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La Conférence du désarmement tient un débat sur la transparence dans les armements

Meeting Summaries

Après la pause estivale, la Conférence ouvre la troisième partie de sa session de 2021, toujours sous la présidence du Canada

Aspect essentiel du désarmement, la transparence est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, ont relevé plusieurs intervenants lors de la séance plénière de la Conférence du désarmement qui s’est tenue ce matin sur le point 7 de l’ordre du jour, soit la « transparence dans le domaine des armements ». La transparence contribue énormément au renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États, qu’ils soient dotés ou non d’armes nucléaires, a-t-il été remarqué.

Cette première séance publique de la troisième partie de sa session de 2021, qui doit d’achever le 10 septembre prochain, s’est tenue en présence de Mme Tatiana Valovaya, Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève.

S’agissant du domaine nucléaire, il a été rappelé que les conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient reconnu la transparence comme l'un des trois principes du désarmement nucléaire, avec l'irréversibilité et la vérifiabilité. La tenue prévue de la dixième conférence d’examen, du 4 au 28 janvier 2022, sous réserve de l'évolution de la COVID-19, a été jugée de bon augure. 

La transparence dans la maîtrise d'autres types d'armes, en particulier les armes classiques, a été soulignée elle aussi. L’importance a été mise en avant, à plusieurs reprises, du Registre des armes classiques des Nations Unies et du Traité sur le commerce des armes.

D’autres considérations sur la transparence des activités spatiales ont été évoquées ce matin. À titre de mesure de transparence, un pays a exposé aux membres de la Conférence sa propre stratégie de défense spatiale.

Concernant le rôle de la Conférence, des délégations ont souligné la nécessité pour cette instance d'élaborer des moyens pratiques et des outils pour renforcer la transparence sous toutes ses formes et dans plusieurs domaines – comme la Conférence avait été chargée de le faire par l’Assemblée générale, en 1991, aux termes d’une résolution sur la « transparence dans le domaine des armements ».

Les délégations des pays suivants ont pris la parole ce matin : Fédération de Russie, Japon, Nigéria, Ukraine, États-Unis, Inde, France, Chine, Australie, Philippines, Pays-Bas, République de Corée, Turquie, Cuba, Pakistan et Venezuela.

Plusieurs pays ont présenté leurs condoléances aux pays et aux personnes victimes de catastrophes naturelles cet été partout dans le monde.

Au début de la séance, l'Ambassadrice Leslie Norton, du Canada, Présidente de la Conférence jusqu’au 13 août prochain, a souhaité la bienvenue aux nouveaux Représentants permanents du Nigéria et de l’Ukraine à la Conférence.

La prochaine séance publique de la Conférence doit se tenir le 3 août prochain, à une heure qui sera communiquée ultérieurement.

Débat sur la transparence dans le domaine des armements

Déclaration liminaire

Introduisant le débat, l’AMBASSADRICE LESLIE NORTON, Présidente de la Conférence du désarmement, a insisté sur le fait que la transparence, en améliorant la confiance, était propice à la réalisation des objectifs de désarmement. Ainsi, dans le domaine nucléaire, une plus grande transparence entre États dotés d’armes nucléaires s’agissant de leur doctrine, de leurs arsenaux et de leur capacité contribue à une atmosphère favorable aux négociations sur la réduction des arsenaux, a relevé Mme Norton.

Membre de l’Initiative de Stockholm, le Canada est convaincu que la transparence est nécessaire à toutes les étapes du désarmement. Membre également de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (Non-Proliferation and Disarmament Initiative, NPDI), le Canada est persuadé que la transparence rassure les États qui se sont engagés à respecter leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

S’agissant des normes internationales régissant l’espace, des définitions concertées des comportements responsables pourraient aider le monde à évaluer les actions des acteurs spatiaux, a aussi fait remarquer la Présidente. De telles mesures sont aussi un moyen pragmatique de réduire le risque de mauvaise interprétation et d’améliorer la confiance sur l’utilisation pacifique de l’espace, toujours selon Mme Norton.

La Présidente a enfin encouragé les pays à adhérer au Traité du commerce des armes (TCA), estimant que cet instrument apportait une transparence bien nécessaire sur la circulation de ces armes entre les pays ; et à continuer à travailler, dans ce cadre, sur des mesures de confiance et de transparence.

Aperçu du débat

Pendant le débat, il a d’abord été considéré que la transparence était la pierre angulaire du régime de non-prolifération de même qu’un aspect essentiel du désarmement. Cette transparence contribue énormément au renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États, qu’ils soient dotés ou non d’armes nucléaires. Elle s’impose également eu égard aux menaces que font peser les groupes terroristes, a-t-il été relevé.

S’agissant plus particulièrement du domaine nucléaire, il a été rappelé que les conférences d'examen successives du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient reconnu la transparence comme l'un des trois principes du désarmement nucléaire. Ce principe fondamental sous-tend les deux autres principes, l'irréversibilité et la vérifiabilité. Sans transparence, a-t-il été relevé, le désarmement nucléaire ne peut être vérifié et les États parties au TNP n'ont pas suffisamment confiance dans le fait que les mesures de désarmement nucléaire ont été mises en œuvre de manière irréversible.

La prochaine Conférence d'examen, a-t-il été espéré, appellera les États dotés d'armes nucléaires à améliorer la transparence des informations relatives à leurs armes nucléaires – sans préjudice de la sécurité nationale de ces États – quant au nombre, aux types et au statut de leurs têtes nucléaires ; au nombre et aux types de vecteurs ; à la quantité de matières fissiles produite à des fins militaires ; aux mesures prises pour réduire les risques ; et aux mesures prises pour réduire le rôle et l'importance des armes nucléaires. 

Plusieurs délégations ont indiqué, ce matin, faire partie de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, créée en 2010. L’Initiative a proposé, entre autres mesures, que les États parties au TNP fassent rapport sur la mise en œuvre par tous les États membres, et que tous les États dotés d'armes nucléaires se mettent d'accord sur un « formulaire de rapport normalisé ».

Enfin, la tenue prévue de la dixième Conférence d’examen du TNP du 4 au 28 janvier 2022, sous réserve de l'évolution de la COVID-19, a été jugée de bon augure. 

Par ailleurs, la transparence des régimes de maîtrise d'autres types d'armes a été jugée tout aussi importante. En particulier, dans le domaine des armes conventionnelles, la transparence est essentielle pour empêcher une accumulation excessive d'armements, a-t-on fait remarquer ce matin. Dans ce domaine, l’importance a été mise en avant, à plusieurs reprises, du Registre des armes classiques des Nations Unies, qui exige des États Membres qu'ils fournissent des informations sur leurs importations, leurs exportations, leurs dotations militaires et leurs achats par le biais de la production nationale d'armes classiques. Depuis sa création en 1992, a-t-il été rappelé, plus de 170 pays ont fait rapport au Registre au moins une fois. On estime que ces rapports couvrent plus de 90% du commerce international des armes conventionnelles.

Malheureusement, a regretté un intervenant, certains États semblent considérer inutile de faire rapport au Registre depuis l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA). Or, a-t-il expliqué, les États parties au TCA devraient soumettre des données à la fois au TCA et au Registre, car ces deux instruments ne poursuivent pas le même but : le TCA veille à ce que le commerce international des armes conventionnelles soit mené de manière responsable ; le Registre a pour but de prévenir les accumulations excessives et déstabilisantes d'armes conventionnelles. 

S’agissant ensuite de la transparence dans le domaine de l’espace, il a été rappelé que la résolution 75/36 (2021) de l’Assemblée générale invitait les États à présenter leurs politiques spatiales à la Conférence du désarmement, en tant que mesure importante pour améliorer la transparence des activités spatiales, tout en réduisant les risques d’erreurs de jugement ou de calcul. Dans ce contexte, une délégation a présenté à la Conférence, à titre d’« effort inédit de transparence », la stratégie de défense spatiale de son pays. Un autre intervenant a salué cette démarche et fait observer que, l'espace devenant toujours plus encombré et contesté, il était vital que les États appliquent des principes de transparence à leurs opérations dans ce domaine.  

Il a aussi été recommandé d’assurer la transparence dans le développement des systèmes d’armes létales autonomes et d'autres systèmes d'armes avancés.

Abordant le rôle de la Conférence, des délégations ont souligné la nécessité pour cette instance d'élaborer des moyens pratiques et des outils pour renforcer la transparence sous toutes ses formes et dans plusieurs domaines – en particulier les transferts d’armes –, comme la Conférence avait chargée de le faire par la résolution 46/36L (1991) de l’Assemblée générale, sur la « Transparence dans le domaine des armements ».

Ce matin, il a aussi été souligné que les mesures visant à accroître la transparence dans le domaine des armements devaient respecter le droit des États à la légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations Unies. Ces mesures, a-t-il été affirmé, ne sauraient restreindre ou porter atteinte au droit légitime des États d'acquérir ou de produire des armes pour se défendre et pour défendre les intérêts de leur sécurité nationale.

En outre, ont estimé plusieurs délégations, la transparence dans le domaine des armements n’est pas un objectif en soi mais un moyen pour éviter les tensions entre pays. Il n’existe pas de normes universelles dans ce domaine, seule une transparence raisonnable et volontaire pouvant donner des résultats durables, a estimé un intervenant.

Un autre orateur a regretté que de nombreux États continuent de consacrer des ressources et une main-d'œuvre qui auraient dû être affectées au développement humain, à la production et au développement de la seule menace certaine à laquelle l'humanité est confrontée. Il a demandé l'élimination totale des arsenaux nucléaires par les États qui possèdent ces armes, conformément aux obligations soulignées dans l'article VI du TNP.

Autres déclarations

La Fédération de Russie a présenté ses condoléances aux pays victimes de catastrophes naturelles cet été dans dix pays d’Europe, dans la Fédération de Russie et en Chine, alors même que la lutte contre la COVID-19 n’est pas terminée. Une atmosphère de compréhension mutuelle et de coopération est l'environnement idéal pour surmonter cette situation. Les États devraient s’efforcer d'instaurer une telle atmosphère au sein des Nations Unies à Genève, a demandé la Fédération de Russie.

Plusieurs intervenants ont également présenté leurs condoléances aux pays et personnes touchés par des catastrophes naturelles en Europe et ailleurs dans le monde. La nécessité d'une coopération internationale renforcée pour faire face à ces catastrophes naturelles a été soulignée. 

L’Ukraine a déploré et jugé contraire à la transparence le retrait de la Fédération de Russie du Traité Ciel ouvert. Elle a mis en garde contre les transferts illicites, l'accumulation déstabilisatrice et l'utilisation abusive d'armements qui constituent des menaces pour la paix et la sécurité internationales, entraînent d'importantes pertes de vies humaines et contribuent à l'instabilité dans de nombreuses régions du monde. L’Ukraine a déclaré que la Fédération de Russie devait se retirer des territoires ukrainiens qu’elle occupe et cesser d’y déplacer de grandes quantités d’armes.

Cuba a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’attaque terroriste commise récemment contre son ambassade à Paris. Une campagne de haine dans les médias contre Cuba conduit à la violence, à la déstabilisation, aux menaces et à la manipulation ; elle pourrait avoir des conséquences très graves pour le personnel et les agents diplomatiques, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales en général, a déploré la délégation cubaine.

Enfin, le Venezuela a fait part de sa solidarité avec Cuba et de son soutien dans la lutte contre la campagne de haine qui vise le Gouvernement cubain. Le Venezuela a dit être pleinement engagé dans la lutte contre tous les actes terroristes et rejeter fermement toutes les manifestations de terrorisme, y compris le terrorisme d'État.

La Conférence du désarmement tient un débat sur la transparence dans les armements

Après la pause estivale, la Conférence ouvre la troisième partie de sa session de 2021, toujours sous la présidence du Canada

Aspect essentiel du désarmement, la transparence est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, ont relevé plusieurs intervenants lors de la séance plénière de la Conférence du désarmement qui s’est tenue ce matin sur le point 7 de l’ordre du jour, soit la « transparence dans le domaine des armements ». La transparence contribue énormément au renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États, qu’ils soient dotés ou non d’armes nucléaires, a-t-il été remarqué.

Cette première séance publique de la troisième partie de sa session de 2021, qui doit d’achever le 10 septembre prochain, s’est tenue en présence de Mme Tatiana Valovaya, Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève.

S’agissant du domaine nucléaire, il a été rappelé que les conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient reconnu la transparence comme l'un des trois principes du désarmement nucléaire, avec l'irréversibilité et la vérifiabilité. La tenue prévue de la dixième conférence d’examen, du 4 au 28 janvier 2022, sous réserve de l'évolution de la COVID-19, a été jugée de bon augure. 

La transparence dans la maîtrise d'autres types d'armes, en particulier les armes classiques, a été soulignée elle aussi. L’importance a été mise en avant, à plusieurs reprises, du Registre des armes classiques des Nations Unies et du Traité sur le commerce des armes.

D’autres considérations sur la transparence des activités spatiales ont été évoquées ce matin. À titre de mesure de transparence, un pays a exposé aux membres de la Conférence sa propre stratégie de défense spatiale.

Concernant le rôle de la Conférence, des délégations ont souligné la nécessité pour cette instance d'élaborer des moyens pratiques et des outils pour renforcer la transparence sous toutes ses formes et dans plusieurs domaines – comme la Conférence avait été chargée de le faire par l’Assemblée générale, en 1991, aux termes d’une résolution sur la « transparence dans le domaine des armements ».

Les délégations des pays suivants ont pris la parole ce matin : Fédération de Russie, Japon, Nigéria, Ukraine, États-Unis, Inde, France, Chine, Australie, Philippines, Pays-Bas, République de Corée, Turquie, Cuba, Pakistan et Venezuela.

Plusieurs pays ont présenté leurs condoléances aux pays et aux personnes victimes de catastrophes naturelles cet été partout dans le monde.

Au début de la séance, l'Ambassadrice Leslie Norton, du Canada, Présidente de la Conférence jusqu’au 13 août prochain, a souhaité la bienvenue aux nouveaux Représentants permanents du Nigéria et de l’Ukraine à la Conférence.

La prochaine séance publique de la Conférence doit se tenir le 3 août prochain, à une heure qui sera communiquée ultérieurement.

Débat sur la transparence dans le domaine des armements

Déclaration liminaire

Introduisant le débat, l’AMBASSADRICE LESLIE NORTON, Présidente de la Conférence du désarmement, a insisté sur le fait que la transparence, en améliorant la confiance, était propice à la réalisation des objectifs de désarmement. Ainsi, dans le domaine nucléaire, une plus grande transparence entre États dotés d’armes nucléaires s’agissant de leur doctrine, de leurs arsenaux et de leur capacité contribue à une atmosphère favorable aux négociations sur la réduction des arsenaux, a relevé Mme Norton.

Membre de l’Initiative de Stockholm, le Canada est convaincu que la transparence est nécessaire à toutes les étapes du désarmement. Membre également de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (Non-Proliferation and Disarmament Initiative, NPDI), le Canada est persuadé que la transparence rassure les États qui se sont engagés à respecter leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

S’agissant des normes internationales régissant l’espace, des définitions concertées des comportements responsables pourraient aider le monde à évaluer les actions des acteurs spatiaux, a aussi fait remarquer la Présidente. De telles mesures sont aussi un moyen pragmatique de réduire le risque de mauvaise interprétation et d’améliorer la confiance sur l’utilisation pacifique de l’espace, toujours selon Mme Norton.

La Présidente a enfin encouragé les pays à adhérer au Traité du commerce des armes (TCA), estimant que cet instrument apportait une transparence bien nécessaire sur la circulation de ces armes entre les pays ; et à continuer à travailler, dans ce cadre, sur des mesures de confiance et de transparence.

Aperçu du débat

Pendant le débat, il a d’abord été considéré que la transparence était la pierre angulaire du régime de non-prolifération de même qu’un aspect essentiel du désarmement. Cette transparence contribue énormément au renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États, qu’ils soient dotés ou non d’armes nucléaires. Elle s’impose également eu égard aux menaces que font peser les groupes terroristes, a-t-il été relevé.

S’agissant plus particulièrement du domaine nucléaire, il a été rappelé que les conférences d'examen successives du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient reconnu la transparence comme l'un des trois principes du désarmement nucléaire. Ce principe fondamental sous-tend les deux autres principes, l'irréversibilité et la vérifiabilité. Sans transparence, a-t-il été relevé, le désarmement nucléaire ne peut être vérifié et les États parties au TNP n'ont pas suffisamment confiance dans le fait que les mesures de désarmement nucléaire ont été mises en œuvre de manière irréversible.

La prochaine Conférence d'examen, a-t-il été espéré, appellera les États dotés d'armes nucléaires à améliorer la transparence des informations relatives à leurs armes nucléaires – sans préjudice de la sécurité nationale de ces États – quant au nombre, aux types et au statut de leurs têtes nucléaires ; au nombre et aux types de vecteurs ; à la quantité de matières fissiles produite à des fins militaires ; aux mesures prises pour réduire les risques ; et aux mesures prises pour réduire le rôle et l'importance des armes nucléaires. 

Plusieurs délégations ont indiqué, ce matin, faire partie de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, créée en 2010. L’Initiative a proposé, entre autres mesures, que les États parties au TNP fassent rapport sur la mise en œuvre par tous les États membres, et que tous les États dotés d'armes nucléaires se mettent d'accord sur un « formulaire de rapport normalisé ».

Enfin, la tenue prévue de la dixième Conférence d’examen du TNP du 4 au 28 janvier 2022, sous réserve de l'évolution de la COVID-19, a été jugée de bon augure. 

Par ailleurs, la transparence des régimes de maîtrise d'autres types d'armes a été jugée tout aussi importante. En particulier, dans le domaine des armes conventionnelles, la transparence est essentielle pour empêcher une accumulation excessive d'armements, a-t-on fait remarquer ce matin. Dans ce domaine, l’importance a été mise en avant, à plusieurs reprises, du Registre des armes classiques des Nations Unies, qui exige des États Membres qu'ils fournissent des informations sur leurs importations, leurs exportations, leurs dotations militaires et leurs achats par le biais de la production nationale d'armes classiques. Depuis sa création en 1992, a-t-il été rappelé, plus de 170 pays ont fait rapport au Registre au moins une fois. On estime que ces rapports couvrent plus de 90% du commerce international des armes conventionnelles.

Malheureusement, a regretté un intervenant, certains États semblent considérer inutile de faire rapport au Registre depuis l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA). Or, a-t-il expliqué, les États parties au TCA devraient soumettre des données à la fois au TCA et au Registre, car ces deux instruments ne poursuivent pas le même but : le TCA veille à ce que le commerce international des armes conventionnelles soit mené de manière responsable ; le Registre a pour but de prévenir les accumulations excessives et déstabilisantes d'armes conventionnelles. 

S’agissant ensuite de la transparence dans le domaine de l’espace, il a été rappelé que la résolution 75/36 (2021) de l’Assemblée générale invitait les États à présenter leurs politiques spatiales à la Conférence du désarmement, en tant que mesure importante pour améliorer la transparence des activités spatiales, tout en réduisant les risques d’erreurs de jugement ou de calcul. Dans ce contexte, une délégation a présenté à la Conférence, à titre d’« effort inédit de transparence », la stratégie de défense spatiale de son pays. Un autre intervenant a salué cette démarche et fait observer que, l'espace devenant toujours plus encombré et contesté, il était vital que les États appliquent des principes de transparence à leurs opérations dans ce domaine.  

Il a aussi été recommandé d’assurer la transparence dans le développement des systèmes d’armes létales autonomes et d'autres systèmes d'armes avancés.

Abordant le rôle de la Conférence, des délégations ont souligné la nécessité pour cette instance d'élaborer des moyens pratiques et des outils pour renforcer la transparence sous toutes ses formes et dans plusieurs domaines – en particulier les transferts d’armes –, comme la Conférence avait chargée de le faire par la résolution 46/36L (1991) de l’Assemblée générale, sur la « Transparence dans le domaine des armements ».

Ce matin, il a aussi été souligné que les mesures visant à accroître la transparence dans le domaine des armements devaient respecter le droit des États à la légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations Unies. Ces mesures, a-t-il été affirmé, ne sauraient restreindre ou porter atteinte au droit légitime des États d'acquérir ou de produire des armes pour se défendre et pour défendre les intérêts de leur sécurité nationale.

En outre, ont estimé plusieurs délégations, la transparence dans le domaine des armements n’est pas un objectif en soi mais un moyen pour éviter les tensions entre pays. Il n’existe pas de normes universelles dans ce domaine, seule une transparence raisonnable et volontaire pouvant donner des résultats durables, a estimé un intervenant.

Un autre orateur a regretté que de nombreux États continuent de consacrer des ressources et une main-d'œuvre qui auraient dû être affectées au développement humain, à la production et au développement de la seule menace certaine à laquelle l'humanité est confrontée. Il a demandé l'élimination totale des arsenaux nucléaires par les États qui possèdent ces armes, conformément aux obligations soulignées dans l'article VI du TNP.

Autres déclarations

La Fédération de Russie a présenté ses condoléances aux pays victimes de catastrophes naturelles cet été dans dix pays d’Europe, dans la Fédération de Russie et en Chine, alors même que la lutte contre la COVID-19 n’est pas terminée. Une atmosphère de compréhension mutuelle et de coopération est l'environnement idéal pour surmonter cette situation. Les États devraient s’efforcer d'instaurer une telle atmosphère au sein des Nations Unies à Genève, a demandé la Fédération de Russie.

Plusieurs intervenants ont également présenté leurs condoléances aux pays et personnes touchés par des catastrophes naturelles en Europe et ailleurs dans le monde. La nécessité d'une coopération internationale renforcée pour faire face à ces catastrophes naturelles a été soulignée. 

L’Ukraine a déploré et jugé contraire à la transparence le retrait de la Fédération de Russie du Traité Ciel ouvert. Elle a mis en garde contre les transferts illicites, l'accumulation déstabilisatrice et l'utilisation abusive d'armements qui constituent des menaces pour la paix et la sécurité internationales, entraînent d'importantes pertes de vies humaines et contribuent à l'instabilité dans de nombreuses régions du monde. L’Ukraine a déclaré que la Fédération de Russie devait se retirer des territoires ukrainiens qu’elle occupe et cesser d’y déplacer de grandes quantités d’armes.

Cuba a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’attaque terroriste commise récemment contre son ambassade à Paris. Une campagne de haine dans les médias contre Cuba conduit à la violence, à la déstabilisation, aux menaces et à la manipulation ; elle pourrait avoir des conséquences très graves pour le personnel et les agents diplomatiques, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales en général, a déploré la délégation cubaine.

Enfin, le Venezuela a fait part de sa solidarité avec Cuba et de son soutien dans la lutte contre la campagne de haine qui vise le Gouvernement cubain. Le Venezuela a dit être pleinement engagé dans la lutte contre tous les actes terroristes et rejeter fermement toutes les manifestations de terrorisme, y compris le terrorisme d'État.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel