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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ADOPTE SIX RÉSOLUTIONS

Meeting Summaries

 

Il exhorte les États à veiller à ce que les enfants aient accès à des recours lorsque la dégradation environnementale entraîne des violations de leurs droits et à envisager de consacrer le droit à un environnement sain dans la législation nationale

 

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi, ce matin, l’examen des projets de résolution dont il est saisi, en adoptant six textes dont l’un a été approuvé à l’issue d’un vote.

Après que deux propositions d’amendement au texte eurent été rejetées, le Conseil a adopté ce matin une résolution aux termes de laquelle il exhorte les États à veiller à ce que les enfants aient accès à la justice et à des recours lorsque la dégradation environnementale entraîne des violations de leurs droits. Dans ce texte, le Conseil exhorte aussi les États à envisager de consacrer le droit à un environnement sain dans la législation nationale. Il décide en outre de consacrer son prochain débat annuel d’une journée complète au thème « Les droits de l’enfant et les objectifs du développement durable » et prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les droits de l’enfant et le regroupement familial.

Dans une résolution sur sa contribution à la prévention des violations des droits de l’homme, adoptée par vote, le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport dans lequel il analysera la situation actuelle, y compris les lacunes, concernant la fourniture et le financement de services d’assistance technique et de renforcement des capacités destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Dans ce texte, le Conseil demande que, lorsque le Haut-Commissariat constate un ensemble de violations qui laissent entrevoir un risque accru de crise dans le domaine des droits de l’homme, la Haute-Commissaire porte l’information à l’attention du Conseil d’une manière qui fasse apparaître l’urgence de la situation et laisse une place au dialogue et à la coopération avec l’État et la région concernés.

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil a prié la Haute-Commissaire et le Haut-Commissariat, en vue d’améliorer encore la situation des droits de l’homme aux Philippines, d’aider le pays à continuer de s’acquitter de ses obligations et de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Le Conseil a par ailleurs décidé que la réunion-débat annuelle qui doit se tenir au cours de sa quarante-septième session (juin 2021) aura pour thème « La coopération technique pour promouvoir le droit à l’éducation et assurer à tous une éducation de qualité, qui soit équitable et inclusive, et un apprentissage tout au long de la vie ». Il a prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport, qui servira de point de départ à la réunion-débat, sur les activités du Haut-Commissariat visant à atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance du droit à l’éducation, à assurer la continuité de l’éducation pour tous, et à réduire les inégalités dans le domaine de l’éducation.

Le Conseil a aussi adopté sans vote deux résolutions traitant des droits des femmes et des filles, dans lesquelles il prie la Haute-Commissaire de lui soumettre un rapport sur ce qu’il en est de la prise en compte systématique dans ses travaux des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit, ainsi qu’un rapport analytique sur une approche globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire.

 

Avant de clore cette 45ème session, le Conseil se prononcera à partir de 15 heures sur les deux derniers projets de résolution dont il reste saisi, à savoir ceux concernant l’assistance technique pour la République démocratique du Congo et pour la République centrafricaine. Il nommera en outre plusieurs nouveaux titulaires de mandats de procédures spéciales ainsi que des membres de son Comité consultatif.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

 

Promotion et protection de tous les droits de l’homme

Aux termes d’une résolution intitulée « Promotion et protection des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit dans le contexte du vingtième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité » (A/HRC/45/L.24/Rev.1 amendé), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui soumettre, à sa session de septembre 2021, un rapport sur ce qu’il en est de la prise en compte systématique dans ses travaux, c’est à dire dans ses résolutions pertinentes, et dans les travaux de ses mécanismes, des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit, en vue de formuler des recommandations à l’intention des États, de ses mécanismes et des autres parties concernées .

Par ce texte, le Conseil condamne fermement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles commise dans des situations de conflit et d’après-conflit. Il se dit conscient que l’expression « violence à l’égard des femmes et des filles » désigne non seulement la violence sexuelle, mais aussi tout acte de violence fondée sur le genre qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuels ou psychologiques, y compris la menace, la contrainte et la privation arbitraire de liberté. Le Conseil demande que de véritables mesures soient prises pour que, dès lors que leur comportement est constitutif d’une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, les auteurs de pareils actes soient amenés à en répondre.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/45/L.46/Rev.1 amendé) adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire de présenter, [en mars 2022], un rapport analytique sur une approche globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire , y compris les bonnes pratiques, les difficultés et les enseignements tirés aux niveaux national, régional et international, avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées, des États Membres de l'ONU, des organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies, des organes conventionnels, des procédures spéciales du Conseil, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations de la société civile, ainsi que des femmes et des filles dans les situations humanitaires.

Aux termes d’une résolution intitulée « Droits de l’enfant : réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain » (A/HRC/45/L.48/Rev.1 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de consacrer son prochain débat annuel d’une journée complète au thème « Les droits de l’enfant et les objectifs du développement durable ». Il prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les droits de l’enfant et le regroupement familial, et de le lui présenter à sa quarante-neuvième session (mars 2022) afin que ces informations contribuent à la journée annuelle de débat sur les droits de l’enfant en 2022.

Par cette résolution, le Conseil exhorte les États à veiller à ce que les enfants aient accès à la justice et à des recours (…) adaptés au sexe et à l’âge, lorsque la dégradation environnementale entraîne des violations de leurs droits. Le Conseil exhorte aussi les États à envisager de consacrer le droit à un environnement sain dans la législation nationale, afin de promouvoir la justiciabilité, de renforcer la responsabilité et de faciliter une plus grande participation, d’améliorer la protection et les performances environnementales et de garantir les droits pour les générations actuelles et futures.

Avant d’adopter cette résolution, le Conseil a rejeté deux propositions d’amendement du texte présentées par la Fédération de Russie.

Le projet A/HRC/45/L.57, visant à modifier le préambule du projet L.48/Rev.1, a été rejeté par 13 voix pour, 27 voix contre et six abstentions.

Le projet A/HRC/45/L.64, visant à modifier le paragraphe 9 du dispositif, a été rejeté par le même résultat de 13 voix pour, 27 voix contre et six abstentions.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Aux termes d’une résolution intitulée « La contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme » (A/HRC/45/L.32 amendé), adopté par 32 voix pour, trois voix contre et 11 abstentions, le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre, en mars 2022, un rapport dans lequel il analysera la situation actuelle, y compris les lacunes, concernant la fourniture et le financement de services d’assistance technique et de renforcement des capacités destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations et de leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme ; et de formuler, à la demande des États, des recommandations visant à ce que les entités du système améliorent la fourniture et le financement de tels services, dans une optique de renforcement de la résilience des pays.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (32) : Allemagne, Afghanistan, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Danemark, Fidji, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Népal, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Espagne, Togo, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (3) : Bahreïn, Cameroun, Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (11) : Bangladesh, Érythrée, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Somalie et Soudan.

Le Conseil demande que, lorsque le Haut-Commissariat constate un ensemble de violations (…) qui laissent entrevoir un risque accru de crise dans le domaine des droits de l’homme, la Haute-Commissaire [porte] l’information à l’attention (…) du Conseil des droits de l’homme d’une manière qui fasse apparaître l’urgence de la situation et laisse une place au dialogue et à la coopération avec l’État et la région concernés.

Dans la même résolution, le Conseil estime qu’il peut décider de recourir à des modes de travail qui renforcent le dialogue et la coopération avec l’État et la région concernés, dans le but de traiter les causes profondes des violations des droits de l’homme, de prévenir de nouvelles violations et d’intervenir promptement en cas de crise dans le domaine des droits de l’homme.

Le Conseil décide aussi d’inviter le Président de la Commission de consolidation de la paix à lui rendre compte chaque année à partir de 2021 des travaux accomplis par la Commission, notamment en ce qui concerne les situations de pays qu’il aura inscrites à son ordre du jour.

Assistance technique et renforcement des capacités

Par une résolution intitulée « Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/45/L.26), adoptée sans vote, le Conseil décide que la réunion-débat annuelle qui doit se tenir au cours de sa quarante-septième session (juin 2021) aura pour thème « La coopération technique pour promouvoir le droit à l’éducation et assurer à tous une éducation de qualité, qui soit équitable et inclusive, et un apprentissage tout au long de la vie ».

Le Conseil prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport, qui servira de point de départ à la réunion-débat, sur les activités du Haut-Commissariat (…) visant à atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance du droit à l’éducation , à assurer la continuité de l’éducation pour tous, et à réduire les inégalités dans le domaine de l’éducation, en ciblant particulièrement les filles et les enfants les plus vulnérables et défavorisés.

Aux termes d’une résolution sur la coopération technique et le renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux Philippines (A/HRC/45/L.38 amendé), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire et le Haut-Commissariat, en vue d’améliorer encore la situation des droits de l’homme aux Philippines, d’aider le pays à continuer de s’acquitter de ses obligations et de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’adoption de mesures nationales d’enquête et d’établissement des responsabilités, la collecte de données sur les violations qui auraient été commises par la police, la collaboration avec la société civile et la Commission nationale des droits de l’homme, le mécanisme national de notification et de suivi, la législation antiterroriste et l’adoption d’une approche de la lutte contre la drogue qui soit fondée sur les droits de l’homme.

Le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui faire rapport oralement à sa session de septembre 2021 et de lui soumettre un rapport en septembre 2022.

 

HRC20.121F