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La Conférence du désarmement se penche sur la proposition révisée de « paquet » de documents contenant un projet de programme de travail

Comptes rendus de séance

 

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, l’examen de la proposition révisée de « paquet » de documents contenant notamment un projet de programme de travail, telle que soumise par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Marc Pecsteen de la Belgique (voir notre communiqué du 26 janvier).

Les délégations ont ainsi exposé la position de leurs pays respectifs sur les versions révisées du « projet de décision concernant un programme de travail pour la Conférence du désarmement en 2021 » et du « projet de décision pour l’application du programme de travail » (documents CD/WP.633 et CD/WP.634, respectivement), ainsi que sur le projet de déclaration du Président.

Le Président de la Conférence ayant demandé si les membres de cette instance pouvaient adopter par consensus les documents CD/WP.633 et CD/WP.634, l’Inde et la Fédération de Russie ont indiqué qu’elles n’étaient pas en mesure de se rallier au consensus et d’appuyer la proposition en l’état et ont donc, à l’instar de plusieurs autres intervenants, plaidé pour davantage de consultations sur ces textes.

De toute évidence, nous n’avons pas atteint le consensus à ce stade, comme le confirment les déclarations de l’Inde et de la Fédération de Russie, a alors déclaré le Président de la Conférence. « En tant que Président de la Conférence jusqu’à la fin de la semaine je vais poursuivre les efforts en vue d’atteindre le consensus », a-t-il indiqué.

Les délégations des pays suivants ont fait ce matin des déclarations relativement au « paquet » de documents soumis par la présidence de la Conférence : Colombie, Nouvelle-Zélande, Canada, Fédération de Russie, Allemagne, Argentine, Pakistan, Indonésie, Syrie, Afrique du Sud, Cuba, Suède, Inde, France, Japon, Iran, États-Unis, Venezuela, Chine et République populaire démocratique de Corée.

Le Bélarus a prononcé une déclaration générale au nom des États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective.

Les États-Unis ont en outre exercé leur droit de réponse.

Au début de la séance, le Président de la Conférence a souhaité la bienvenue aux nouvelles Ambassadrices de la Colombie et de la Nouvelle-Zélande auprès de la Conférence.

La date de la prochaine séance plénière publique de la Conférence sera communiquée ultérieurement.

Aperçu des débats

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur MARC PECSTEEN de la Belgique, Président de la Conférence, a rappelé que la proposition revue et corrigée des six présidences de la Conférence pour 2021 (« P6 ») contient un « projet de décision concernant un programme de travail pour la Conférence du désarmement en 2021 » et un « projet de décision pour l’application du programme de travail » (documents CD/WP.633 et CD/WP.634, respectivement), ainsi qu’un projet de déclaration du Président.

M. Pecsteen a remercié les délégations pour leurs commentaires et leurs propositions, ainsi que pour leur soutien. Il a indiqué que le « P6 » avait fait de son mieux, dans cette nouvelle mouture (version revue et corrigée), pour parvenir à un plus grand équilibre dans le programme de travail des organes subsidiaires, notamment. Le Président a appelé les délégations à la souplesse, dans un esprit de compromis, et a estimé que la Conférence était tout près d’aboutir. Il a ensuite ouvert le débat avec les délégations.

La Colombie a estimé que les propositions actuelles [de la présidence belge de la Conférence], si elles ne sont pas parfaites, contiennent néanmoins un programme probablement acceptable par tous et qu’elle est en mesure de soutenir. La Colombie a rappelé qu’elle est notamment en faveur d’un monde sans armes nucléaires et d’un traité universel d’interdiction de la production de matières fissiles. Le pays a en outre plaidé pour un élargissement de la Conférence à d’autres membres.

La Nouvelle-Zélande a indiqué être en mesure de se joindre au consensus sur les propositions de la présidence belge de la Conférence et a dit espérer qu’une décision par consensus pourra être prise aujourd’hui. La Nouvelle-Zélande a fait part de son optimisme et de sa volonté de travailler avec chaque membre et chaque observateur à la réalisation de l’objectif commun de paix et de prospérité.

Le Bélarus, au nom des États membres de l’ Organisation du Traité de sécurité collective, a déclaré que dans le contexte du démantèlement progressif des instruments et mécanismes multilatéraux de désarmement et de contrôle des armements, exacerbé par la crise de confiance et la confrontation croissante dans les relations entre les pays, la Conférence restait une plate-forme clef pour les négociations sur un large éventail de questions d'actualité en matière de sécurité internationale, de non-prolifération des armes de destruction massive et de contrôle des armements.

Le Bélarus a souligné la nécessité urgente d'intensifier les travaux de négociation au sein de la Conférence (…) sur les questions de désarmement nucléaire, notamment les garanties de sécurité négatives, ainsi que sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (…) et la prévention des risques liés à l'utilisation malveillante des nouvelles technologies. En outre, l’élaboration « d’une convention internationale pour lutter contre les actes de terrorisme chimique et biologique [serait] un moyen réaliste de surmonter la stagnation de la Conférence », a ajouté le Bélarus.

Les propositions révisées examinées aujourd’hui, bien qu'imparfaites, sont utilisables car elles permettent de régler des questions importantes pour parvenir à nos objectifs, a estimé le Canada. Le pays a en outre rappelé être, comme d’autres, favorable à la négociation autour d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.

La Fédération de Russie a salué la décision de Cuba de signer et ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, soulignant que ce nouveau pas confirme la cohérence de la politique cubaine dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération nucléaire et du contrôle des armements. Insistant sur l’importance de ce traité qui est au cœur du régime de non-prolifération, la Fédération de Russie a dit compter sur les États dont dépend la destinée de ce traité pour prendre toutes les mesures qui permettront son entrée en vigueur.

S’agissant de la nouvelle mouture du « paquet » de documents de la présidence de la Conférence, la Fédération de Russie a estimé qu’il fallait poursuivre les efforts, car cette nouvelle proposition est « encore loin de ce que ce que nous souhaitons pour un programme de travail ». Il faut continuer à travailler sur cette proposition pour parvenir au compromis et faire en sorte que ce texte soit plus équilibré, a insisté la délégation russe.

L’Allemagne a admis que les documents soumis ce jour n’étaient certes pas parfaits, puisqu’ils ne reprennent pas l’ensemble des désirs des délégations. Mais, au vu des circonstances, a ajouté la délégation allemande, l’Allemagne appuiera ces propositions et se joindra au consensus à leur sujet.

L’Argentine a elle aussi salué la décision de Cuba de ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a dit espérer que cette démarche encouragerait d’autres États à faire de même, notamment les pays mentionnés dans l’Annexe II du traité. L’Argentine a ensuite indiqué qu’elle appuyait la proposition révisée de la présidence de la Conférence.

Le Pakistan a souligné qu’il souhaitait une approche ancrée dans la réalité, qui tienne compte des réalités de l’environnement stratégique actuel, et a estimé que la proposition de la présidence de la Conférence allait dans le bon sens car elle tient précisément compte de ces réalités. Le pays a ensuite demandé que la Conférence s’abstienne de traiter de manière préférentielle l’un ou l’autre des sujets inscrits à son ordre du jour. Tout ajout ou modification qui serait apporté à la formulation du mandat de l’organe subsidiaire n° 2 nous ferait faire marche arrière, a averti le Pakistan, avant d’indiquer qu’il espérait voir adoptés les documents proposés.

L’Indonésie a déclaré que les propositions de la présidence de la Conférence n’étaient certes pas encore idéales, mais qu’elles constituaient néanmoins une bonne base pour que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond. L’Indonésie a assuré qu’elle ne s’opposerait pas au consensus sur les propositions de la présidence.

La Syrie a affirmé que les consultations bilatérales menées par la présidence de la Conférence n’avaient été ni inclusives, ni complètes. Le pays a en outre indiqué qu’il refusait l’approche qui se fonde sur ce que l’on appelle le « paquet », car il refuse de faire le lien entre les points de l’ordre du jour et les questions de procédure. Il faut maintenant se concentrer sur les décisions relatives aux travaux de fond de la Conférence, a ajouté la Syrie. La proposition de créer des organes subsidiaires est une bonne base, mais nous serons prêts à nous y rallier une fois le consensus atteint sur l’intitulé de ces organes, a expliqué la délégation syrienne. La Syrie a indiqué qu’elle ne saurait adopter sous sa forme actuelle la proposition de la présidence de la Conférence.

L’Afrique du Sud a dit pouvoir s’accommoder de ce qui est proposé pour l’heure, même si cette proposition n’est pas idéale. Elle a appelé tous les États mentionnés à l’Annexe II du traité d’interdiction complète des essais nucléaires à ratifier cet instrument.

Cuba a rappelé que pour elle, le désarmement nucléaire total était la plus grande priorité. Cuba a regretté que le projet de la présidence ne contienne pas de mandat de négociation pour les organes subsidiaires, s’agissant notamment de l’organe n°2. Cependant, dans un geste de souplesse, Cuba serait disposée à soutenir un consensus sur cette proposition.

La Suède a rappelé que le désarmement, et en particulier le désarmement nucléaire, était une priorité pour son Gouvernement. Le pays a ajouté qu’il aurait aimé que le projet soumis par la présidence de la Conférence parle plus clairement d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles ; mais, comme il faut que le travail de fond reprenne à la Conférence, la Suède est disposée à faire preuve de souplesse.

La délégation de l’Inde a indiqué que sa capitale était encore en train d’examiner cette nouvelle mouture de la proposition de la présidence de la Conférence ; mais « le projet précédent nous plaisait mieux », a-t-elle ajouté. L’Inde a demandé des explications sur ce que l’on entend par « matières fissiles » dans la proposition de la présidence : s’agit-il de toutes les matières fissiles ? Elle a demandé que les textes soient rédigés de manière plus rigoureuse, avant d’assurer qu’elle voulait, comme les autres délégations, que la Conférence puisse aller de l’avant.

La France a remercié le Président de la Conférence pour tous les efforts investis dans la recherche du consensus. La France comprend que certaines délégations aient souhaité que les consultations se poursuivent sur les projets de décision soumis ; ce n’était pas le souhait de la France car elle était prête à faire preuve de toute la souplesse nécessaire pour que les travaux se poursuivent dans cette enceinte. Si les consultations doivent se poursuivre, alors il faudrait se pencher sur l’organe subsidiaire n°2 et continuer de voir s’il est possible d’améliorer le mandat de cet organe, a ajouté la France, indiquant partager le point de vue exprimé par l’Inde sur ce sujet.

Le Japon a salué, dans cette nouvelle mouture du « paquet » de la présidence de la Conférence, une « proposition équilibrée qui devrait permettre à la Conférence de s’engager sur la voie du travail de fond ». Même si la suppression de la mention de « l’interdiction de la production » de matières fissiles dans le projet ne le réjouit, le Japon a indiqué qu’il ne s’opposerait pas au consensus sur cette proposition.

L’Iran a regretté que certains États aient forcé la Conférence à l’inaction. Les propositions soumises ce matin, si elles nécessitent des amendements, pourraient néanmoins ouvrir la voie aux travaux de la Conférence. L’Iran a indiqué être prête à faire preuve de souplesse.

Après avoir souhaité répondre à une intervention faite lors d’une séance précédente par l’Iran, en rappelant que les Etats-Unis ont réduit de 88% leur stock d’armes nucléaires depuis l’entrée en vigueur du TNP, les États-Unis ont indiqué, s’agissant de la proposition soumise aujourd’hui par la présidence de la Conférence, que même si cela n’est pas dit assez clairement, ils interprètent la décision comme instaurant un mandat de débat et non un mandat de négociation. Les États-Unis ont insisté sur l’importance pour la Conférence de reprendre ses travaux et sur la nécessité pour elle de se pencher dans le détail sur la manière dont elle travaille.

Proposition d’adoption des documents CD/WP.633 et CD/WP.634

Le Président de la Conférence a remercié les délégations pour leurs commentaires ainsi que pour la souplesse dont, dans leur immense majorité, elles ont indiqué être disposées à faire preuve. La Conférence est ainsi véritablement près du but, près de créer des organes subsidiaires et d’adopter un programme de travail, a-t-il affirmé.

Quelques délégations ont demandé la poursuite des consultations, mais comme on dit : « le mieux est parfois l’ennemi du bien », a poursuivi M. Pecsteen. Nous sommes déjà allés aussi loin qu’on le pouvait et toute tentative d’améliorer plus avant le texte risquerait de voir s’éloigner la perspective d’une solution, a-t-il déclaré. Aussi, le Président a-t-il appelé toutes les délégations à faire preuve de souplesse et à se joindre au consensus. Sur ce, il a proposé de passer à l’adoption du « projet de décision concernant un programme de travail pour la Conférence du désarmement en 2021 » et du « projet de décision pour l’application du programme de travail » (documents CD/WP.633 et CD/WP.634, respectivement) – qu’il a proposé d’adopter ensemble.

Plusieurs délégations ont alors indiqué qu’elles estimaient nécessaire d’accorder davantage de temps et de poursuivre les consultations sur les propositions de la présidence belge, la Chine se disant quant à elle prête à participer à de nouvelles consultations. Les Etats-Unis ont dit appuyer la proposition de la présidence de voter sur les deux décisions combinées.

Le Président de la Conférence a alors rappelé que ces propositions de la présidence avaient été soumises vendredi dernier sans qu’aucune modification au texte n’ait été apportée depuis, de sorte que chacun a eu – selon lui – suffisamment de temps pour consulter sa capitale. Aussi, a-t-il indiqué qu’il ne voyait aucune raison de prolonger les consultations. Il a donc de nouveau demandé si la Conférence pouvait adopter par consensus les documents CD/WP.633 et CD/WP.634.

A ce stade, l’Inde et la Fédération de Russie ont indiqué qu’elles n’étaient pas en mesure de s’associer au consensus en l’état. Plusieurs délégations sont également intervenues, parmi lesquelles celle de la République populaire démocratique de Corée, qui a insisté sur la nécessité de respecter le principe du consensus à la Conférence et a plaidé, à l’instar du Venezuela, pour que davantage de temps soit accordé aux délégations. Cuba a souhaité savoir si ce que fait en ce moment même la présidence de la Conférence (à savoir insister pour que la Conférence se prononce sur sa proposition) relevait d’une initiative personnelle ou bien était le résultat de consultations internes au sein du « P6 ».

De toute évidence, nous n’avons pas atteint le consensus à ce stade, comme le confirment les déclarations de l’Inde et de la Fédération de Russie, a alors déclaré le Président de la Conférence. « En tant que Président de la Conférence jusqu’à la fin de la semaine je vais poursuivre les efforts en vue d’atteindre le consensus », a-t-il indiqué avant de clore la séance.

 

DC21.010F