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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SON DEBAT GENERAL SUR LE SUIVI ET L’APPLICATION DE LA DECLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE

Compte rendu de séance

 

Il achève son dialogue sur la question des représailles, traitée dans le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies

 

Il achève également son débat général sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés

 

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a tenu son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Ces deux textes, adoptés à l’issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue en juin 1993 dans la capitale autrichienne, avaient proclamé le caractère universel, inaliénable, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme.

Auparavant, le Conseil a entendu les dernières déclarations d’organisations non gouvernementales* dans le cadre du dialogue sur le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme – dialogue qui s’était engagé hier après-midi –, avant d’achever son débat général sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés (entamé hier matin ) en entendant les déclarations de plusieurs intervenants**.

Un grand nombre d’orateurs*** sont intervenus dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. De nombreuses délégations ont réaffirmé leur soutien à ces deux documents qui, a-t-il été souligné, jouent un rôle essentiel pour protéger et promouvoir des droits de l’homme, en particulier dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19. De nombreuses délégations ont néanmoins regretté le recul des droits de l’homme durant cette pandémie.

Plusieurs délégations ont dénoncé le fait que certains droits soient considérés comme plus prioritaires que d’autres pour des raisons politiques et il a été demandé que davantage d’attention soit accordée au droit au développement.

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites ce matin : Inde, Brésil et Pakistan.

 

À la mi-journée, le Conseil poursuivait ses travaux pour examiner les rapports sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, avant d’engager le débat général sur ces questions.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

 

Fin du dialogue au sujet du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme dans plusieurs pays. Une organisation a plaidé pour la création d’un mécanisme de reddition de comptes pour les États responsables de représailles. En l’absence de réaction des États, le Conseil doit se saisir lui-même des cas de représailles et mener des enquêtes, a-t-il été affirmé.

Les États doivent immédiatement mettre fin aux pressions exercées sur la société civile, a-t-on insisté.

*Liste des intervenants : Al Mezan Centre for Human Rights, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Chinese Association for International Understanding.

Fin du débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Une organisation non gouvernementale (ONG) a dénoncé les crimes graves commis en Palestine, en particulier depuis 2014, et a estimé que la Cour pénale internationale devait se saisir de cette question. Une autre a regretté qu’Israël persiste à persécuter le peuple palestinien. Ont en outre été déplorées les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme dans les territoires occupés.

Une ONG a attiré l’attention sur le fait que l’économie était au bord de l’effondrement en raison du blocus de Gaza. Les Palestiniens n’ont plus accès aux soins de santé dans le contexte actuel de pandémie, a-t-il été souligné.

Une organisation non gouvernementale a dénoncé la campagne de colonisation de nouveaux territoires et de destruction de logements palestiniens, qui constitue un crime grave contraire au droit humanitaire international.

L’occupation israélienne est un exemple parmi d’autres du colonialisme et du néo-colonialisme d’aujourd’hui, a-t-il été affirmé.

**Liste des intervenants : Human Rights Watch, Association Ma’Oonah for Human Rights & Immigration, International-Lawyers.org, Institut international pour les droits de l’homme et le développement, Ingénieurs du monde, International Youth & Student Movement for the United Nations, Partners for Transparency, Iraqi Development Organization, Servas International, Africa Culture Internationale

Débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

De nombreuses délégations ont réaffirmé leur soutien à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne – des documents qui jouent un rôle essentiel pour protéger et promouvoir des droits de l’homme, plus particulièrement dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, a-t-il été souligné. De nombreuses délégations ont néanmoins regretté le recul des droits de l’homme durant cette pandémie. La pandémie n’est pas une excuse pour empêcher les personnes d’avoir accès à leurs services consulaires ou à leur avocat, a rappelé une délégation.

Tous les droits de l’homme sont basés sur la valeur intrinsèque de l’être humain ; ils sont indivisibles et interdépendants, a-t-il également été rappelé. Il est indispensable de redoubler d’efforts pour atteindre l’égalité entre hommes et femmes, a souligné une délégation. Une autre a plaidé pour que les femmes soient incluses dans les processus de prise de décision et dans l’ensemble des travaux des Nations Unies. Un pays a dénoncé les abus et violations perpétrés à l’encontre des personnes intersexe qui sont soumises sans aucune justification médicale à des actes chirurgicaux.

A par ailleurs été relevé le rôle fondamental des institutions nationales des droits de l’homme pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.

Il ne saurait être invoqué une différence culturelle ou un niveau de développement moindre pour justifier une restriction des droits de l’homme, ont déclaré plusieurs intervenants.

Un certain nombre de délégations ont dénoncé le fait que certains droits soient considérés comme plus prioritaires que d’autres pour des raisons politiques. Il conviendrait d’accorder davantage d’attention au droit au développement, a-t-il été affirmé. Ont en outre été dénoncées les mesures coercitives unilatérales, qui ont des répercussions graves sur les populations affectées et qui entravent le droit au développement. Les bienfaits du développement doivent être accessibles à tous, a insisté une délégation.

De nombreuses ONG ont dénoncé des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays, attirant particulièrement l’attention du Conseil sur les violations et violences à l’encontre des femmes et des filles.

***Liste des intervenants : Allemagne (au nom de l’Union européenne), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Estonie (au nom d’un groupe de pays), Koweït (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Suède (au nom d’un groupe de pays), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Pakistan, Inde, Indonésie, Arménie, Venezuela, Bahreïn, Népal, Soudan, Israël, Arabie saoudite, Cuba, Grèce, Maroc, Chine, Iran, Algérie, Fédération de Russie, Géorgie, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Myanmar, Azerbaïdjan, Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, Action Canada pour la population et le développement, International Lesbian and Gay Association, Zéro pauvre A, Organisation internationale pour les pays les moins avancés, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Association HazteOir.org, Federation for women and Family Planning, France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, Congregation of Our Lady of Charithy if the Good, Synergie féminine pour la paix et le développement durable, Sikh Human Rights Group, International Muslim Women’s Union, Congrès juif mondial, Congrès du monde islamique, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Solidarité Suisse-Guinée, Al Baraem Association for Charitable Work, Association d’entraide médicale Guinée, Global Institute for Water, Environment, and Health, Global Welfare Association, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, United Nations Watch, International Human Rights Association of American Minorities, Liberation, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Villages Unis, Institut international pour les droits et le développement, Ingénieurs du monde, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Servas International, Health and Enivronment Program, International Women’s Health Coalition, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme, Conselho Indigenista Missionario CIMI, Prahar, African Green Foundation International, International Buddhist Relief Organisation, Association Elmostakbell pour le développement.

 

HRC20.112F