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La Conférence du désarmement achève la première partie de sa session de 2021

Meeting Summaries

 

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, la dernière séance publique plénière de la première partie de sa session de 2021. Le nouveau Président de la Conférence, l’Ambassadeur Yuri Borissov Sterk de la Bulgarie, a présenté les fruits des consultations qu’il a menées au sujet du programme de travail de la Conférence. Il a ainsi indiqué qu’il était arrivé à la conclusion que les conditions ne sont pas réunies pour adopter un programme de travail. Dans ces conditions, a-t-il ajouté, les six Présidents de la Conférence pour 2021 estiment maintenant que la meilleure façon d’aller de l’avant est de passer à des débats thématiques.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs été tenu informé par M. James Cleverly, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, de la revue intégrée de la politique britannique de sécurité, de défense, des affaires étrangères et du développement, publiée récemment.

Cette revue intégrée, a expliqué M. Cleverly, sert notamment de déclaration officielle de la politique nationale de dissuasion nucléaire du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni reste attaché à l'objectif à long terme d'un monde sans armes nucléaires, tout en garantissant que cette dissuasion reste alignée sur les réalités actuelles, a indiqué le Ministre d’Etat. C’est pourquoi, a-t-il précisé, le pays a l'intention de faire passer la limite de son stock global d'armes de 225 à 260 ogives au maximuM. Ce chiffre est un plafond, et non un objectif, et ne représente pas le stock actuel du Royaume-Uni, a précisé M. Cleverly.

Pendant le débat qui a suivi, il a été affirmé que cette décision du Royaume-Uni ne correspondait pas à l’objectif d’un monde débarrassé des armes nucléaires, qu’elle était contraire aux obligations du pays au titre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et qu’elle était préjudiciable à la survie même du TNP. Une délégation a quant à elle affirmé que le Royaume-Uni maintenait son arsenal nucléaire au niveau minimal de dissuasion.

Au début de la séance, M. Sterk a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Iraq à la Conférence.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations ce matin : Iraq, Iran, Argentine, Fédération de Russie, États-Unis, Cuba, Syrie et Royaume-Uni.

 

La Conférence se réunira en séance informelle cet après-midi. La prochaine séance publique plénière de la Conférence aura lieu à une date qui sera annoncée ultérieurement, à l’ouverture de la deuxième partie de la session 2021 de la Conférence qui débutera le 10 mai prochain.

 

Aperçu des déclarations

L’ambassadeur YURI BORISSOV STERK de la Bulgarie, nouveau Président de la Conférence du désarmement, a indiqué qu’après avoir fait fonds sur les travaux menés sans relâche par les deux présidences précédentes de la Conférence, il avait mené, pendant presque deux semaines, des consultations intensives avec tous les groupes régionaux et les parties prenantes. Le Président a dit être arrivé à la conclusion regrettable que les conditions ne sont pas réunies (…) pour adopter un programme de travail et pour que la Conférence commence à remplir son mandat.

Telle est la réalité à laquelle il faut faire face, a poursuivi le Président. « Nous devons assumer nos responsabilités et utiliser le temps qui nous reste pendant la session 2021 au mieux. (…) Dans le contexte d’un environnement de sécurité qui ne cesse de se détériorer », les six présidents de la Conférence en 2021 estiment que « la meilleure façon d’aller de l’avant est de passer à des débats thématiques », propices aux débats de fond sur les questions qui intéressent la Conférence, a affirmé M. Sterk.

S’agissant des débats thématiques mentionnés dans son allocution d’ouverture [ci-dessus], M. STERK a par la suite déclaré que les six présidences tournantes de la Conférence pour 2021 avaient décidé d'aborder successivement les sept points de l’ordre du jour de la Conférence.

Ainsi, la présidence bulgare programmera, au mois de mai, des débats thématiques sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour : cessation de la course aux armements nucléaires (11 mai) ; et désarmement nucléaire et prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées (18 mai).

Les points suivants de l'ordre du jour et les débats thématiques y afférents seront examinés par les présidences suivantes de la Conférence : prévention d'une course aux armements dans l'espace ; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes ; nouveaux types d'armes de destruction massive et nouveaux systèmes d'armes de ce type, armes radiologiques ; programme global de désarmement ; et transparence dans le domaine des armements

En fonction de la confirmation finale des dates de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), chaque présidence ultérieure fournira des informations précises sur les débats thématiques qu'elle programmera au cours de son mandat et sur leurs dates. L'objectif principal est d'utiliser au maximum les ressources disponibles et de permettre des discussions de fond sur les sujets à l'ordre du jour de la Conférence, a souligné M. Sterk.

Dans le cadre du débat de haut niveau de la Conférence, M. JAMES CLEVERLY, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, a informé la Conférence de la revue intégrée (Integrated Review) de la politique de sécurité, de défense, des affaires étrangères et du développement que le Royaume-Uni a publiée la semaine dernière.

La Revue intégrée sert de déclaration officielle de la politique de dissuasion nucléaire du Royaume-Uni, en tant que garantie ultime de sa sécurité et de celle de ses alliés de l'OTAN, a expliqué le Ministre d’État. Le Royaume-Uni reste en même temps attaché à l'objectif à long terme d'un monde sans armes nucléaires, qu’il poursuivra activement tout en garantissant que cette dissuasion reste alignée sur les réalités actuelles, a-t-il précisé. Dans ce contexte, le Royaume-Uni a l'intention de faire passer la limite de son stock global d'armes de 225 à 260 ogives au maximum, indiqué le Ministre d’État. Ce chiffre est un plafond, et non un objectif, et ne représente pas le stock actuel du Royaume-Uni, a précisé M. Cleverly.

D’autre part, le Royaume-Uni, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, n'utilisera pas, ni ne menacera d'utiliser, d'armes nucléaires contre un État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Mais la revue intégrée indique clairement que le Royaume-Uni se réserve le droit de revoir cette assurance, si la menace future d'armes de destruction massive - telles que les capacités chimiques et biologiques, ou les technologies émergentes qui pourraient avoir un impact comparable - le rend nécessaire.

Le Royaume-Uni continuera à faire pression pour obtenir des mesures clefs en faveur du désarmement multilatéral, y compris l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la réussite des négociations de la Conférence du désarmement sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, a aussi fait savoir le Ministre d’Etat.

La revue intégrée porte en outre sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement au sens large. Le Royaume-Uni est, à cet égard, déterminé à renforcer les interdictions internationales relatives à l'utilisation des armes chimiques et biologiques, a indiqué M. Cleverly. Le Royaume-Uni fera en sorte que ceux qui les utilisent rendent des comptes – comme les responsables de l'empoisonnement d'Alexey Navalny, les responsables de l'attaque aux armes chimiques à Salisbury en 2018, et les membres du régime syrien responsables de l'utilisation d'armes chimiques contre leur propre peuple, a mis en garde M. Cleverly.

D’autre part, la pandémie de COVID-19 a démontré les effets dévastateurs des maladies et la nécessité de renforcer la biosécurité mondiale, a poursuivi le Ministre d’Etat. Dans ce domaine, le Royaume-Uni a été à l'avant-garde des efforts internationaux visant à interdire les armes biologiques pendant des décennies, et il continuera à défendre les moyens de renforcer la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, lors de la neuvième Conférence d'examen.

M. Cleverly a encore indiqué que la revue intégrée tenait compte, notamment, des menaces qui pèsent sur les systèmes spatiaux et le risque que ces menaces conduisent à des erreurs de calcul et, partant, à une escalade ; des risques posés par les nouvelles technologies ; et de la nécessité d’empêcher l'accumulation déstabilisatrice et les transferts illicites d'armes conventionnelles.

M. Cleverly a également fait savoir que le Royaume-Uni avait désormais rempli ses obligations légales au titre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel en éliminant toutes les mines terrestres des îles Falklands.

Dans le cadre de la discussion qui a suivi, l’Iraq a recommandé que Conférence redouble d'efforts pour parvenir à un accord sur un programme d'action global et équilibré qui réponde aux préoccupations de tous les États membres conformément au Règlement intérieur de la Conférence.

L'Iraq a ensuite réaffirmé son soutien à la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde, étape importante vers l'élimination des armes nucléaires. Le pays a appelé la communauté internationale à appliquer la résolution sur le Moyen-Orient adoptée pendant la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1995. Les États qui parrainent les décisions prises s’agissant du Moyen-Orient doivent tenir leurs promesses et engagements en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a insisté l’Iraq.

Cette année verra la tenue de nombreuses conférences importantes, notamment les conférences et réunions relatives au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l'interdiction et la limitation de certaines armes classiques et à la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, dont la réussite dépend d’un travail conjoint, dans un esprit de coopération, entre les États membres pour obtenir des résultats positifs qui contribuent à renforcer la sécurité et la paix internationale, a souligné l’Iraq.

L’Iran a insisté sur le rôle et le mandat de la Conférence en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, et a regretté un manque de volonté politique qui risque de transformer cette instance en un simple organe de délibération, ce qui ne servira pas la cause du désarmement nucléaire. La Conférence doit sortir de sa paralysie et adopter des traités juridiquement contraignants pour éliminer les armes nucléaires, a demandé l’Iran.

L’Iran a d’autre part estimé que la décision du Royaume-Uni de renforcer son arsenal nucléaire, telle qu’annoncée dans la revue intégrée [présentée ci-dessus par le Ministre d’Etat britannique], ne correspondait pas à l’objectif d’un monde débarrassé des armes nucléaires. Au contraire, il s’agit d’une violation matérielle des obligations du Royaume-Uni en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a estimé l’Iran. Cette nouvelle politique est préjudiciable à la survie même du TNP, a mis en garde l’Iran, avant d’appeler la Conférence à traiter de la question des garanties de sécurité à titre urgent.

Répondant quant à elle au Ministre d’État du Royaume-Uni au sujet de l’application des obligations du Royaume-Uni au titre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, l’Argentine a déclaré que les îles Malouines font partie intégrante du territoire argentin et sont toujours occupées de manière illégale par le Royaume-Uni. De ce fait, l’Argentine ne peut elle-même accéder au territoire pour y mettre en œuvre les engagements auxquels elle a souscrit en ratifiant la Convention d’Ottawa. L’Argentine refuse les activités du Royaume-Uni unilatérales, contraires aux accords antérieurs et invérifiables dans un territoire faisant l’objet d’un conflit de souveraineté, a poursuivi la délégation argentine. Elle a ajouté que l’Argentine avait proposé un nouvel accord provisoire pour exécuter de manière conjointe les activités devant encore être menées : mais cette proposition a été rejetée par le Royaume-Uni, a regretté la délégation argentine.

La Fédération de Russie a relevé que plusieurs délégations avaient demandé, le 20 mars dernier, que la présidence bulgare de la Conférence poursuive le travail autour des deux projets de décision concernant les organes subsidiaires. Il devrait être possible pour cela de mettre à profit les prochaines semaines, sur la base des derniers documents soumis par la présidence, a estimé la Fédération de Russie.

Pour les États-Unis, le manque de volonté politique des États ne saurait être imputé aux six Présidents de la Conférence en 2021. Les États-Unis, déçus que la Conférence ne soit aujourd’hui pas réunie au sein d’organes subsidiaires, ont affirmé que, pour que la Conférence puisse entamer des négociations, certains États devront revoir leurs éléments de langage et leurs discours. Les États-Unis ont plaidé pour une confrontation sincère d’idées et de positions nationales pendant les débats thématiques qui auront lieu, afin que les pays se comprennent mieux.

S’agissant de la revue intégrée du Royaume-Uni [présentée ci-dessus par le Ministre d’Etat britannique], les États-Unis se sont félicités de l’accent qui y est mis sur l’alliance transatlantique [OTAN], sur le travail réalisé dans la région indo-pacifique et sur les droits de l’homme. Les États-Unis ont ajouté que ce pays maintenait son arsenal nucléaire au niveau minimal de dissuasion.

Cuba a demandé des précisions sur le format des deux prochains débats thématiques prévus par la présidence bulgare. Cuba s’est aussi dite très inquiète par la décision de certains pays d’augmenter leur arsenal nucléaire en violation de leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. STERK a assuré que le format des débats thématiques serait conçu pour dépasser le simple exposé des positions nationales. Les six Présidents ont décidé qu’ils présenteraient chacun, au début de leur mandat, les détails sur l’organisation de leurs débats respectifs.

La délégation de la Syrie a jugé malséante l’utilisation du terme « régime » pour désigner le Gouvernement syrien, comme l’a fait le Ministre d’État du Royaume-Uni ce matin. Le Royaume-Uni ne respecte pas ses obligations au titre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au prétexte de la détérioration de la situation internationale – une détérioration due aux politiques préconisées par le Ministre d’État, a ajouté la délégation syrienne.

La Syrie a regretté que la Conférence soit détournée de son travail par les accusations sans fondement du Royaume-Uni. La Syrie a assuré avoir respecté toutes ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques depuis son adhésion à cet instrument en 2013. La délégation syrienne a dénoncé le soutien apporté par le Royaume-Uni aux « casques blancs », une organisation elle-même affiliée au Front Al-Nusra, une organisation terroriste.

La délégation du Royaume-Uni a regretté qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus sur le programme de travail, ni sur la création d’organes subsidiaires. Le Royaume-Uni n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falklands, ni sur le droit à l’autodétermination de leurs habitants, a ajouté la délégation britannique. Le changement de posture nucléaire du Royaume-Uni est parfaitement conforme au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle en outre assuré.

L’Argentine a réaffirmé que les îles Malouines (…) font partie intégrante de son territoire national et sont occupées illégalement par le Royaume-Uni depuis 1833. L’Assemblée générale a posé le principe que le principe d’autodétermination ne s’applique pas aux habitants des Îles Malouines, lesquelles relèvent d’un cas particulier de décolonisation ; le Comité spécial de la décolonisation de l’ONU s’est prononcé dans le même sens récemment, a indiqué l’Argentine. La population des îles Malouines a été transplantée et non colonisée, a fait remarquer l’Argentine, rappelant que toute tentative de briser l’intégrité territoriale d’un pays est contraire à la Charte des Nations Unies.

Le Royaume-Uni a regretté que l’Argentine continue de nier les droits fondamentaux à l’autodétermination des habitants des îles Falklands, qui – a ajouté la délégation britannique – n’ont jamais été légitimement gouvernés par l’Argentine.

L’Argentine a indiqué que le referendum organisé de manière unilatérale par le Royaume-Uni aux îles Malouines en 2013 n’avait pas été organisé sous les auspices des Nations Unies, comme cela avait été fait dans d’autres cas de décolonisation.

 

DC.21.017F