Conférence du désarmement toujours à la recherche d’un accord sur son rapport annuel
La Conférence du désarmement a poursuivi, lors de deux séances publiques ce matin et cet après-midi, l’examen du projet de rapport annuel élaboré par son Président, l’Ambassadeur Frank Tressler Zamorano du Chili. Pendant cette journée de travail, ce dernier a présenté deux versions successives de son projet de rapport (CD/WP.636/Rev.2 modifié, puis, en fin de journée, CD/WP.636/Rev.3, tenant compte des débats du jour).
Ce matin, le Président de la Conférence a expliqué que c’est le paragraphe 23 du document CD/WP.636/Rev.2 modifié – concernant une mise à jour technique/linguistique du Règlement intérieur de la Conférence – qui avait le plus attiré l’attention des délégations. Tout en se disant conscient de ne pas avoir pris en considération tout ce que les délégations ont voulu apporter comme modifications, il a souligné que ce paragraphe était déjà très long et a demandé aux délégations de ne pas ouvrir de nouvelles négociations à son sujet.
S’agissant du paragraphe 49, compte tenu de la position de la République arabe syrienne, toute référence aux présidences a été retirée, a en outre indiqué le Président. D’autres modifications au projet CD/WP.636/Rev.2 ont été apportées, notamment une nouvelle numérotation des paragraphes, a ajouté M. Tressler Zamorano.
Après cette introduction, les délégations ont commencé à adopter, à titre provisoire, le projet de rapport paragraphe par paragraphe.
S’agissant du paragraphe 23, plusieurs délégations ont estimé qu’il fallait s’assurer que le rapport reflète correctement les faits et l’absence de consensus sur la question de la modification technique du Règlement intérieur visant à assurer une meilleure égalité entre hommes et femmes. Plusieurs délégations ont indiqué que le libellé proposé pour ce paragraphe était, selon elles, loin d’être parfait mais qu’elles étaient disposées à l’accepter dans un esprit de consensus.
Une délégation a en revanche affirmé que le libellé du paragraphe 23 ne pouvait être approuvé en l’état et a indiqué que la proposition qu’elle avait fait parvenir à la Présidence sur ce texte reflétait de manière exacte la teneur des réunions des 3 et 5 août dernier ; ce libellé-là pourrait servir de base à un compromis, a-t-elle estimé.
Une délégation a insisté sur le fait que le consensus, ou l’absence de consensus, ne pouvait être établi qu’au travers d’une prise de position officielle de la Conférence sur un document. Les avis des délégations sur l’absence ou non d’un consensus durant les débats correspondent à leur évaluation nationale et ne sauraient constituer une position officielle de la Conférence lorsqu’il s’agit d’élaborer le rapport final, a poursuivi cette délégation, estimant dès lors que le terme « consensus » n’avait pas sa place au paragraphe 23. Plusieurs délégations ont apporté leur soutien à cette vision du consensus.
Au terme de la discussion, le Président a soumis à l’appréciation des membres une nouvelle formulation du paragraphe 23, laquelle a fait l’objet à son tour de propositions de modification. La Conférence reviendra donc ultérieurement sur ce paragraphe.
S’agissant du paragraphe 25, plusieurs délégations se sont opposées à l’inclusion, dans le rapport annuel, du document CD/2218 (concernant une mise à jour technique du Règlement intérieur pour tenir compte de l’égalité entre les femmes et les hommes). Rien n’indique dans le projet de rapport que ce document a été préparé sur l’initiative du Canada (qui a fait partie des « P6 » ayant présidé la Conférence cette année) ; et l’introduction de ce document apporte de nouveaux problèmes pour l’adoption du projet de rapport annuel, a-t-il été affirmé.
Une délégation a néanmoins rappelé que, dans la pratique, tous les documents qui ont une cote officielle de la Conférence peuvent être inclus dans le rapport annuel et que cette question avait déjà été tranchée lors de la précédente session. Le Président a indiqué, par la suite, que le Canada avait accepté de supprimer la mention du document CD/2218 du paragraphe 25 du projet.
Les délégations suivantes ont fait des déclarations : Canada, États-Unis, Australie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Maroc, Cuba, Inde, République arabe syrienne, Iran, Chine, Pays-Bas, Indonésie, République de Corée, Brésil, Pakistan, Algérie et Espagne.
Le Président a indiqué qu’il ferait circuler demain la version définitive de son projet de rapport annuel. La Conférence, dont la session se conclut vendredi prochain, se réunira en public ce jour-là, à une heure qui sera annoncée ultérieurement.
DC21.042F