécurité, et, de l'autre, les pays qui n'ont pas ou peu accès aux vaccins et sont toujours confrontés à une situation très précaire.

M. Sewanyana s’est dit consterné par la thésaurisation des vaccins et a insisté sur le fait que dans le contexte actuel, où l'offre de vaccins est limitée, une approche multilatérale pour distribuer les vaccins à l'échelle mondiale de manière équitable devrait être la seule façon de progresser. L’Expert s’est également dit consterné par la « diplomatie des vaccins », au travers de laquelle les vaccins deviennent une arme diplomatique dans l'arsenal de certains États pour accroître leur influence géopolitique, entravant ainsi la distribution équitable des vaccins.

Compte tenu de la pénurie actuelle de vaccins, il est essentiel que les pays disposant d'importantes réserves partagent immédiatement leurs doses par le biais du dispositif COVAX avec les 92 pays à revenu faible ou intermédiaire, pour pouvoir atteindre l'objectif de vacciner au moins 30 % de la population de chacun de ces pays d'ici la fin de l’année, a déclaré M. Sewanyana. Il s’est également dit favorable à un renforcement de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et a estimé qu’un multilatéralisme renouvelé devrait aussi impliquer des réformes du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC) et des institutions financières internationales.

Suite à cette présentation, plusieurs délégations** se sont exprimées.

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Chine, Israël, Bélarus, Azerbaïdjan et Arménie.

 

Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit achever son dialogue avec M. Sewanyana, avant d’entamer un dialogue avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées.

 

Fin du dialogue avec l’Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Aperçu du débat

L’âgisme empêche les personnes âgées de jouir pleinement de leurs droits de l’homme, ont observé de nombreuses délégations. Les personnes âgées – en particulier les plus vulnérables d’entre elles, comme les femmes, les personnes démunies, les personnes handicapées et celles issues des minorités – sont de plus en plus victimes des stéréotypes âgistes qui, occasionnant des inégalités et des violences, entravent considérablement la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la vie, à la dignité et au meilleur état de santé physique et mentale, a souligné une délégation.

Il est indéniable que la pandémie de COVID-19 exacerbe l'âgisme, ont relevé plusieurs délégations. Les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire n’ont pas pris en compte la situation spécifique des personnes âgées, a-t-il été souligné. Les conditions de vie des personnes âgées et les différentes discriminations dont elles sont victimes doivent interpeller les gouvernements du monde afin qu’y soient apportées des réponses durables et coordonnées, ont plaidé plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

Une délégation a dénoncé « l’indifférence et l’inaction » face au sort des personnes âgées. A l’instar de l’Experte indépendante, de nombreuses délégations ont encouragé les Etats à recueillir des données ventilées sur les personnes âgées afin de lutter efficacement contre les multiples discriminations dont elles sont victimes. Plusieurs délégations ont, par ailleurs, défendu l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant qui pourrait apporter, selon elles, une réponse aux multiples discriminations fondées sur l'âge.

Une délégation a affirmé qu'il importe de revenir aux idéaux culturels basés sur le respect des anciens et sur les contacts intergénérationnels.

Une délégation a rappelé que le monde devait tirer profit de la Décennie internationale pour le vieillissement en bonne santé (2020-2030) pour améliorer la vie des personnes âgées et lutter contre l’âgisme.

De nombreux pays ont en outre présenté les mesures qu’ils ont prises au niveau national afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme des personnes âgées. Certains intervenants ont souhaité mettre en valeur des projets de coopération intergénérationnelle.

*Liste des intervenants : Indonésie, Autriche, Monténégro, Thaïlande, Venezuela, Angola, Kenya, Malte, Etats-Unis, Fédération de Russie, Maroc, Inde, Arabie saoudite, Malaisie, Népal, Namibie, Chine, El Salvador, Pakistan, Soudan, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Gabon, Pologne, Cuba, Italie, Géorgie, ONU Femmes, Bénin, Royaume-Uni, Azerbaïdjan, Viet Nam, Ouganda, Panama, Bulgarie, Timor-Leste, Lesotho, Maldives, Malawi, Îles Marshall, Organisation mondiale de la santé, Iran, Organisation de la coopération islamique, Tunisie, Cambodge, Ordre souverain de Malte, Commission des droits de l’homme des Philippines, Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, Libération, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, Penal Reform International, International Lesbian and Gay Association, Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights – RFSL, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Centre for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion de l’Experte indépendante

MME CLAUDIA MAHLER, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, s’est réjouie que ce dialogue ait permis de présenter des expériences nationales en matière de lutte contre les facteurs responsables de l’âgisme dans les sociétés.

La première étape, pour reconnaître les droits de l’homme des personnes âgées, reste la sensibilisation, afin que la société soit bien consciente qu’aujourd’hui, les personnes âgées ne sont pas traitées comme les autres, a souligné l’Experte indépendante. Il faut alors défendre une approche fondée sur les droits de l‘homme, a-t-elle précisé. Elle a rappelé que, pour la sensibilisation, l’éducation et la formation sont des éléments essentiels. Les médias ont aussi leur rôle à jouer, a-t-elle ajouté, relevant que la pandémie avait donné lieu à beaucoup d’images négatives des personnes âgées dans la presse.

Les personnes âgées doivent être consultées lorsqu’il s’agit d’adopter des politiques qui les concernent, a poursuivi Mme Mahler.

Il est en outre nécessaire de disposer de davantage de données ventilées afin de pouvoir prendre de nouvelles mesures qui reposent sur des « preuves » concernant les personnes âgées.

Mme Mahler a également rappelé qu’elle estimait nécessaire d’adopter un traité international, complet et global pour aborder cette question.

L’âgisme empêche les personnes âgées d’agir au sein des sociétés, a regretté l’Experte. Il est important de faire attention au langage utilisé lorsque l’on s’adresse aux personnes âgées, a-t-elle également souligné. Il ne faut pas faire de traitement différencié à l’encontre des personnes âgées, a-t-elle insisté.

Mme Mahler a par ailleurs rappelé que la pandémie avait eu des effets disproportionnés sur les personnes âgées et que cette crise de la COVID-19 devrait être considérée comme une sonnette d’alarme quant au sort des personnes âgées dans le monde.

Dans ce contexte, l’Experte a plaidé pour que des mesures fortes soient prises en matière de lutte contre l’âgisme à l’occasion de la Décennie internationale pour le vieillissement en bonne santé.

Les droits des personnes âgées doivent absolument être inclus dans l’ensemble des politiques liées aux droits de l’homme, a conclu Mme Mahler.

Dialogue avec l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil est saisi du quatrième rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/48/58), intitulé « Pour un nouveau multilatéralisme face à la pandémie de coronavirus et aux autres problèmes mondiaux ».

Présentation du rapport

M. LIVINGSTONE SEWANYANA, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, a déploré que l'on assiste aujourd'hui à une « pandémie à deux vitesses », avec d'un côté les pays à hauts revenus, qui ont accès aux vaccins et ont donc commencé à assouplir les mesures de sécurité, et, de l'autre, les pays qui n'ont pas ou peu accès aux vaccins et sont toujours confrontés à une situation très précaire.

M. Sewanyana s’est dit consterné par la thésaurisation des vaccins, par laquelle certains États concluent des accords au profit de leurs propres citoyens avec des sociétés pharmaceutiques qui fabriquent des vaccins. S’il a dit comprendre la motivation de tels accords bilatéraux vu la responsabilité des États envers leurs propres populations, l’Expert a insisté sur le fait que dans le contexte actuel, où l'offre de vaccins est limitée, une approche multilatérale pour distribuer les vaccins à l'échelle mondiale de manière équitable devrait être la seule façon de progresser.

M. Sewanyana s’est aussi dit consterné par la « diplomatie des vaccins », au travers de laquelle les vaccins deviennent une arme diplomatique dans l'arsenal de certains États pour accroître leur influence géopolitique, entravant ainsi la distribution équitable des vaccins.

Compte tenu de la pénurie actuelle de vaccins, a poursuivi l’Expert indépendant, il est essentiel que les pays disposant d'importantes réserves partagent immédiatement leurs doses par le biais du dispositif COVAX avec les 92 pays à revenu faible ou intermédiaire, pour pouvoir atteindre l'objectif de vacciner au moins 30 % de la population de chacun de ces pays d'ici la fin de l’année.

M. Sewanyana s’est également dit favorable à la demande (formulée par certains États) de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC pour faciliter la prévention et le traitement de la COVID-19.

Globalement, a constaté l’Expert, un multilatéralisme renouvelé nécessite de renforcer l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cette institution respectée doit être renforcée avant la prochaine épidémie, afin de lui permettre de remplir sa mission fondamentale de promotion de la santé. M. Sewanyana s’est en outre dit favorable à l'adoption d'un traité international pour la préparation et la réponse aux pandémies, de même qu’à l'allégement de la dette qui a été proposé par les Nations Unies. Il a également appuyé la création d'un fonds mondial pour la protection sociale, qui aiderait les pays à faible revenu à instaurer des planchers de protection sociale à leur population.

Enfin, à une échelle plus large, un multilatéralisme renouvelé devrait également impliquer des réformes du Conseil de sécurité, pour le rendre plus représentatif et l'aligner sur les réalités d'aujourd'hui ; du Conseil économique et social (ECOSOC), afin qu'il soit un acteur clef dans la reprise après la pandémie ; et des institutions financières internationales, auxquelles les pays en développement devraient participer davantage pour parvenir à une prise de décision démocratique et inclusive en leur sein.

Aperçu du débat

S’agissant de la CODID-19, des intervenants se sont dits préoccupés par le grand écart dans la distribution des vaccins entre les pays développés et les pays en développement, ces derniers ne disposant que de 3% de leurs besoins en vaccins. Le « nationalisme vaccinal » a été critiqué à maintes reprises. Le vaccin contre la COVID-19 est un bien public mondial et garantir une distribution équitable des vaccins serait le témoignage de l’engagement de la communauté internationale envers l'esprit et la raison d'être du multilatéralisme, a-t-il été affirmé.

Des délégations ont approuvé les appels lancés en faveur de dérogations à l'accord sur les ADPIC afin d’assurer un accès équitable et rapide aux vaccins et médicaments contre le coronavirus. Le refus des fabricants de vaccins de partager leurs droits de propriété intellectuelle conduira à une contrefaçon massive de médicaments et à des pertes de vies humaines, a mis en garde un intervenant.

D’autres orateurs ont approuvé la mention, dans le rapport de l’Expert indépendant, de l'importance de renouveler le système multilatéral et de remédier aux lacunes mises au jour par la pandémie, notamment l'absence de mécanismes de coordination internationale pour faire face aux répercussions sanitaires, économiques et sociales de la pandémie.

Une délégation a fait remarquer que le mandat de l’Expert indépendant ne portait pas sur la réforme du Conseil de sécurité et de l'ECOSOC, pas plus que sur la création de nouveaux organes de l'ONU.

Des délégations ont appelé à défendre fermement le système international centré sur les Nations Unies et l'ordre international fondé sur le droit international ; elles ont appelé à faire progresser la démocratie et l'état de droit dans les relations internationales. Le succès de la diplomatie multilatérale dépend de l'engagement actif de la société civile, ont ajouté plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

Les sanctions ou mesures coercitives unilatérales visant certains États ont été dénoncées ; elles ont des effets néfastes sur la jouissance des droits de l’homme pendant la pandémie, a-t-il été souligné.

**Liste des intervenants : Égypte (au nom du groupe des États arabes), Chine (au nom d'un groupe de pays), Arménie, Bangladesh, Égypte, Iraq, Indonésie, Afrique du Sud, Venezuela, Kenya, Cuba, Fédération de Russie, Sri Lanka, Malaisie, Namibie, Chine, Pakistan, Syrie, Soudan, Algérie, Ouganda, Maldives, Malawi, Tchad, Bélarus, Iran, Tunisie, Bolivie,Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative,China Foundation for Human Rights Development,International Humanist and Ethical Union et International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM).

 

HRC21.117F