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Sous la présidence du Cameroun, la Conférence du désarmement entend le Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et débat de ce traité

Meeting Summaries

 

En présence de Mme Tatiana Valovaya, Secrétaire générale de la Conférence et Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, la Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une allocution de M. Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), avant de tenir un débat sur ce traité.

M. Zerbo a rappelé que le traité a été ouvert à la signature voici vingt-cinq ans et a indiqué que les Comores et Cuba avaient récemment rejoint les États ayant ratifié cet instrument, portant le nombre de ratifications à 170, alors que 185 États sont signataires du traité.

M. Zerbo a par ailleurs souligné que la construction progressive du système de surveillance prévu par le traité est bientôt terminée, 94 % des stations de surveillance ayant été construites. Le système produit une grande quantité de données très utiles, exploitables également à des fins scientifiques et civiles, a-t-il fait valoir, rappelant que ces données sont librement accessibles à tous les États signataires, ce qui constitue un autre avantage de l’appartenance à l’Organisation.

L’entrée en vigueur et la ratification universelle du traité, a ajouté M. Zerbo, favoriseraient la stabilité et la coopération multilatérale, créeraient une dynamique dans le contexte du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et nous rapprocheraient de l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Après l’intervention de M. Zerbo, plusieurs délégations ont remercié le Secrétaire exécutif pour ses efforts inlassables dans la promotion du traité tout au long de son mandat. Tous les États qui ne l'ont pas encore fait, en particulier ceux qui figurent à l'Annexe II du traité, ont été appelés à signer et à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, afin qu’il puisse entrer en vigueur.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations ce matin : Portugal (au nom de l’Union européenne), Turquie, États-Unis, France, Chine, Royaume-Uni, Australie, Japon, Belgique, Autriche, République de Corée, Canada, Indonésie, Mexique, Suisse, Fédération de Russie et Inde.

La République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse.

Il s’agissait de la première séance plénière à se tenir sous la présidence de l’Ambassadeur Salomon Eheth du Cameroun. Ce dernier a précisé que sa présidence, jusqu’au 18 juin prochain, serait basée sur des échanges autour de trois thèmes : la prévention d’une course aux armements dans l’espace ; les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ; et les nouveaux types d’armes de destruction massive et les nouveaux systèmes d’armes de ce type, ainsi que les armes radiologiques.

 

Lors de sa prochaine séance publique, le mardi 1er juin prochain à partir de 10 heures, la Conférence tiendra un débat sur la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace (point 3 de l’ordre du jour). Quatre experts seront invités à éclairer le débat : M. Bassem Hassan (Égypte), membre du Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace ; Mme Natália Archinard, du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse ; M. Michael Spies, du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA) ; et Mme Laetitia Zarkan, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).

 

Déclaration du nouveau Président de la Conférence

Le nouveau Président de la Conférence, l’Ambassadeur SALOMON EHETH du Cameroun, a déclaré que les impressionnants progrès technologiques de ces dernières décennies, sous-tendus par le souci légitime de se doter d’une protection maximale, avaient conduit un certain nombre d’États à se doter d’armes dites de destruction massive. Le perfectionnement constant de ces armes, et surtout leur prolifération, sont aujourd’hui des préoccupations majeures pour l’humanité entière et de sérieux motifs de crainte permanente tant pour leurs détenteurs que pour les non-détenteurs de ces armes, a souligné M. Eheth.

La fragilité de la sécurité mondiale est en lien avec la communauté des destins, illustrée par la pandémie de COVID-19 qui, plus que jamais, a démontré que l’humanité tout entière était vouée au même sort, a poursuivi le Président de la Conférence. Depuis les années 1970, a-t-il ajouté, l’humanité a pris conscience de l’ampleur de la course aux armements et s’est résolument engagée, à travers une série de traités, d’accords et autres arrangements, à réduire autant que possible, voire à éliminer, ces arsenaux potentiellement dangereux.

Le désarmement est une problématique transversale et inclusive, a par ailleurs déclaré M. Eheth, appelant à se poser un certain nombre de questions fondamentalement existentielles, notamment celles de savoir ce que valent les progrès technologiques s’ils continuent à nous maintenir dans la peur d’une mort collective et ce que valent tous ces arsenaux qui nous emprisonnent et nous braquent dans une rivalité sans issue. Face à la précarité d’une grande partie de l’humanité et au nom de la communauté des destins, il est également temps de raviver le débat sur le désarmement et le développement, a-t-il affirmé.

M. Eheth a indiqué que sa présidence serait basée sur des échanges autour de trois thèmes : la prévention d’une course aux armements dans l’espace ; les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ; et les nouveaux types d’armes de destruction massive et les nouveaux systèmes d’armes de ce type, ainsi que les armes radiologiques.

L’approche des débats thématiques peut paraître en déphasage avec les négociations classiques ; mais l’expression des points de vue des différentes délégations, qui reflètent les options fondamentales de chaque État, est également une forme de négociation, a estimé le Président, avant d’ajouter qu’il est une évidence pour tous que la priorité première de la Conférence est le désarmement nucléaire.

Déclaration du Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires

M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a déclaré que c’était un plaisir pour lui que d’intervenir à l’occasion de la Journée mondiale de l’Afrique devant le forum même où le traité avait été adopté. Le traité a été ouvert à la signature voici vingt-cinq ans, a rappelé M. Zerbo. Comores et Cuba ont récemment rejoint les États ayant ratifié l’instrument, portant le nombre de ratifications à 170, alors que 185 États sont signataires du traité.

M. Zerbo a indiqué que les activités de l’OTICE avaient été touchées, comme d’autres, par les restrictions induites par la COVID-19. Cependant, avec l’aide des États parties, le Secrétariat a pu continuer d’œuvrer au renforcement de ses capacités d’inspection sur place, ainsi qu’au maintien de son potentiel de formation et de renforcement de ses capacités dans ce domaine.

La construction progressive du système de surveillance prévu par l’instrument est bientôt terminée, 94 % des stations de surveillance ayant été construites, a poursuivi M. Zerbo. Le système produit une grande quantité de données très utiles, exploitables également à des fins scientifiques et civiles. Ces données sont librement accessibles à tous les États signataires, ce qui constitue un autre avantage de l’appartenance à l’Organisation. C’est une station du système de surveillance qui a détecté l’éruption volcanique récente en République démocratique du Congo, a précisé M. Zerbo.

La situation internationale actuelle est très tendue et marquée par de grandes divisions, a ensuite fait observer le Secrétaire exécutif. La bonne foi et la confiance ont cédé la place à la méfiance et au scepticisme. Ces tensions sont perceptibles à la Conférence et dans les autres forums liés aux armes de destruction massive, y compris parmi les États préparant la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Confrontés à d’autres défis il y a vingt-cinq ans, les États ont estimé que le moment était venu d’adopter le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce traité s'appuie sur des politiques fondées sur la science pour atteindre ses objectifs de vérification, ainsi que sur la diplomatie scientifique, la confiance, le renforcement de la confiance, la neutralité et le partenariat avec toutes les parties prenantes, sur un pied d'égalité.

L’entrée en vigueur et la ratification universelle du traité favoriseraient la stabilité et la coopération multilatérale, créeraient une dynamique dans le contexte du TNP et nous rapprocheraient de l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires, a insisté M. Zerbo.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont remercié M. Zerbo pour ses dix-sept années de service à la Commission préparatoire de l'OTICE, y compris huit années en tant que Secrétaire exécutif, en particulier pour rendre le traité plus visible et attrayant pour les jeunes, avec la création du CTBTO Youth Group. Une délégation s’est réjouie que le prochain Secrétaire exécutif de l’OTICE, Robert Floyd, soit issu de la région Pacifique.

À l'heure où l'architecture du désarmement nucléaire est mise à rude épreuve, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires démontre les avantages de la coopération multilatérale, a-t-il été observé.

De nombreuses délégations ont regretté que le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur depuis son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies il y a vingt-cinq ans. Elles ont instamment demandé à tous les États qui ne l'ont pas encore fait, en particulier ceux qui figurent à l'annexe II du traité, de le signer et de le ratifier sans condition ni délai. Un intervenant s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que deux des cinq États [reconnus au titre du TNP comme] dotés de l’arme nucléaire n'aient toujours pas ratifié le TICE malgré l’engagement pris de le faire le plus rapidement possible.

Les délégations ont insisté sur le fait que le traité était déjà devenu un instrument utile grâce à son mécanisme de vérification solide et efficace. Le TICE est un élément important du régime mondial de non-prolifération et de désarmement et il constitue également une importante mesure de confiance et de sécurité aux niveaux international, régional et bilatéral, a-t-il été souligné.

De même, l’OTICE, bien qu’étant une organisation provisoire, a déjà démontré sa pertinence et son efficacité en détectant avec précision tous les essais nucléaires réalisés par la République populaire démocratique de Corée, a-t-il été constaté. Ce dernier pays a d’ailleurs été appelé à deux reprises, ce matin, à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

La délégation d’un État doté d’armes nucléaires a mis en avant les démarches de son pays pour appliquer le traité, évoquant notamment le démantèlement définitif de son site d’expérimentations et la réduction de son arsenal nucléaire. Un autre pays également doté a indiqué que, conformément aux objectifs du TICE, il continuerait d'observer son moratoire sur les essais d'explosifs nucléaires. Tous les États possédant des armes nucléaires ont été appelés à de nombreuses reprises, ce matin, à déclarer ou à maintenir un tel moratoire, en attendant l’entrée en vigueur, le plus rapidement possible, du traité.

Il a été estimé que le lancement de la négociation, dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement – complément indispensable du TICE – devait être une priorité.

Un intervenant a souligné que les auteurs d’essais nucléaires assument une dette envers les victimes des détonations nucléaires.

Exerçant son droit de réponse, la République populaire démocratique de Corée a rappelé que l’accession aux traités internationaux était un droit souverain de chaque État et a affirmé que les pressions à cet égard constituaient un acte très grave.

 

DC21.024F