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Le Comité contre la torture a clos sa soixante-dixième session

Meeting Summaries

 

Le Comité contre la torture a achevé, cet après-midi, les travaux de sa soixante-dixième session, qui se tenait en ligne depuis avant-hier, lundi 26 avril.

Dans une déclaration de clôture, le Président par intérim du Comité, M. Claude Heller, a présenté les décisions prises par le Comité pendant cette brève session. Le Comité a notamment adopté son rapport annuel ainsi que les listes de questions préalables en vue de l’examen ultérieur des rapports du Bélarus, du Chili, de la Tchéquie, du Qatar, de la Norvège, du Sénégal et de la Fédération de Russie.

Le Comité a aussi été saisi, au titre de l’article 20 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de plusieurs cas dont il poursuivra l’examen pendant la prochaine session, prévue en juillet 2021.

Toujours lors de cette soixante-dixième session, le groupe de travail (du Comité) sur les communications a examiné quatorze communications (plaintes individuelles) qu’il a approuvées en plénière. Le Comité compte entamer en juillet l’examen de communications prioritaires et urgentes ; il envisage de prendre des décisions sur 26 plaintes individuelles.

Le Comité tente aussi de combler le retard dans l’examen des rapports périodiques dus au titre de l’article 19 de la Convention, a poursuivi le Président par intérim. Pour avancer, et malgré les problèmes de connectivité et de décalage horaire entre ses membres, le Comité a décidé qu’il examinerait en ligne le rapport de la Belgique en juillet prochain. Cet examen ne constituera pas un précédent et n’est pas destiné à remplacer le travail en personne à Genève, a insisté M. Heller.

Le Comité reverra aussi ses méthodes de travail pour que les dialogues avec les États aboutissent, notamment, à des conclusions et à des recommandations plus spécifiques, a indiqué le Président par intérim.

Comme l’ensemble du système des droits de l’homme, a fait observer M. Heller, le Comité subit actuellement la situation découlant de la pandémie et ses effets, notamment les restrictions de voyage qui interdisent les réunions à Genève. La crise financière aux Nations Unies influence, elle aussi, le fonctionnement du Comité, indépendamment de la pandémie. Face au manque actuel de ressources, le Comité doit faire preuve d’innovation, a conclu M. Heller. Mais les efforts du Comité ne doivent pas être unilatéraux : c’est pourquoi le Comité attend une réponse et un soutien concrets de la part des États parties et du Secrétariat pour lui permettre d’avancer dans ses travaux, a-t-il souligné.

La soixante et onzième session du Comité doit se tenir du 12 au 30 juillet prochain.


CAT21.002F