LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT OUVRE SA QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 27 septembre prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Il a en outre entendu une déclaration du M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que les interventions de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’organisation Child Rights Connect.
Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Nowosad a d’emblée rappelé le slogan des adolescents qui manifestaient devant le siège de l’ONU à New-York, il y a deux semaines : "Ne vous contentez pas de nous regarder, rejoignez-nous", en reprenant l’exemple de jeunes qui – à l’instar de Greta Thunberg, la fondatrice du mouvement FridayForFuture – agissent pour lutter contre les changements climatiques.
Dans un monde caractérisé par la fonte des glaces, la hausse des températures et des eaux, des ouragans plus violents et l’apparition d’îles de plastique, les enfants agissent, tandis que les adultes ne font qu’attendre, a insisté M. Nowosad.
Il a ensuite énoncé une série d’événements organisés à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention, avant d’évoquer la situation budgétaire des organes de traités. Le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se tiendra le 20 novembre, est une occasion d'écouter et de prendre davantage en compte ce que disent les enfants. De nombreuses initiatives sont en cours à l'approche du 30e anniversaire.
Le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a quant à lui rappelé que, durant cette session, le Comité allait examiner les rapports de sept États parties – Australie, Bosnie-Herzégovine, Mozambique, Panama, Géorgie, République de Corée et Portugal – au titre de la Convention et des deux Protocoles facultatifs s’y rapportant (concernant l’un, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et, l’autre, l'implication des enfants dans les conflits armés). Le Comité va en outre travailler durant cette session à son projet d’observation générale sur les droits de l’enfant dans le domaine du numérique.
Ce matin, le secrétariat du Comité a indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention s’établissait toujours à 196. Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte quant à lui 168 États parties et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, 176. En outre, un nouveau pays – le Bénin – a ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de communications, ce qui porte à 45 le nombre de ratifications de cet instrument. Le secrétariat a par ailleurs souligné que la Somalie et le Soudan du Sud devaient encore soumettre leurs rapports initiaux.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l’Australie (CRC/C/AUS/5-6) au titre de la Convention.
Aperçu des déclarations
M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’emblée rappelé le slogan des adolescents qui manifestaient devant le siège de l’ONU à New-York, il y a deux semaines : "Ne vous contentez pas de nous regarder, rejoignez-nous", en reprenant l’exemple de jeunes qui – à l’instar de Greta Thunberg, la fondatrice du mouvement FridayForFuture – prennent des actions pour lutter contre les changements climatiques. Dans un monde caractérisé par la fonte des glaces, la hausse des températures et des eaux, des ouragans plus violents et l’apparition d’îles de plastique, les enfants agissent, tandis que les adultes ne font qu’attendre, a fait observer M. Nowosad.
Le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se tiendra le 20 novembre, est une occasion d'écouter et de prendre davantage en compte ce que disent les enfants, a poursuivi le Chef de la Section des groupes cibles. De nombreuses initiatives sont en cours à l'approche du 30e anniversaire, a souligné M. Nowosad.
Le 16 septembre, la Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, avec les enfants et le Président du Comité, inaugurera au Palais des Nations l’exposition consacrée aux annonces de contributions des États. À ce jour, 25 contributions ont été reçues, après l'envoi, le 8 mars, d'une note verbale aux États Membres leur demandant de fournir au Comité des informations sur leurs initiatives relatives aux engagements en matière de droits de l'enfant. Ces informations sont affichées sur la page web du Comité et seront exposées dans une exposition interactive du 16 au 27 septembre ; cet événement sera suivi d'un autre consacré au thème : "30 ans de droits de l'enfant: où nous en sommes et où nous voulons être". L'événement débutera par une présentation soulignant les moments clés et les réalisations de ces 30 dernières années, qui sont les 30 premières années de la Convention, après quoi les enfants et les membres du Comité discuteront de leur vision des droits des enfants et de la Convention. Cet événement s’accompagnera également du lancement de la Convention (telle que nouvellement) adaptée aux enfants qu’ont développée conjointement l'UNICEF et Child Rights Connect et que soutient le Comité.
S’agissant de la situation budgétaire, M. Nowosad a déclaré que la Haute-Commissaire, de concert avec le Secrétaire général, a fait tout son possible pour minimiser l’impact négatif des restrictions financières sur le budget global du système des organes de traités. La Haute-Commissaire cherche des solutions pour que les réunions prévues puissent se dérouler avec le moins possible de perturbations. Cependant, il manque encore du personnel pour préparer la documentation nécessaire à l'examen des rapports des États parties et des plaintes individuelles. L’examen du système des organes conventionnels par l’Assemblée générale, prévu pour 2020, est une occasion de défendre le système des organes de traités ; aussi, la présente session du Comité offre-t-elle une occasion de discuter de stratégies avant l’examen de 2020.
S’agissant des développements intéressant les droits de l'enfant intervenus au niveau intergouvernemental, M. Nowosad a rappelé qu’à sa quarantième session, en mars dernier, le Conseil des droits de l'homme avait adopté la résolution 40/14, dans laquelle il a décidé de centrer sa prochaine réunion annuelle d'une journée sur « la réalisation des droits de l'enfant dans un environnement sain ». Il a par ailleurs annoncé que le rapport relatif à l'Étude mondiale sur les enfants privés de liberté serait présenté à l'Assemblée générale le 8 octobre prochain.
Pour conclure, M. Nowosad a souligné que cette session du Comité serait particulièrement chargée car, outre l'examen des rapports d’États parties et des communications (relevant du Protocole facultatif instaurant la procédure de plaintes individuelles), à quoi s’ajoutent les manifestations à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention, seront également lancées, le 26 septembre, les directives récemment adoptées pour la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et la prostitution des enfants.
Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a déclaré que l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté est maintenant terminée et a précisé qu’elle serait présentée le 8 octobre prochain à l’Assemblée générale. Le Forum social, en octobre, va par ailleurs mettre l’accent sur les droits de l’enfant par le biais de l’éducation ; la Haute-Commissaire aux droits de l’homme y participera. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme essaie d’impliquer davantage les pays du Nord au sein de cette instance (le Forum social) ou sont largement surreprésentés les pays du Sud, a indiqué la représentante. Le Haut-Commissariat travaille également à la mise en place d’un Haut-Commissariat de la jeunesse, a-t-elle ajouté.
Une représentante de l’organisation Child Rights Connect s’est quant à elle réjouie que la troisième session annuelle du Comité ait bien lieu comme initialement prévu. Elle s’est néanmoins dite alarmée par la persistance des problèmes budgétaires pour 2020. Elle a expliqué que les contributions spéciales des États, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention, n’auront aucun sens si le Comité n’a pas les moyens de s’acquitter pleinement de son mandat. La représentante a ensuite attiré l’attention du Comité sur différentes initiatives en cours lancées par son organisation, évoquant notamment une étude sur les rapports du Comité et l’implication de la société civile.
Une représentante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a présenté le travail de l’Organisation dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’enfant dans différentes régions du monde. En Europe, le bureau régional à Bruxelles a participé à un certain nombre de projets intéressant les droits de l’enfant ; il a notamment contribué à la rédaction des lignes directrices relatives aux droits de l’enfant dans les procédures de renvoi.
En Amérique latine, l’OIM a notamment organisé des réunions de haut niveau afin de mieux protéger les enfants migrants en provenance du Venezuela, notamment au sein du processus de Quito. La situation des enfants migrants en Amérique centrale, plus particulièrement en El Salvador et au Honduras, est particulièrement préoccupante, a par ailleurs souligné la représentante de l’OIM. L’OIM travaille avec ces États à la mise en œuvre de procédures de retour volontaire, a-t-elle précisé.
Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a annoncé la diffusion de la Convention adaptée aux enfants dans différentes langues, notamment dans des langues locales. Elle a également rappelé le lancement de la campagne « CRC30 » engageant les États à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la Convention à l’horizon 2030. Elle a en outre indiqué qu’à l’occasion de ce 30ème anniversaire de la Convention, un sommet des maires allait se tenir prochainement afin de développer des villes plus protectrices des droits des enfants.
Un rapport de l’UNICEF va par ailleurs être lancé sur les succès enregistrés par le Fonds depuis 30 ans et les défis à relever pour l’avenir. Des sommets pour les enfants vont en outre être organisés dans une quarantaine de pays, a ajouté la représentante.
Un représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a expliqué que l’OIT s’intéresse plus particulièrement aux articles de la Convention évoquant le travail des enfants, notamment l’article 24. 2019 est une année importante pour l’OIT car l’organisation fête son centenaire et le 20e anniversaire de la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.
Le représentant de l’OIT a rappelé les défis majeurs qui restent à relever en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant, notamment dans le contexte des changements climatiques. L’OIT lance régulièrement des appels à s’intéresser à ces questions dans l’agenda mondial, a-t-il souligné.
Le représentant de l’OIT a regretté la lenteur des progrès dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants, notamment en Afrique. La meilleure manière de faire en sorte que les enfants ne travaillent pas est de fournir aux parents un travail décent, a-t-il déclaré.
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