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De nombreux membres de la Conférence du désarmement se félicitent de la prolongation du Traité New START

Compte rendu de séance

 

Les délégations commentent en outre la proposition révisée de « paquet » de documents soumise par la présidence belge de la Conférence

 

La Conférence du désarmement a entendu ce matin de nombreuses délégations se féliciter de la reconduction pour cinq ans, annoncée ces derniers jours, du Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (ou « Traité New START »).

Les délégations ont ensuite commenté la proposition révisée de « paquet » de documents contenant un projet de programme de travail soumise par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Marc Pecsteen de la Belgique.

S’agissant du Traité New START, les États-Unis ont assuré qu’ils avaient toujours respecté leurs obligations dans le cadre de ce Traité et constaté que la Fédération de Russie en avait fait autant depuis 2011. Les États-Unis ont encouragé la Conférence à prendre à cœur les leçons tirées de la mise en œuvre du Traité lorsqu'elle examinera les questions de conformité et de vérification. Pour sa part, la Fédération de Russie a fait remarquer qu’avec cette mesure [de prorogation du Traité New START], elle-même et les États-Unis avaient mis un frein à la dégradation du système des traités de contrôle des armements et de désarmement.

Les délégations suivantes ont commenté la prorogation du Traité New START : Kazakhstan, Espagne, Japon, Hongrie, Canada, Portugal (au nom de l’Union européenne), Royaume-Uni, Turquie, Argentine, Israël, Australie, Bélarus, Autriche, Cuba, Allemagne, Pays-Bas, Chine, Iran, Afrique du Sud, France, Suisse et République de Corée.

Au nom de l’Union européenne, le Portugal a donné lecture d’une déclaration de M. Josep Borrell, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans laquelle ce dernier rappelle « les obligations qui incombent à tous les États dotés d'armes nucléaires en vertu de l'article VI du TNP » et souligne que « les deux États dotés d'armes nucléaires qui possèdent les plus grands arsenaux ont une responsabilité particulière dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements ».

Les délégations suivantes ont en outre donné leur point de vue sur le « paquet » soumis par la présidence belge de la Conférence : États-Unis, Kazakhstan, Espagne, Japon, Syrie, Canada, Royaume-Uni, Turquie, Argentine, Australie, Bélarus, Autriche, Cuba, Allemagne, Pays-Bas, Chine, Iran, Ukraine, Afrique du Sud, Pakistan, France, Suisse et République de Corée.

La Fédération de Russie et les États-Unis ont exercé leur droit de réponse.

 

La Conférence poursuivra ses travaux en séance publique plénière à 15 heures, cet après-midi.

 

Aperçu des déclarations concernant la prolongation du Traité New START 

Les États-Unis ont indiqué qu’ils venaient, avec la Fédération de Russie, de conclure la procédure juridique visant à prolonger le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START Treaty, Traité New START). Ce Traité, a ajouté la délégation des États-Unis, va manifestement dans l'intérêt de la sécurité des États-Unis, de leurs alliés et de la communauté mondiale. Son régime de vérification a permis aux États-Unis et à la Fédération de Russie de surveiller mutuellement le respect du Traité, leur donnant ainsi l'assurance que leurs forces respectives restaient dans les limites du Traité et leur permettant de mieux comprendre les forces et les opérations nucléaires de l'autre partie. Cette assurance aurait été perdue sans une prolongation, ont souligné les États-Unis.

Les États-Unis ont assuré qu’ils avaient toujours respecté leurs obligations dans le cadre de ce Traité et estimé que la Fédération de Russie en avait fait autant depuis 2011. Les États-Unis ont dit attendre avec impatience de voir ce bilan s'améliorer et ont encouragé la Conférence à prendre à cœur les leçons tirées de la mise en œuvre du Traité lorsqu'elle examinera les questions de conformité et de vérification. Les États-Unis engageront également le dialogue avec la Chine dans le domaine du contrôle et de la non-prolifération des armes nucléaires, espérant qu'elle se joindra à cet effort.

La Fédération de Russie s’est, elle aussi, félicitée de l'accord conclu il y a quelques jours entre elle
et les États-Unis sur la prorogation pour cinq ans du Traité New START, ainsi que de l'achèvement, hier mercredi 3 février, de toutes les procédures nationales nécessaires à sa mise en œuvre. La Fédération de Russie considère comme « positive la décision de la nouvelle administration américaine de répondre à l'initiative russe de proroger le Traité pour cinq ans sans aucune
condition ».

Avec cette mesure, la Fédération de Russie et les États-Unis ont mis un frein à la dégradation du système des traités de contrôle des armements et de désarmement – dégradation qui préoccupe de plus en plus la communauté internationale, a fait remarquer la délégation russe. En outre, le maintien en vigueur du Traité pendant cinq ans offre un niveau approprié de confiance, de prévisibilité et de transparence pour instaurer un dialogue bilatéral constructif, a-t-elle estimé. Enfin, le mandat de cinq ans permettra de développer une nouvelle « équation de sécurité » basée sur la prise en compte équilibrée des intérêts des deux pays dans le domaine de la sécurité.

Les délégations suivantes se sont félicitées de la prolongation du Traité New START : Kazakhstan, Espagne, Japon, Hongrie, Canada, Portugal (au nom de l’Union européenne), Royaume-Uni, Turquie, Argentine, Israël, Australie, Bélarus, Autriche, Cuba, Allemagne, Pays-Bas, Chine, Afrique du Sud, France, Suisse et République de Corée.

Les délégations ont vu en cette prolongation un événement positif pour 2021 et ont espéré qu’elle marquerait la première étape d’une nouvelle dynamique dans la réduction des armes nucléaires. Elles ont aussi souligné l’importance de la prolongation du Traité à l’approche de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), cet été.

La Chine a en outre insisté sur le fait que les États-Unis et la Fédération de Russie, en tant que détenteurs des plus grands arsenaux, assumaient la responsabilité de réduire de manière significative ces arsenaux.

Pour l’Iran, l’accord survenu entre les États-Unis et la Fédération de Russie « ne fait que maintenir le statu quo et ne compense pas le préjudice causé par les États-Unis au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Toujours s’agissant de la prolongation du Traité New START, le Portugal, au nom de l’Union européenne, a donné lecture d’une déclaration de M. JOSEP BORRELL, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité . Rappelant « les obligations qui incombent à tous les États dotés d'armes nucléaires en vertu de l'article VI du TNP », M. Borrell souligne, dans sa déclaration, « que les deux États dotés d'armes nucléaires qui possèdent les plus grands arsenaux ont une responsabilité particulière dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements ». M. Borrell se félicite de la transparence accrue dont font preuve certains États dotés d'armes nucléaires en ce qui concerne leurs doctrines et les armes nucléaires qu'ils possèdent, et invite les autres à faire de même.

Examen de la nouvelle version du « paquet » de documents contenant un projet de programme de travail pour la Conférence

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur MARC PECSTEEN de la Belgique, a présenté une nouvelle version de son « paquet » de documents contenant un projet de programme de travail pour la Conférence en 2021. Cette version, a-t-il indiqué, revient dans certains cas au texte distribué sous la présidence algérienne de la Conférence l’an dernier et tient compte, d’autre part, des suggestions faites cette année par les délégations.

Les États-Unis ont espéré que ce train de mesures serait adopté rapidement.

Le Kazakhstan a d’abord déclaré que les membres des Nations Unies devraient avoir le droit de suivre les travaux de la Conférence en tant qu’observateurs. Le pays a ensuite estimé que les États membres de la Conférence devraient pouvoir adopter les propositions de la présidence belge et commencer leurs travaux.

L’Espagne a dit n’avoir qu’une seule exigence, à savoir « que le paquet que nous adoptons soit un programme de travail (…) qui, en fin de compte, permettra de sortir de l'impasse » dans laquelle la Conférence se trouve.

Le Japon s’est dit prêt à appuyer toute initiative pour que la Conférence puisse commencer à travailler sur le fond dès que possible, comme le propose la présidence belge de cette instance.

La Syrie a recommandé que les questions de procédure soient traitées séparément du programme de travail de la Conférence. Elle a proposé des amendements au texte proposé par la présidence de la Conférence, s’agissant notamment de la définition du mandat des organes subsidiaires qu’il est prévu de créer.

Le Canada a observé que le projet tel que révisé reflétait un équilibre délicat.

Le Royaume-Uni a dit appuyer les efforts de la présidence belge de la Conférence.

La Turquie a estimé que le mandat du coordonnateur proposé devrait être limité à l'amélioration et à l'efficacité du fonctionnement de la Conférence, à l’exclusion d'autres questions comme l'élargissement de cette instance.

L’Argentine a indiqué que la Conférence avait plus que jamais besoin de volonté politique et de flexibilité.

Pour l’Australie, les propositions de M. Pecsteen devraient permettre à la Conférence d’avancer cette année.

Le Bélarus a espéré que les délégations parviendraient rapidement à un accord sur ces propositions intéressantes, qui améliorent le texte de l’an dernier.

L’Autriche a dit soutenir les propositions de M. Pecsteen, car elles doivent permettre à la Conférence de reprendre ses travaux dans les meilleurs délais.

Cuba a recommandé de préciser les modalités d’approbation formelle, par la Conférence, du résultat des travaux des organes subsidiaires. Cuba a évoqué d’autres questions liées, notamment, au financement des travaux de la Conférence du désarmement en 2021.

L’Allemagne a fait savoir qu’elle ne s’opposerait pas au projet révisé présenté par la présidence belge de la Conférence.

Les Pays-Bas ont rappelé qu’ils soutiennent depuis longtemps une approche plus pragmatique des travaux de la Conférence.

La Chine a dit souhaiter travailler à un programme de travail acceptable pour tous.

L’Iran a insisté sur le fait que le désarmement nucléaire devait être la toute première priorité de la Conférence. Le pays a mentionné l’équilibre nécessaire dans les mandats des organes subsidiaires.

Pour l’Ukraine, le programme de travail de la présidence belge de la Conférence est une tentative réaliste de faire reprendre les travaux de cette instance. L’Ukraine recommande de commencer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.

L’Afrique du Sud a mis en garde contre toute tentative de contourner l’obligation de la Conférence de négocier des traités, y compris contre la création d’organes subsidiaires qui se réuniraient de manière informelle seulement.

Le Pakistan a estimé que la version présentée ce matin (« paquet » révisé) ne tenait pas compte de la nécessité d’adopter une « approche complète et équilibrée ». La Conférence ne doit pas donner l’impression de servir les intérêts de certains États uniquement, a insisté le Pakistan.

La France aurait souhaité voir, dans le projet de paquet soumis par la présidence de la Conférence, un langage plus ambitieux sur l’organe subsidiaire 2, reflétant l’urgence de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire, sur la base du document CD/1299. Pour autant, la France reconnaît que ce projet de paquet incarne un équilibre très délicat à trouver entre les aspirations et priorités des différents membres de la CD et est disposée à y apporter tout son soutien.

La Suisse a dit être en mesure d’appuyer le projet de M. Pecsteen en l’état. Elle a ajouté ne pas craindre que ce projet ne transforme la Conférence en « un organe délibératif ».

La République de Corée a appelé de ses vœux un consensus sur les propositions de M. Pecsteen.

 

DC21.008F