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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos sa cent troisième session

Meeting Summaries

 

Pendant cette session, le Comité a mené, avec la Belgique, le premier examen en ligne d’un rapport d’État partie ; il a également demandé aux États de prévenir la discrimination raciale à l'encontre des Asiatiques ou des personnes d'origine asiatique

 

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent troisième session, qui se tenait en ligne depuis le 19 avril dernier.

Présentant son rapport de fin de session, Mme Rita Izsák-Ndiaye, Rapporteuse du Comité, a indiqué que le Comité avait rendu hommage à feu Mme Mohamed Yemhelhe Mint, membre du Comité décédée en novembre dernier, et accueilli M. Vadili Mohamed Rais, nouveau membre désigné pour servir le reste du mandat de Mme Mohamed jusqu'au 19 janvier 2024.

Le Comité a également entrepris le premier examen de pays en ligne au titre de l'article 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité a remercié à cet égard la Belgique d'avoir accepté cet examen virtuel. Les observations finales du Comité sur le rapport belge sont à lire à cette adresse.

Le Comité a aussi examiné les rapports de suivi concernant l'Islande, la Jordanie, le Mexique, la Pologne et l’État de Palestine ; et adopté des listes de questions préalables aux rapports du Gabon, du Lesotho, des Maldives et de la Tunisie.

Toujours pendant cette session, le Comité a adopté une décision concernant la communication interétatique qui avait été soumise par l’État de Palestine en 2018, affirmant qu’Israël avait violé les articles 2, 3 et 5 de la Convention au détriment des citoyens palestiniens vivant dans le territoire palestinien occupé. Le 30 avril 2021, le Comité a décidé par consensus, par la non-participation de quatre membres, de rejeter les objections soulevées par la défenderesse concernant la recevabilité de cette communication, et demandé à sa Présidente de nommer les membres d'une commission de conciliation, qui mettra ses bons offices à la disposition des États concernés en vue d'une solution amiable, sur la base du respect de la Convention par les États parties.

La rapporteuse a précisé que la documentation relative à cette affaire avait été téléchargée sur le site Internet du Comité sous la rubrique Communications interétatiques.

Le Comité a, de plus, examiné les informations soumises dans le cadre de la procédure d'alerte rapide et d'action urgente ; il enverra à ce propos sept lettres, concernant des situations dans six pays.

Le Comité a, d’autre part, adopté une déclaration (en anglais) dans laquelle il demande aux États parties de condamner publiquement la violence à caractère raciste sous toutes ses formes et à adopter des mesures pour prévenir la discrimination raciale à l'encontre des Asiatiques ou des personnes d'origine asiatique.

Par ailleurs, le Comité a examiné, au titre de l'article 15 de la Convention, un rapport sur les dix-sept territoires sous tutelle et non autonomes. Le Comité a noté qu'alors que la troisième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme (2011-2020) touche à sa fin, aucun de ces dix-sept territoires n'est devenu indépendant. Le Comité s’est engagé à continuer à poser des questions sur le statut de ces territoires auprès des États parties qui en sont les puissances administrantes, lorsqu'ils se présenteront devant le Comité.

Le Comité a enfin débattu de la possibilité de préparer une nouvelle recommandation générale sur le droit à la santé et le racisme.

La rapporteuse a fait savoir que les modalités pratiques de la prochaine session n’avaient pas encore été fixées. Quelle que soit l'option qui sera retenue – réunion entièrement virtuelle ou hybride, en présence de certains membres à Genève –, le Comité est préoccupé par le déficit de protection que la pandémie de COVID-19 a provoqué en l’obligeant à cesser ses activités habituelles, a conclu Mme Izsák-Ndiaye.

Mme Yanduan Li, Présidente du Comité, a ensuite officiellement clos les travaux de la session.

La cent quatrième session du Comité doit se tenir du 4 au 26 août 2021.

 

CERD21.003F