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LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT-TRENTIÈME SESSION

Meeting Summaries

 

Le Comité des droits de l’homme a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa cent-trentième session qui se tient en ligne jusqu’au vendredi 6 novembre prochain et au cours de laquelle – en dehors d’une séance publique consacrée, le 30 octobre, à l’examen des rapports de suivi des observations finales et des constatations du Comité – il se réunira en privé pour se concentrer essentiellement sur l’examen de communications (plaintes individuelles).

Le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail de sa session, après avoir entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme – dont lecture a été donnée par M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles à la Division des traités du Haut-Commissariat.

Dans cette déclaration, M. Salama remercie les membres du Comité pour leur engagement continu, en cette période de pandémie, à maintenir le système des organes de traité en fonction en s’acquittant de leur mandat en ligne. De toute évidence, la pandémie ne doit pas paralyser ce système au moment où sa nécessité se fait le plus ressentir, souligne-t-il.

Félicitant ensuite le Comité pour l’adoption, lors de sa dernière session, de son observation générale n°37 sur le droit de réunion pacifique, M. Salama indique, dans sa déclaration, que le Haut-Commissariat va animer dans les jours à venir un webinar avec Christof Heyns, membre du Comité, et M. Clémont Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, afin de sensibiliser le personnel du Haut-Commissariat au contenu de cette observation générale et à son utilité pour répondre aux défis contemporains relatifs à la liberté de réunion pacifique. M. Salama félicite également le Comité pour son engagement à éviter tout vide de protection s’agissant des communications (plaintes individuelles) en poursuivant leur examen, alors même que l’arriéré des communications d’ores et déjà prêtes pour examen s’accroît. Depuis le début de cette année, en dépit des circonstances (suspension de la session de mars et tenue de la session de juillet en ligne), le Comité a adopté 103 [décisions concernant des] communications individuelles, fait valoir M. Salama. Il attire tout particulièrement l’attention sur l’une d’elles, adoptée récemment et qu’il qualifie de « fondatrice », par laquelle, dans une affaire concernant la Nouvelle-Zélande, le Comité a statué que les requérants d’asile climatique pouvaient recourir à ce mécanisme (de plaintes) pour éviter l’expulsion et demander l’asile. Cela a fait des organes de traité une porte d’entrée pour ce qui concerne le changement environnemental, car nous avons désormais beaucoup plus d’affaires dans lesquelles le préjudice environnemental se trouve au cœur de la plainte [pour non-respect] des droits de l’homme, fait observer M. Salama.

Dans sa déclaration, M. Salama évoque d’autre part le rapport transmis par les cofacilitateurs au Président de l’Assemblée générale s’agissant de l’examen de 2020 de l’ensemble du système des organes de traité. Ce rapport met l’accent sur la nécessité d’harmoniser les méthodes de travail desdits organes, précise-t-il. Enfin, M. Salama salue la contribution des experts qui vont quitter le Comité à la fin de cette année – à savoir MM. Heyns, Koita, Shany et Zimmermann – et souhaite la bienvenue au nouveau membre, M. Moore.

Après cette présentation, Mme Marcia Kran, membre du Comité, a souligné que la tenue de sessions en ligne n’était pas propice à un dialogue constructif et fructueux avec les États parties, et a affirmé que la reprise aussitôt que possible des réunions en présentiel s’imposait.

M. Yuval Shany, Vice-Président du Comité, a ensuite rendu compte des travaux menés par le groupe de travail sur les communications (plaintes individuelles), du 28 septembre au 9 octobre dernier. Il a indiqué que le groupe de travail s’était penché sur 28 communications, plus une actuellement à l’examen par un sous-groupe de travail. Le groupe de travail a estimé que neuf de ces communications étaient irrecevables et que l’examen d’une autre devait être interrompu. Sur le solde, le Comité a constaté une violation du Pacte dans 17 cas, les deux autres cas ne constituant pas de violation.

Le Président du Comité, l’Egyptien Ahmed Amin Fathalla, a lui aussi souhaité la bienvenue à M. David H. Moore, nouveau membre du Comité qui remplace Mme Ilze Brands Kehris, démissionnaire en septembre 2019. M. Moore a prononcé la déclaration solennelle par laquelle il s’est engagé à exercer ses fonctions « en toute indépendance, impartialité et conscience ».

 

CCPR20.013F