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Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-huitième session

Meeting Summaries

 

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-huitième session, qui se tiennent à Genève depuis le 6 septembre et au cours de laquelle le Comité a examiné les rapports périodiques de quatre États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : la République tchèque, la Pologne, l’Eswatini et la Suisse.

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a indiqué qu’à la date de clôture de la présente session du Comité des droits de l'enfant, 196 États étaient parties à la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, 171 États ont ratifié son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 177 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications, a été ratifié par 48 États.

Le Comité a ensuite adopté ses observations finales concernant les quatre pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session, à savoir la République tchèque, l’Eswatini, la Pologne et la Suisse. Les textes des observations finales, adoptés dans le cadre de séances privées, seront disponibles à partir du le 30 septembre prochain sur la page internet consacrée à cette session.

La Présidente a ensuite indiqué qu’au cours de la session, le Comité avait également examiné les informations qu'il avait reçues au titre du Protocole facultatif sur une procédure de présentation de communications. À l’issue de cet examen, qui se déroule à huis clos, le Comité a adopté des décisions dans six cas, dont cinq concernaient l'Allemagne, l'Argentine, le Brésil, la France et la Turquie, et portaient sur l'impact des changements climatiques, ainsi que sur un cas relatif au non-refoulement s’agissant de la Suisse. Le Comité a reporté l'examen de deux affaires contre la Belgique portant sur la question de la rétention administrative d’enfants dans le cadre des migrations. Le Comité a également examiné des cas relevant de l'article 13 du Protocole facultatif, qui porte sur une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Au cours de la session, le Comité a organisé un débat général consacré aux droits des enfants bénéficiant d'une protection de remplacement les 16 et 17 septembre derniers. La Présidente a déclaré que le débat général avait été un grand succès et indiqué que davantage de détails figureront dans le rapport de la session.

Enfin, la Présidente du Comité a indiqué que le Comité avait poursuivi ses travaux sur une nouvelle observation générale qui serait consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique (les observations générales précédentes adoptées par le Comité sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat).

À titre de rapporteuse du Comité, Mme Faith Marshall-Harris a pour sa part présenté le rapport sur les activités des membres du Comité au cours de cette session et entre les sessions, notant en particulier le restrictions liées la pandémie de COVID-19 et en particulier les difficultés rencontrées par les représentants des États et d’autres participants pour se déplacer à Genève. Elle a présenté un aperçu des travaux menés au sein des différents groupes de travail du Comité et de leurs activités. Le groupe de travail sur les droits de l'enfant et l'environnement se concentrera désormais sur l'élaboration de la nouvelle observation générale et a tenu plusieurs réunions pour finaliser une note conceptuelle. Le groupe de travail du Comité sur la journée de débat général a pour sa part permis de tenir un événement hybride (présentiel et à distance), mettant en vedette des enfants et des jeunes. Il restera au Comité à élaborer un document final et un rapport final sur cette journée de débat général. Enfin, d'autres groupes de travail se sont concentrés sur différents domaines, tels que la participation du Comité sur les médias sociaux.

Mme Marshall a aussi passé en revue la participation des membres du Comité dans diverses activités, notant leur participation à des événements universitaires et à des conférences et ateliers sur des sujets tels que le mariage précoce et forcé des enfants, le changement climatique et la violence structurelle, la traite des enfants, les droits des peuples autochtones et le droit des enfants à un environnement sain.

Le rapport de session a ensuite été adopté formellement (les rapports annuels du Comité sont disponibles sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme).

La prochaine session du Comité des droits de l’enfant doit se tenir du 17 janvier au 4 février 2022 afin, notamment, d’examiner les rapports des pays suivants : Chypre, Croatie, Cuba, Djibouti, Grèce, Kiribati, Madagascar, Pays-Bas et Somalie.

 

CRC21.014F