Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES MESURES COERCITIVES UNILATÉRALES

Comptes rendus de séance

 

Il entend la mise à jour annuelle du Président de l’ECOSOC, ainsi que la présentation de plusieurs rapports

 

Il entame son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

 

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, ce matin, la présentation du rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Mme Alena Douhan, avec laquelle il a ensuite tenu un dialogue auquel ont participé de nombreuses délégations*. Le Conseil a observé à cette occasion une minute de silence en hommage au précédent titulaire du mandat, Idriss Jazaïry, décédé en décembre 2019.

Présentant son rapport, Mme Douhan a relevé que tous les moyens de pression inamicaux d'un État ne peuvent pas être qualifiés de « mesures coercitives unilatérales », les États étant libres de choisir leurs partenaires dans les relations commerciales, économiques ou autres. Le droit international prévoit aussi la possibilité de prendre des contre-mesures proportionnées en réponse à des violations graves du droit international général, comme les actes d'agression et le génocide, pour autant que ces contre-mesures ne violent pas les normes impératives du droit international. Mais les sanctions unilatérales ne répondent pas à ces critères, a affirmé Mme Douhan : les sanctions dites « sectorielles », qui s'appliquent de manière non sélective aux personnes et organisations agissant dans une sphère particulière de l'économie sans raison identifiable ou violation de leur part, en sont un exemple évident.

En outre, la crise de la COVID-19 démontre clairement que les mesures coercitives unilatérales peuvent être mortelles, a souligné Mme Douhan.

Le Conseil a ensuite entendu la présentation de plusieurs rapports préparés, à sa demande, par le Secrétaire général des Nations Unies et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Ces rapports ont été présentés par M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Le Conseil a par ailleurs entendu la mise à jour annuelle du Président du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, M. Munir Akram. Rendant compte des travaux du forum politique de haut niveau de l’ECOSOC qui s’est tenu de manière virtuelle en juillet dernier, M. Akram a notamment indiqué que les États Membres avaient exprimé leur ferme engagement en faveur d'une riposte multilatérale à la COVID-19.

Ce matin, les Présidents-Rapporteurs du Groupe de travail sur le droit au développement et du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées ont indiqué que leurs deux Groupes n’avaient pas pu se réunir comme initialement prévu en raison de la COVID-19 et qu’ils se réuniraient donc à une date ultérieure et présenteraient leurs rapports subséquemment au Conseil.

 

Le Conseil a enfin ouvert son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, auquel de nombreuses délégations** ont pris part et qui se poursuivra jeudi prochain, 24 septembre.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil sera saisi de rapports sur le Myanmar et sur la Syrie.

 

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport ( A/HRC/45/7, version préliminaire en anglais) de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Mme Douhan.

Présentation

MME ALENA DOUHAN, Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme , a d’abord relevé que tous les moyens de pression inamicaux d'un État ne peuvent pas être qualifiés de « mesures coercitives unilatérales », les États étant en effet libres de choisir leurs partenaires dans les relations commerciales, économiques ou autres types de relations internationales. Le droit international prévoit aussi la possibilité de prendre des contre-mesures proportionnées en réponse à des violations graves du droit international général, comme les actes d'agression et le génocide, pour autant que ces contre-mesures ne violent pas les normes impératives du droit international. Malheureusement, aujourd'hui, les sanctions unilatérales ne répondent pas à ces critères, a constaté Mme Douhan. Les sanctions dites « sectorielles », qui s'appliquent de manière non sélective aux personnes et organisations agissant dans une sphère particulière de l'économie sans raison identifiable ou violation de leur part, en sont un exemple évident. Mme Douhan a cité les sanctions contre plusieurs secteurs de la Fédération de Russie et du Venezuela.

L'extension des régimes de sanctions signifie que de plus en plus de personnes sont touchées par les sanctions, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Bien souvent, ces personnes ne sont pas informées des sanctions prises à leur encontre, et ne sont donc pas en mesure de défendre leurs droits. En outre, des sanctions unilatérales ont commencé à être appliquées aux fonctionnaires internationaux pour avoir fait leur travail, entre autres, dans le domaine des droits de l'homme, a fait observer Mme Douhan, citant l'application de sanctions aux juges et aux fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Enfin, la crise mondiale de la COVID-19 révèle la profondeur du problème et démontre clairement que les mesures coercitives unilatérales peuvent être mortelles, a ajouté la Rapporteuse spéciale.

En résumé, l'impact humanitaire des sanctions unilatérales démontre clairement la justesse de la position du Secrétaire général des Nations Unies exprimée en 2000, selon laquelle l'existence d'un régime de sanctions transforme presque inévitablement toute une société pour le pire, avec des coûts humanitaires énormes.

Mme Douhan a enfin indiqué quelles seraient ses priorités dans l’exercice de son mandat, précisant qu’il s’agirait notamment des répercussions des sanctions unilatérales sur les droits de l'homme en situation d'urgence, des cibles des sanctions unilatérales et des spécificités des sanctions unilatérales dans le domaine du cyberespace.

Débat

De nombreuses délégations ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui ont un impact disproportionné sur les populations, sont contraires à la Charte des Nations-Unies et au droit international, violent une série de droits fondamentaux comme le droit à la santé, le droit à un logement convenable et ont d’autres conséquences néfastes, notamment sur la faim. Les mesures coercitives unilatérales empêchent par ailleurs la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, a ajouté une délégation.

Plusieurs délégations ont expliqué que les mesures coercitives unilatérales déstabilisent le multilatéralisme, l’ordre international et le commerce international. Il faut pouvoir montrer l’illicéité de telle mesures cachées derrière une façade légale, a insisté une délégation.

D’autres délégations ont expliqué qu’il ne fallait pas confondre les mesures coercitives unilatérales avec d’autres mesures légitimes que peuvent prendre les États dans le cadre de leur sécurité nationale.

Les mesures coercitives unilatérales ont des conséquences encore plus délétères dans le contexte de la COVID-19, plus particulièrement pour les populations les plus vulnérables, ont souligné certaines délégations. Les populations dans les pays ciblés par de telles mesures ont rencontré des difficultés pour avoir accès aux soins de santé et à des médicaments durant la pandémie, ce qui a eu des conséquences graves pour les malades. Pour des raisons humanitaires, plusieurs délégations ont donc appelé à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales durant la pandémie.

Les mesures coercitives unilatérales constituent une ingérence dans les affaires internes des États, ont insisté plusieurs intervenants. Il est regrettable qu’il n’y ait eu aucun progrès dans ce domaine ces dernières années, a-t-il été déploré.

De nombreux pays ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales dont ils sont la cible, en exposant les graves conséquences qu’elles ont pour leur population.

*Liste des intervenants : Burkina Faso, Syrie (au nom d’un groupe de pays), Bahreïn (au nom d’un groupe de pays), Fidji, Cuba, État de Palestine, Qatar, Pakistan, Arménie, Indonésie, Arabie saoudite, Libye, Iraq, Chine, Botswana, Iran, Cameroun, Venezuela, Malaisie, Zimbabwe, Fédération de Russie, Bélarus, Soudan, Syrie, Égypte, Tchad, Émirats arabes unis, Bahreïn, Azerbaïdjan, Organization for Defending Victims of Violence, Institut international pour les droits et le développement, Caritas Internationalis,China NGO Network for International Exchanges, Action Canada for Populations and Development, Association de la Chine pour les Nations Unies, Sikh Human Rights Group, Chinese Association for International Understanding, Fundacion Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social , International Council Supporting Fair Trial and Human Rights.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME DOUHAN a relevé que les mesures coercitives unilatérales touchent de nombreux pays et ont un impact très important sur les populations, a fortiori durant la pandémie de COVID-19.

Il est grand temps que les États et les organisations internationales trouvent un consensus pour éviter l’augmentation, à travers le monde, des mesures coercitives unilatérales, qui apportent déjà des souffrances à de nombreuses populations. La Charte des Nations Unies prévoit que les États doivent trouver des solutions pacifiques à leurs désaccords, sans recourir à ce type de mesures, a rappelé Mme Douhan.

La notion même de mesures coercitives unilatérales sème la confusion, car on la confond souvent avec des contre-mesures ou avec des mesures visant à défendre la sécurité nationale, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Elle a dit qu’elle allait travailler à une définition précise des mesures coercitives unilatérales grâce à la contribution des États. Elle a expliqué qu’une mesure devenait une mesure coercitive unilatérale lorsqu’elle violait les droits de l’homme de la population.

Mme Douhan a par ailleurs dénoncé le fait que certains États contournaient aujourd’hui le Conseil de sécurité en prenant des mesures coercitives unilatérales.

Mise à jour annuelle par le Président du Conseil économique et social

Conformément à sa résolution 37/25, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’inviter le Président de l’ECOSOC à venir lui rendre compte une fois par an des discussions du forum politique de haut niveau.

M. MUNIR AKRAM, Président du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, a d’abord constaté que la pandémie de COVID-19 avait cristallisé le lien entre la pauvreté et les droits de l'homme. Le virus ne fait pas de discrimination, mais ses effets sont ressentis plus durement par ceux qui subissent les conséquences d'une discrimination et d'une inégalité systématiques, a souligné M. Akram.

Le Président de l’ECOSOC a ensuite rendu compte des travaux du forum politique de haut niveau de l’ECOSOC qui s’est tenu de manière virtuelle en juillet dernier. Il a notamment indiqué que les États Membres avaient exprimé leur ferme engagement en faveur d'une riposte multilatérale à la COVID-19. En outre, a insisté M. Akram, un allégement urgent de la dette et un financement adéquat sont essentiels pour permettre aux pays en développement de répondre à la crise de la COVID-19. M. Akram a ajouté que la pandémie actuelle et la récession économique mondiale prouvaient que le droit au développement devait être protégé en tant que droit mondial.

M. Akram a annoncé qu’il entendait convoquer une réunion spéciale de l'ECOSOC en 2021 pour commémorer le vingtième anniversaire de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme. M. Akram a en outre espéré que le Conseil des droits de l'homme pourrait contribuer au travail du forum de haut niveau et de l'ECOSOC dans le cadre de la Décennie d'action pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

Présentation de rapports du Secrétaire général des Nations Unies et de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme était saisi de plusieurs rapports préparés à sa demande par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et par le Secrétaire général des Nations Unies. Ces rapports ont été présentés par M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme .

Le rapport de suivi de la Haute-Commissaire sur les « Bonnes pratiques et difficultés qui se posent s’agissant de respecter, de protéger et de réaliser tous les droits de l’homme dans l’action menée en vue d’ éliminer la mortalité et la morbidité maternelles évitables » (A/HRC/45/19), donne un aperçu des initiatives tendant à mettre en pratique le guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de la personne à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables. Le rapport comprend également une analyse de la morbidité maternelle en tant que préoccupation relevant des droits humains.

Le rapport du Secrétaire général sur la question de lapeine de mort ( A/HRC/45/20) confirme la tendance à l'abolition universelle de cette peine ; il souligne les initiatives limitant son utilisation et qui protègent les droits des personnes passibles de la peine de mort. Une minorité d'États continuent d’appliquer la peine de mort, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. Le rapport contient également des informations sur les droits de l'homme des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.

Le rapport de la Haute-Commissaire sur lesdroits des peuples autochtones ( A/HRC/45/22) insiste sur ce qui est devenu, aujourd'hui, un sujet de préoccupation majeure pour le Haut-Commissariat : les répercussions disproportionnées de la pandémie de COVID-19 sur les peuples autochtones, qui aggravent les inégalités structurelles sous-jacentes et la discrimination omniprésente.

Quant au rapport de synthèse du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire sur le droit au développement ( A/HRC/45/21), il résume les activités entreprises pour promouvoir et protéger le droit au développement par le Haut-Commissariat, y compris l'appui au Groupe de travail sur le droit au développement et aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales concernées. Il fait également le point sur la réalisation du droit au développement dans les pays les moins avancés dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Dans son rapport sur le terrorisme et les droits de l’homme ( A/HRC/45/27, version préliminaire en anglais), la Haute-Commissaire relève notamment que, dans de nombreux pays, la législation antiterroriste utilise, pour qualifier les infractions liées au terrorisme, des définitions larges qui peuvent entraîner une interférence disproportionnée avec les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Le rapport aborde également la situation des combattants étrangers présumés et des membres de leur famille : la Haute-Commissaire souligne que les ressortissants étrangers devraient être rapatriés dans leur pays d'origine et que les enfants devraient être considérés avant tout comme des victimes, leur intérêt supérieur devant primer.

Le rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme des migrants ( A/HRC/45/30, version préliminaire en anglais) analyse les questions thématiques liées à la promotion et à la protection des droits de l'homme des migrants telles qu’abordées par l'Assemblée générale dans sa résolution 74/148 sur la protection des migrants. Le rapport met notamment l'accent sur les problèmes en matière de droits de l'homme auxquels sont confrontés les migrants en situation de vulnérabilité, y compris les migrants touchés par la COVID-19 et les migrants disparus.

D’autres rapports du Haut-Commissariat ou du Secrétaire général concernent l'évaluation de la mise en œuvre de la troisième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/45/24) et la composition géographique du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ( A/HRC/45/4, version préliminaire en anglais).

Deux autres rapports traitent respectivement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (A/HRC/45/42) et des activités de l' Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme en matière d'accréditation des institutions nationales conformément aux [Principes de Paris] (A/HRC/45/43).

Enfin, M. Cissé-Gouro a regretté que, faute de moyens financiers, le Haut-Commissariat n’ait pu préparer le rapport sur les répercussions de l'intelligence artificielle ; le rapport de la table ronde intersessions sur la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions du Conseil des droits de l'homme ; et une étude sur la contribution des procédures spéciales à l'assistance aux États dans la prévention des violations des droits de l'homme.

P résentation du Groupe de travail sur le droit au développement

M. Zamir Akram , Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement , a indiqué que le Groupe n’a pas pu se réunir en raison des mesures liées à la COVID-19. Il est prévu qu’il se réunisse en novembre 2020, a-t-il précisé ; dès lors, la présentation du rapport prévu pour cette session sera faite lors de la 48e session du Conseil (voir la note sur ce rapport : A/HRC/45/17).

M. Akram a par ailleurs informé le Conseil des activités du Groupe entre les sessions du Conseil. Il a en particulier indiqué qu’avaient été poursuivies les consultations avec toutes les parties prenantes s’agissant de la création d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. Il a dès lors invité tous les États à transmettre leurs commentaires sur ce projet d’instrument, afin de le finaliser et de pouvoir le proposer pour adoption au Conseil lors d’une prochaine session.

Présentation du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées

Mme Nozipho Joyce Mxakato-Diseko, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, a déclaré que la deuxième session du Groupe n’avait pas pu se tenir en mai dernier suite à la pandémie de COVID-19. Le Groupe de travail présentera dès lors son rapport à une date ultérieure. Les délégations du Conseil sont, à l’heure actuelle, en train de rédiger une résolution procédurale pour savoir comment poursuivre, a-t-elle indiqué.

Débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme

Une délégation a déploré que la pandémie de COVID-19 ait aggravé les violences commises contre les femmes au sein de la famille. La violence au sein de la famille n’est pas seulement une affaire privée, mais constitue souvent un symptôme de l’inégalité entre les sexes, a-t-il été remarqué.

Des délégations ont déclaré que la société civile devait pouvoir s’exprimer librement sur la gestion de la pandémie de COVID-19, conformément au droit des citoyennes et citoyens de participer aux affaires publiques. La pandémie a aussi démontré l’impact délétère des mesures coercitives unilatérales sur les populations, a-t-il été ajouté.

La réduction de la mortalité et de la morbidité maternelles doit être guidée par une approche centrée sur les droits de l’homme, avec un accent sur la santé procréative, ont souligné plusieurs délégations.

Un groupe de pays a réaffirmé son opposition fondamentale à la peine de mort et a appelé à son abolition complète.

Des délégations ont rappelé que les efforts visant à lutter contre le terrorisme devaient respecter le droit international relatif aux droits de l’homme. L’inscription de certains pays sur des « listes noires » établies par des États tiers a été dénoncée.

Des intervenants ont plaidé pour des migrations responsables, sûres et régulières.

Un groupe d’États a dénoncé les incitations à l’intolérance religieuse et à l’islamophobie, pour quelque motif que ce soit. Le droit de toute personne de suivre une croyance et de pratiquer sa foi librement a été réaffirmé, de même que le droit de ne pas avoir de religion.

Les États ont été appelés à éradiquer la pauvreté et à favoriser le développement durable, en accordant une attention particulière aux catégories de population défavorisées. Le Haut-Commissariat a été prié de placer le droit au développement au cœur de ses activités, il lui a également été demandé de lancer un programme de promotion des droits humains des filles et des garçons, enfants et adolescents.

Plusieurs délégations ont insisté pour que la promotion des droits de l’homme se fasse en respectant les principes de neutralité et d’équité et en s’abstenant de toute ingérence dans les affaires intérieures des États. Certains intervenants ont dénoncé la politisation des travaux du Conseil.

**Ont pris part au débat : Allemagne (au nom de l’Union européenne), Australie (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), Afghanistan (au nom d’un groupe de pays), République tchèque (au nom d’un groupe de pays), Pérou (au nom aussi de l’Équateur), Danemark (au nom d’un groupe de pays), Estonie (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Panama (au nom d’un groupe de pays), Belgique (au nom d’un groupe de pays), Nouvelle-Zélande (au nom d’un groupe de pays), Brésil (au nom d’un groupe de pays), El Salvador (au nom d’un groupe de pays), Australie (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Émirats arabes unis (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Pakistan, Inde, Indonésie, Arménie, Venezuela, Népal, Soudan, et Philippines.

 

HRC20.097F