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Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-sixième session

Meeting Summaries

 

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert aujourd’hui les travaux de sa quatre-vingt-sixième session, qui se tiendra de manière entièrement virtuelle compte tenu des restrictions imposées par la COVID-19. La session, présidée par M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, s’achèvera le 5 février prochain.

Aujourd’hui, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour de sa session, après avoir entendu des allocutions de M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ; d’une autre représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ; de l’organisation non gouvernementale Child Rights Connect ; et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Ouvrant la session, le Président du Comité a déploré que le nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître pendant la pandémie de COVID-19, tandis que la fermeture des écoles aggrave encore le problème du décrochage scolaire, avec le risque que les jeunes ne perdent tous leurs acquis. M. Pedernera Reyna a mis en garde, dans ce contexte, contre les risques pour la santé et le bien-être des enfants posés par la numérisation de l’enseignement. Il a également déploré que très peu de chefs d’État se soient souciés du bien-être des enfants au moment de concevoir les mesures de riposte à la pandémie. Les enfants, qui sont les victimes silencieuses et réduites au silence de la pandémie, doivent être écoutés et leurs propositions doivent également être entendues, a demandé le Président du Comité de droits de l’enfant.

Face à des difficultés sans précédent, le Comité doit pour sa part s’engager sans relâche pour réaliser son mandat et s’acquitter de ses fonctions le mieux possible, a ajouté le Président. À ce propos, M. Pedernera Reyna a estimé qu'il était temps que le Président de l'Assemblée générale et les représentants des États répondent aux suggestions faites par les organes de traités – y compris le Comité de droits de l’enfant – concernant la pérennité de leur fonctionnement, ces organes « ne pouvant pas continuer à travailler dans l'incertitude ». Le Président a enfin salué les quatre experts dont le mandat au sein du Comité s’achèvera après la présente session :
Mme Amal Aldoseri, Mme Olga Khazova, M. Cephas Lumina et Mme Renate Winter.

S’exprimant ensuite au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Nowosad a, quant à lui, relevé que si l'année écoulée a témoigné de la résilience de l’humanité, la pandémie de COVID-19 a malheureusement remis en cause plusieurs décennies de progrès en matière de droits de l'enfant, s’agissant notamment des droits à la santé et à l’éducation. Les enfants en situation de vulnérabilité sont touchés de manière disproportionnée, a noté M. Nowosad, avant d’estimer que les États devaient non seulement assurer la protection des droits des enfants dans le contexte de la pandémie, mais aussi veiller à ce qu’aucun enfant ne subisse les conséquences des mesures régressives prises en riposte à la pandémie.

M. Nowosad a par ailleurs souligné que le projet d’observation générale sur les droits des enfants en relation avec l'environnement numérique, que le Comité examinera pendant la présente session, ne pouvait pas tomber à un moment plus opportun. En effet, si, en 2020, la numérisation a effectivement facilité l'apprentissage à distance et les interactions sociales entre les enfants et leurs familles, elle a également accentué les inégalités entre les enfants et amplifié les risques d'exploitation sexuelle en ligne, entre autres problèmes.

L’examen des rapports périodiques des six États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant qui était prévu à cette session (concernant l’Afghanistan, le Cambodge, Chypre, Eswatini, la République tchèque et la Tunisie) a été reporté à une date ultérieure. De même, la journée de débat général consacrée aux droits des enfants bénéficiant d'une protection de remplacement, a dû être reportée au 17 septembre 2021 (date provisoire).

Pendant la présente session, outre l’examen du projet d’observation générale déjà mentionné, le Comité doit notamment adopter des listes de points à traiter par plusieurs États en vue de l’examen de leurs rapports périodiques. L’ordre du jour et le programme de travail complets de la session seront bientôt publiés sur la page web du Comité.

Le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, tenue à l’automne 2020, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de dix États membres, ce qui porte à 73 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme les nombres de ratifications des Protocoles facultatifs à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (170) ; la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (176) ; et la procédure de communication (46).

Le Comité se réunira en séance publique dans l’après-midi du 4 février avant de clore sa session.

Déclarations d’ouverture

S’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. OREST NOWOSAD, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme , a relevé que si l'année écoulée a été un témoignage de la résilience de l’humanité, la pandémie de COVID-19 a malheureusement remis en cause plusieurs décennies de progrès en matière de droits de l'enfant. En 2020, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a ainsi augmenté de 142 millions, parallèlement à une augmentation des taux de mortalité et de malnutrition infantiles et juvéniles. D’autre part, près de 100 millions d'enfants de moins d'un an n’ont pas reçu les vaccins vitaux (hors COVID-19) en raison des mesures prises dans le cadre de la pandémie. Quant au nombre d'enfants non scolarisés, il devrait augmenter de près de 25 millions, tandis que les fermetures d'écoles affectent plus d'un tiers des écoliers à travers le monde.

La perte des revenus familiaux, la perturbation des services de protection de l'enfance et les fermetures d'écoles ont entraîné pour leur part une augmentation des risques et des niveaux de violence envers les enfants, y compris l'exploitation sexuelle et la négligence. On estime que 1,8 milliard d'enfants vivent dans des pays où les services de prévention et de lutte contre la violence ont été perturbés en raison de la COVID-19. Les enfants sont également exposés à un stress accru et à une détresse post-traumatique, ce qui aura très certainement des répercussions sur leur santé mentale, a souligné M. Nowosad.

Enfin, les enfants en situation de vulnérabilité sont touchés de manière disproportionnée, a-t-il poursuivi : enfants vivant dans la pauvreté, dans des pays touchés par des conflits ou dans des camps de réfugiés ou de migration, ainsi que d'autres enfants privés de liberté, sans oublier les enfants handicapés. Il est donc impératif que les États non seulement assurent la protection des droits des enfants dans le contexte de cette pandémie, mais aussi veillent à ce qu’aucun enfant ne subisse les conséquences des mesures régressives prises en riposte à la pandémie, a insisté M. Nowosad.

Le travail du Comité pour que les enfants ne soient pas laissés pour compte est donc crucial dans les circonstances actuelles, a rappelé le Chef de la Section des groupes cibles. Le dévouement au travail du Comité tout au long de l'année dernière a servi à rappeler constamment aux États et aux autres parties prenantes que les droits des enfants doivent être protégés dans le contexte d'une pandémie mondiale et que la voix des enfants doit être entendue.

Quant à l’observation générale du Comité sur les droits des enfants en relation avec l'environnement numérique, qui sera examinée au cours de cette session, elle ne pouvait pas tomber à un moment plus opportun, a ajouté M. Nowosad. En effet, si, en 2020, la numérisation a effectivement facilité l'apprentissage à distance et les interactions sociales entre les enfants et leurs familles, elle a également accentué les inégalités entre les enfants et amplifié les risques d'exploitation sexuelle en ligne. Le projet d’observation générale sera un important document de référence à cet égard, a souligné M. Nowosad.

M. Nowosad a également indiqué que, cette année, la journée de réunion que le Conseil des droits de l'homme consacrera aux droits de l'enfant – le 1er mars prochain – serait axée sur les droits de l'enfant et les objectifs de développement durable. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme prépare, quant à lui, son rapport annuel sur les droits de l'enfant destiné au Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui abordera cette année le thème « Reprise durable et résiliente après la pandémie de COVID-19 ».

Complétant la présentation de M. Nowosad, MME GINA BERGH, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a notamment rappelé que lors de la session de septembre 2020 du Conseil des droits de l’homme, les États membres avaient adopté la résolution intitulée « Droits de l’enfant : réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain », basée sur un rapport du Haut-Commissariat. La résolution demande notamment que le prochain rapport du Haut-Commissariat au Conseil et la prochaine journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant, en 2022, aient pour thème « Les droits de l'enfant et le regroupement familial ». Mme Bergh a précisé que le Haut-Commissariat organiserait une réunion d'experts sur ce thème au printemps prochain et que l'engagement du Comité dans ce contexte serait accueilli favorablement.

Le rapport annuel sur les droits de l'enfant destiné au Forum politique de haut niveau sur le développement durable - rapport que prépare actuellement le Haut-Commissariat – reflétera les opinions des enfants, que le Haut-Commissariat recueille par le biais de dialogues soutenus, entre autres, par l’ONG Child Rights Connect.

Toujours en 2021, le Haut-Commissariat envisage d'organiser en ligne, avec l’Organisation mondiale de la Santé et l'UNICEF, une réunion d'experts sur la commercialisation de produits nocifs pour les enfants ; un séminaire sur les défis et les opportunités pour la jeunesse dans le domaine des droits de l'homme ; ainsi qu’une table ronde, lors de la 47ème session du Conseil des droits de l’homme, sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique.

M. ALEX CONTE, de l’organisation Child Rights Connect, a regretté que le Comité ait décidé de ne pas examiner de rapports d’États pendant la présente session, contrairement à d’autres organes de traités. La société civile est très préoccupée par le message ainsi envoyé aux États parties et par l'impact négatif de cette décision sur le travail des organisations de la société civile dans les pays concernés.

M. Conte a ensuite présenté plusieurs initiatives prises par son organisation pour aider les enfants à faire valoir leurs droits vis-à-vis des États. Il a ainsi évoqué la publication de plusieurs guides pratiques relatifs au plaidoyer en faveur de la ratification par les États du Protocole facultatif à la Convention instituant une procédure de plaintes individuelles; à la manière de protéger les enfants défenseurs des droits de l’homme; et à la participation des enfants à l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme.

MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a indiqué que cette année, comme en 2020, l’UNICEF entendait mettre l’accent sur les mesures visant à minimiser les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enfants et leurs familles. Elle a ajouté que le Fonds organiserait d’autre part, dans les régions, des séminaires consacrés aux mécanismes pouvant aider les enfants à défendre leurs droits. D’autres webinaires seront consacrés, au niveau des pays, à la manière d’améliorer la participation des enfants aux décisions qui les concernent, a-t-elle poursuivi.

Mme Grandjean a souligné que le Fonds craignait que la pandémie ne serve de prétexte aux États pour faire obstacle à la liberté d’expression et d’association, y compris pour les enfants. Elle a par ailleurs espéré que le Comité reprendrait bientôt le dialogue avec les États.

 

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