LE CONSEIL DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MYANMAR ET ENTEND LES MISES À JOUR DE LA HAUTE-COMMISSAIRE SUR LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE ET SUR LE VENEZUELA
Le Conseil des droits de l'homme – qui, dans le cadre des mesures de précaution relatives à la COVID-19, a décidé qu’il se réunirait désormais, pour le reste de la session, dans la Salle des Assemblées – a achevé ce matin son débat interactif avec la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne en entendant les déclarations de nombreux intervenants*.
Le Conseil a par ailleurs tenu un débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Mme Yanghee Lee – un débat auquel ont participé de nombreuses délégations**, y compris celle du Myanmar à titre de pays concerné. Il a en outre entendu les mises à jour orales de la Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, concernant la République populaire démocratique de Corée et la République bolivarienne du Venezuela, après quoi le Venezuela est intervenu à titre de pays concerné.
Le Conseil a également entamé son débat général au titre des situations des droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant les déclarations de plusieurs intervenants***.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a rappelé qu’elle avait adressé au Gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées. Elle a expliqué qu’elle aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme, alors que les persécutions se poursuivent, que les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et qu’ils ont été pourchassés sans merci. Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a ajouté Mme Lee. La Rapporteuse spéciale a en outre recommandé la saisine de la Cour pénale internationale.
Dans sa mise à jour sur la République populaire démocratique de Corée, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme a indiqué que la surveillance de la situation dans le pays mise en place par le Haut-Commissariat montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’y être commises, notamment dans les centres de détention. Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles. Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire. Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a insisté Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes.
S’agissant du Venezuela, Mme Bachelet a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition. Le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas, a-t-elle indiqué. la Haute-Commissaire s’est en outre inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales. Selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays ; dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées.
Cet après-midi à 15 heures, le Conseil se réunira donc dans la Salle des Assemblées pour poursuivre son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention.
Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.
Décision du Bureau du Conseil
MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a proposé au Conseil — suite à une réunion du Bureau avec les coordonnateurs régionaux du Conseil, l'Office des Nations Unies à Genève et des représentants de la Suisse, pays hôte, sur la situation s'agissant de la COVID-19, et tenant compte du fait que ni le canton de Genève, ni l'ONUG n'estime nécessaire d'annuler la présente session du Conseil à condition de prendre certaines mesures — de poursuive sa présente session en prenant des mesures de précaution supplémentaires consistant en particulier à tenir désormais les séances plénières dans la Salle des Assemblées, qui est plus grande et permettra d'assurer un espace suffisant entre les délégués. En outre, chaque délégation sera priée d'assister aux débats avec un maximum de deux délégués et de laisser libres les sièges entre les délégations. Des dispositions seront prises pour la diffusion sur le web. Les réunions officieuses organisées dans le cadre des travaux du Conseil seront également déplacées dans des salles plus grandes. L'ONUG a aussi décidé de prier les délégués de se conformer à certaines précautions sanitaires préconisées par les autorités suisses. Les délégués ayant des symptômes de toux et de fièvre devraient rester chez eux.
Le Conseil a décidé, sans objection, d'approuver les mesures proposées qui seront en vigueur à compter de 15 heures aujourd'hui, 10 mars.
La Présidente a souligné que la mise en œuvre de ces mesures ne seront pas faciles mais qu'elles ont été prises dans l'intérêt de tous.
Examen de la situation des droits de l'homme au Myanmar
Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/43/59, à paraître – une version préliminaire est disponible en anglais)
Présentation de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Intervenant depuis Séoul par visioconférence, MME YANGHEE LEE, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a rappelé qu'elle s'acquittait de ce mandat depuis 2014, soulignant qu'elle avait adressé au gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées. Elle a souligné qu'au début, les changements prometteurs dans le pays avaient suscité un grand espoir. Mais la situation a aujourd'hui changé, notamment avec la flambée de violence en dans le nord de l'État de Rakhine le 25 août 2017 : près d'un million de personnes ont été chassées du Myanmar dans des conditions terribles. Elle a fait état de la coupure des services internet qui affecte un million de personnes, et des exactions perpétrées par les forces armées (Tatmadaw).
La Rapporteuse spéciale aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme : les persécutions se poursuivent, les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et ont été pourchassés sans merci. Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées. Mme Lee a notamment attiré l'attention sur l'emprisonnement de défenseurs des droits de l'homme pour avoir participé à des manifestations pacifiques. La libre expression est muselée, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a estimé Mme Lee. Elle a aussi mentionné la situation d'un défenseur des droits de l'homme brutalisé et arrêté pour avoir organisé une prière pour sensibiliser aux dangers de la pollution des activités d'extraction minière.
La Rapporteuse spéciale a proposé que le Myanmar engage un dialogue national pour s'acheminer vers une société pluraliste et la démocratie. Le pays doit engager des réformes en profondeur, en particulier de ses institutions. Cela concerne toutes les instances et autorités sous le contrôle du Gouvernement civil. Mme Lee a aussi appelé à mettre fin à l'impunité, seule voie du succès au Myanmar; le gouvernement doit répondre de ses politiques et agissements. À cet égard, elle a recommandé la saisine de la Cour pénale internationale. Elle a aussi jugé essentiel de promulguer une législation dans le pays érigeant en crime pénal les violations des droits de l'homme, dont le génocide. Il s'agit en outre de promulguer un code pénal dans ce sens et d'établir un tribunal pénal pour juger les crimes atroces qui ont été commis. Mme Lee a aussi plaidé pour la participation des minorités ethniques et religieuses au processus électoral.
Pays concerné
Le Myanmar a déclaré que la paix durable est la voie qui mènera à la démocratie. Le pays fait partie des pays les moins avancés et le gouvernement s'efforce, malgré les obstacles, à suivre sa feuille de route pour la paix et la démocratisation. Il a regretté que l'on choisisse de « lire un seul chapitre » de l'histoire du Myanmar. Le gouvernement tente aussi de respecter les droits de l'homme dans le cadre des investissements dans le développement du pays et discute avec beaucoup d'intérêt les amendements proposés à la Constitution de 2008. Le représentant a mis l'accent sur les élections générales qui se dérouleront à la fin de cette année et sur la lutte contre les fausses nouvelles diffusées en ligne et hors ligne. Il a par ailleurs précisé qu'il n'y avait pas eu de « rapatriement officiel » mais quelque 300 personnes sont retournées volontairement dans le pays. Il a lancé un appel au Bangladesh pour qu'il respecte strictement l'accord bilatéral sur le processus de rapatriement. Il a appelé les rapporteurs spéciaux à faire preuve de plus d'impartialité dans la présentation de la situation des droits de l'homme. Les mauvaises intentions sont des obstacles qui conduisent à la défiance dans le pays, a-t-il prévenu.
Aperçu du débat
Plusieurs délégations ont fait part de leurs inquiétudes face aux nombreuses violations des droits de l’homme qui continuent d’être perpétrées au Myanmar, notamment par les forces de sécurité et plus particulièrement dans l’État Rakhine. Ont été dénoncées les persécutions dont sont victimes les minorités, notamment les Rohingya, ainsi que les défenseurs des droits qui critiquent le pouvoir en place. Les discours de haine visant les Rohingya sont de plus en plus fréquents et ces discours attisent la haine et la violence, a-t-il été souligné.
L’attention a en outre été attirée sur les conséquences disproportionnées qu’ont les violences sur les femmes et les filles ; il ne peut y avoir de paix durable sans mettre fin aux violence sexuelles, a-t-il été déclaré.
Le Myanmar a été prié de garantir à la Rapporteuse spéciale un accès sans entraves dans le pays et de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Il faut créer un climat propice afin que toutes les communautés du pays puissent vivre dans un pays pacifié, a-t-il été souligné : le Myanmar doit promouvoir l’harmonie et la coexistence pacifique entre les différentes communautés. Le pays doit par ailleurs lever les restrictions superflues, notamment celles visant les journalistes, et doit rouvrir l’accès à Internet dans l’État Rakhine.
Le Myanmar doit par ailleurs mettre en œuvre les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de justice dans l’affaire déposée par la Gambie et doit en outre accepter la compétence de la Cour pénale internationale, ont plaidé plusieurs organisations. Tous les auteurs des violations des droits de l’homme doivent être traduits en justice, a-t-il été répété. Les autorités du Myanmar ont été priées de réformer le système judiciaire afin de le rendre indépendant.
Des réformes juridiques sont essentielles pour assurer des élections pacifiques, crédibles, libres et équitables, a souligné une délégation, plusieurs intervenants plaidant en outre pour que toutes les minorités, y compris les Rohingya, puissent voter aux prochaines élections.
Certaines délégations ont dénoncé une politisation du Conseil et rejeté le principe de l’examen de la situation des droits de l’homme dans certains pays spécifiques qui – selon elles – va à l’encontre du principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays.
Remarques et conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME LEE a expliqué que le Conseil de sécurité devait transmettre le rapport sur le Myanmar à la Cour pénale internationale. S’agissant des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice, le Conseil doit contacter le Conseil de sécurité de manière à ce que celui-ci fasse pression sur le Myanmar pour qu’il les mette en œuvre.
Mme Lee a ensuite expliqué qu’elle continuait à recevoir des rapports et des photos relatifs aux persécutions à l’encontre des minorités, notamment à l’encontre des Rohingya dans l’État Rakhine. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs relevé que 647 personnes ont été arrêtées dans le pays en raison de leurs activités politiques, un nombre en forte augmentation depuis l’arrivée au pouvoir du Gouvernement civil, a-t-elle souligné.
La Rapporteuse spéciale s’est en outre dite inquiète de l’augmentation des discours xénophobes et de haine à l’approche des élections.
Mme Lee a expliqué que le nombre très important de mines terrestres empêchait le bon retour dans leurs foyers des personnes déplacées ; de plus, ces personnes ont perdu leurs moyens de subsistance, y compris leur maison ou l’accès à la pêche. La Rapporteuse spéciale a affirmé que la cause principale du conflit n’était pas la pauvreté mais les inégalités existant dans le pays, notamment en termes d’accès à la terre.
La Commission nationale des droits de l’homme du Myanmar ne respecte pas les Principes de Paris : tous ses membres ont ou ont eu des liens avec les militaires, a d’autre part fait observer Mme Lee. Il n’y a pas de transparence dans le processus de désignation des membres de cette Commission, dont la composition ne reflète pas l’ensemble de la population du Myanmar, a-t-elle insisté.
Mme Lee a ensuite expliqué qu’il fallait que le Myanmar abroge les lois restrictives qui étouffent la liberté d’expression.
Pour ce qui est des élections de novembre prochain, le Conseil devrait demander des informations au sujet de leur organisation, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, plaidant en outre pour que le Myanmar donne tout l’accès requis aux journalistes internationaux et aux observateurs indépendants à l’occasion de ces élections. Selon certaines informations, s’est inquiétée Mme Lee, les personnes se trouvant dans les zones de conflit ne pourront pas participer au scrutin.
Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes du passé au Myanmar, a conclu la Rapporteuse spéciale, ajoutant que le pays a encore beaucoup à faire dans ce domaine.
**Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Union européenne, Viet Nam (au nom de l’ANASE), République tchèque, Canada, Bangladesh, Estonie, Australie, Afghanistan, Liechtenstein, Arabie saoudite, Pakistan, France, Philippines, Luxembourg, Sierra Leone, Costa Rica, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Danemark, Croatie, République démocratique populaire lao, Grèce, République de Corée, Iran, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Venezuela, Thaïlande, Suède, Indonésie, Albanie, Maldives, Chine, Népal, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Norvège, Malaisie, Cambodge, Îles Marshall, Irlande, Viet Nam, Suisse, Espagne, Bélarus, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Physicians for Human Rights, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement, Association pour la communication progressive, Amnesty International, Christian Solidarity Worldwide, et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.
Fin du débat interactif sur la situation des droits de l’homme en Syrie
Aperçu du débat
Il n’y a pas de solution militaire au conflit en Syrie ; seule une solution politique et un dialogue inclusif peuvent parvenir à solutionner ce conflit et, pour cela, il faut que cessent non seulement les hostilités, mais aussi l’ingérence des armées étrangères, a-t-il été souligné.
Toutes les parties doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et lutter contre le terrorisme, a-t-il également été affirmé. Il faut aussi que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité soit respectée. À cet égard, des délégations se sont réjouies des progrès du Comité constitutionnel syrien [chargé de rédiger une nouvelle constitution], qui se réunit ici à Genève.
La situation humanitaire « critique » voire « catastrophique » qui prévaut à Idleb a également été évoquée par plusieurs délégations. Avec des déplacements de populations, des civils « tués en masse », les établissements médicaux ciblés ou encore l’utilisation d’armes chimiques, la situation à Idleb est la « pire » crise humanitaire dans le monde, a-t-il été affirmé, nombre d’intervenants appelant les parties à respecter le droit international humanitaire et à permettre un accès sans entraves aux acteurs indépendants de l’aide humanitaire.
Des délégations ont critiqué le rapport, présenté hier après-midi, de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, lui reprochant de ne pas refléter la réalité du terrain, d’avoir été rédigé à distance sur la base de sources ni fiables, ni crédibles, et de contenir de fausses informations en omettant de mentionner la responsabilité des États qui interviennent en Syrie.
Quelques délégations ont souligné la nécessité de rendre responsables de leurs actes les auteurs de graves violations des droits de l’homme, mais aussi les États complices qui transfèrent des armes au Gouvernement et aux organisations terroristes.
Remarques et conclusion de membres de la Commission d’enquête
M. HANNY MEGALLY, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué qu’il y avait en Syrie deux millions d’enfants sans éducation (non scolarisés), à cause des bombardements quotidiens qui frappent jusqu’aux écoles. M. Megally a par ailleurs estimé que les organisations humanitaires devraient avoir accès aux centres de détention afin d’y évaluer la situation et a rappelé qu’en ce qui la concerne, la Commission dont il est membre a demandé la libération de prisonniers. La situation reste également préoccupante dans certaines zones libérées par le Gouvernement syrien, qui semble avoir confié la gestion de ces zones à des groupes armés qui lui sont fidèles, a ajouté M. Megally. Concernant la situation à Idleb, il a espéré que le cessez-le-feu conclu entre la Turquie et la Fédération de Russie permettrait un allègement des souffrances des populations.
MME KAREN KONING ABUZAYD, également membre de la Commission d’enquête, a indiqué que la Commission ne connaissait pas le nombre exact des victimes du conflit ; elle n’a d’ailleurs même pas pu accéder au pays. Mais en attendant, cette Commission n’en continue pas moins d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles commises à Idleb, a souligné Mme AbuZayd. Pour ce faire, a-t-elle précisé, la Commission demande à toutes les parties de transmettre les informations en leur possession, y compris s’agissant des crimes commis par les forces de la coalition.
*Liste des intervenants : Iraq, Bélarus, Bahreïn, Japon, Luxembourg, Koweït, Pays-Bas, Chili, Nouvelle-Zélande, Émirats arabes unis, Croatie, Chypre, Irlande, Égypte, Grèce, Fédération de Russie, Uruguay, République islamique d’Iran, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Indonésie, Albanie, Maldives, Malte, Chine, Géorgie, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Iles Marshall, l’Australie, Équateur, Italie, France, Arménie, Espagne, Women’s International League for Peace and Freedom, Physician for Human Rights, Reporters sans frontières international, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Union des juristes arabes, Cairo Institute for HR Studies, Amnesty International, The Palestinian Return Centre, World Evangelical Alliance, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture.
Mises à jour orales de la Haute-Commissaire sur la République populaire démocratique de Corée et sur le Venezueal
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que conformément aux résolutions 34/24 et 40/20, le Haut-Commissariat a renforcé sa surveillance de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. Il a également renforcé sa documentation et mis en place un recueil d’informations et de preuves. Il explore en outre actuellement des stratégies pour une future reddition de comptes, a-t-elle ajouté.
La surveillance mise en place montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’être commises, notamment dans les centres de détention, a poursuivi Mme Bachelet. Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles. Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire. Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a souligné Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes.
Le Haut-Commissariat examine également la question des enlèvements d’étrangers, notamment de ressortissants du Japon et de la République de Corée, a indiqué la Haute-Commissaire. Il travaille sur cette question avec les États, la société civile et tous les autres partenaires qui cherchent un moyen de promouvoir l’obligation redditionnelle, y compris par le biais de la juridiction universelle.
Insistant sur la complexité de la tâche qui incombe au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et sur les énormes implications financières de cette tâche, Mme Bachelet a souligné que le Haut-Commissariat la mène avec une équipe « squelettique » et un budget limité.
S’agissant de la République bolivarienne du Venezuela, MME BACHELET a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition. Depuis le 5 janvier dernier, les forces de sécurité ont entravé l’accès des députés au siège de l’Assemblée nationale, a indiqué la Haute-Commissaire. Elle a par ailleurs déploré la détention, fin 2019, du député Gilber Caro et de son assistant, M. Victor Ugas. Ce député est encore privé de liberté sans que soit officiellement reconnu le lieu où il est détenu, a-t-elle précisé, ajoutant que M. Ismael Leon, un autre député, avait été détenu et se trouve actuellement assigné à domicile.
Le Haut-Commissariat a également vérifié des agressions contre des opposants politiques, des manifestants et des journalistes, a poursuivi Mme Bachelet, précisant notamment que le 11 février dernier, 12 journalistes couvrant l’arrivée de M. Juan Guaido à Caracas [après une tournée internationale] avaient été agressés, tandis que le 29 du même mois, des membres présumés de collectifs armés avaient agressé des manifestants et journalistes rassemblés pour une réunion publique dans l’État de Lara. Des actes d’occupation du quartier général d’un parti politique ainsi que de bureaux de médias ou d’organisations non gouvernementales ont également été signalés. En outre, les agressions s’accompagnent systématiquement d’une rhétorique qui stigmatise, expose et discrédite les victimes et justifie la violence, a expliqué Mme Bachelet.
La Haute-Commissaire a exprimé sa préoccupation suite à l’annonce de l’adoption prochaine d’une législation visant à pénaliser les organisations des droits de l’homme recevant un financement étranger et à signaler publiquement ces organisations. D’autre part, des responsables universitaires subissent des actes de harcèlement et la liberté syndicale est restreinte, a ajouté Mme Bachelet, dénonçant notamment la détention arbitraire de dirigeants syndicaux. Elle a toutefois jugé positive la décision du Tribunal suprême de justice de suspendre la mesure de précaution d’août 2019 qui menaçait l’autonomie universitaire.
Par ailleurs, le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas.
Au sujet des droits économiques et sociaux, Mme Bachelet s’est principalement inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales. En dépit des exceptions établies pour permettre les importations de médicaments, de nourriture et d’articles relevant de l’assistance humanitaire, les services publics et la population en général pâtissent de l’impact de la surveillance serrée du secteur financier, a en outre déclaré la Haute-Commissaire.
Une enquête récente du Programme alimentaire mondial (PAM) a révélé que 2,3 millions de personnes souffraient d’insécurité alimentaire sévère au Venezuela et que 7 millions de personnes y souffraient d’insécurité alimentaire modérée, a poursuivi la Haute-Commissaire. De plus, selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays. Dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées.
La Haute-Commissaire a enfin exprimé l’espoir que pourraient être conclus les accords politiques nécessaires pour le renouvellement du Conseil national électoral, afin de garantir des élections inclusives, transparentes et crédibles. En conclusion, Mme Bachelet a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles agissent de manière à éviter une escalade de la confrontation politique qui risquerait de se traduire par des actes de violence.
Pays concerné
La République bolivarienne du Venezuela a pris note des préoccupations exprimées par la Haute-Commissaire, auxquelles – a indiqué la délégation vénézuélienne – le pays apportera des réponses en temps voulu. La délégation a déploré le manque d’équilibre de la présentation de la Haute-Commissaire, relevant notamment des lacunes d’ordre méthodologique et des informations biaisées susceptibles d’alimenter la campagne médiatique à l’encontre du Venezuela. La résolution 42/25 (du Conseil des droits de l'homme) concernant le Venezuela est une initiative qui vise des fins politiques en prétendant imposer un mécanisme de surveillance dont la mise en œuvre coûte plus de deux millions de dollars pour l’élaboration d’un rapport truffé de mensonges, a déclaré la délégation. C’est là un gaspillage des maigres ressources dont dispose le système universel des droits de l’homme, a-t-elle insisté.
La délégation vénézuélienne a préconisé d’examiner plutôt les violations massives des droits de l’homme des pays ayant parrainé la résolution visant le Venezuela, comme par exemple la Colombie, le Brésil, le Pérou et le Canada – lesquels devraient également condamner le coup d’État brutal contre le Président bolivien, M. Evo Morales.
Le Venezuela souhaite préserver la coopération et le dialogue entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat, qui donne des résultats. L’équipe du Haut-Commissariat qui se trouve au Venezuela jouit du plein appui de tous les organes compétents de l’État, a souligné la délégation. Elle a salué à cet égard l’esprit de la résolution 42/4 (relative au renforcement de la coopération et de l’assistance technique en matière des droits de l’homme), qui est fondée sur le dialogue constructif et la coopération et qui porte ses fruits, alors que la résolution 42/25 a – elle – été catégoriquement rejetée par le Venezuela à cause de l’ingérence qu’elle implique. La délégation a réitéré l’invitation adressée par le pays aux procédures spéciales sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et sur le droit au développement et a attiré l’attention sur la coopération du Venezuela avec toutes les agences des Nations Unies opérant sur son territoire ; c’est d’ailleurs dans ce contexte que le récent Plan de réponse humanitaire, élaboré par ces agences, jouit du plein appui du Gouvernement vénézuélien.
La délégation vénézuélienne a ensuite fustigé la réactivation de la doctrine Monroe par l’Administration américaine, qui applique une politique de blocus total contre le Venezuela et menace de l’envahir militairement ou encore d’appliquer le Traité interaméricain d’assistance réciproque [ou Pacte de Rio de 1947]. Les mesures coercitives imposées depuis 2014 au Venezuela par les Etats-Unis constituent des crimes contre l’humanité, avec pas moins de 300 mesures visant à perturber le fonctionnement de l’économie et à entraver les droits de l’homme du peuple vénézuélien. Cela revient à une usurpation de l’ordre de 116 milliards de dollars, représentant six ans du budget national. Le 13 février dernier, a rappelé la délégation, le Venezuela a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale en vue d’une enquête sur ces crimes contre l’humanité, de l’identification des responsables et de leur comparution devant la justice.
Débat général au titre des questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil
Des délégations ont demandé que soient éliminées la politisation et l’approche empreinte de « deux poids, deux mesures » au sein du Conseil. Elles ont dénoncé l’adoption de résolutions sélectives ciblant certains pays – résolutions qui, selon elles, violent le principe d’objectivité et de non-sélectivité du Conseil. A alors été défendu le mécanisme de l’Examen périodique universel comme constituant le seul mécanisme légitime pour examiner la situation des droits de l’homme dans les pays de manière inclusive et coopérative.
Plusieurs délégations ont appelé à la levée de l’ensemble des restrictions pesant sur l’espace accordé à la société civile dans le monde.
Certains se sont inquiétés de la montée de la xénophobie et des discours de haine visant les minorités musulmanes dans le monde, une délégation faisant observer que les violations de ce type sont souvent instiguées par des dirigeants politiques de la droite extrême.
***Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’OCI), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Pérou (au nom d’un groupe de pays) et Croatie (au nom de l’Union européenne).
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