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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND UNE DÉCLARATION DE SA NOUVELLE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, MME TATIANA VALOVAYA

Compte rendu de séance
La Conférence tient également un débat sur la prévention d’une course à l’armement dans l’espace

Cet après-midi, la Conférence du désarmement a tenu une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu une déclaration de la nouvelle Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Tatiana Valovaya, en tant que nouvelle Secrétaire générale de la Conférence et représentante personnelle du Secrétaire général de l’ONU auprès de la Conférence. La Conférence a ensuite tenu un débat sur la prévention d’une course à l’armement dans l’espace.

Mme Valovaya s’est dite fière d'être la première femme nommée à ce poste et a estimé que les femmes peuvent apporter une perspective et une expérience différentes aux discussions sur le désarmement.

La nouvelle Secrétaire générale de la Conférence a expliqué que l'escalade actuelle des tensions à l'échelle mondiale compromet gravement l'acquis en matière de désarmement et de non-prolifération et l'ensemble des instruments existants. Cette tendance ne fait que rendre plus urgente la nécessité pour la Conférence de progresser, a-t-elle souligné.

Mme Valovaya a par ailleurs encouragé la Conférence à réfléchir aux moyens de moderniser ses méthodes de travail, de renforcer l'inclusion et d'assurer une plus grande continuité à ses travaux. Il faut veiller à ce que la Conférence fasse ce qu'elle est censée faire : négocier et adopter de nouveaux instruments régissant les questions complexes, sensibles et urgentes de sécurité nationale et internationale – questions qui ont un impact sur chaque être vivant sur cette planète, a déclaré la Secrétaire générale de la Conférence.

Le Chili (au nom du Groupe des 21), l’Inde, la Chine, le Zimbabwe, la Colombie, la Finlande (au nom de l’Union européenne), Cuba, le Pakistan, l’Algérie, l’Iran, le Pérou, la République de Corée, la République arabe syrienne, le Venezuela, la Lettonie (au nom du groupe des États observateurs à la Conférence), le Brésil, le Mexique, la Suisse et l’Égypte ont félicité la nouvelle Secrétaire générale de la Conférence en relevant l’importance d’avoir pour la première fois une femme désignée à ce poste.

La Conférence a ensuite tenu un débat sur la prévention d’une course à l’armement dans l’espace, au cours duquel trois panélistes se sont exprimés.

M. Gennady Gatilov, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies à Genève, a insisté sur l’importance d’aboutir à un traité contraignant dans ce domaine, en rappelant l’initiative sino-russe en la matière. Il a lancé un appel à de pourparlers constructifs sur la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace afin d’élaborer ensemble des mesures consensuelles pour préserver l’espace de la présence de toute arme.

M. Juan Eduardo Eguiguren, Représentant permanent du Chili auprès des Nations Unies à Genève, a, quant à lui, souligné que les avancées technologiques, l’exploration spatiale, en particulier sa dimension commerciale, la plus grande dépendance vis-à-vis des brouillages spatiaux, les débris spatiaux et le nombre croissant d’agents dans l’espace constituent de nouveaux défis pour la sécurité dans l’espace. Tout en reconnaissant l’importance du Traité de 1967 en tant que pierre angulaire du régime juridique international de l’espace, il a souligné que ce Traité ne suffisait pas pour faire face à ces défis contemporains.

M. Daniel Porras, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a souligné qu’à ce jour, la seule proposition d'accord intégrant une vérification efficace est celle couramment désignée sous l’acronyme PPWT (acronyme anglais du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique). Il existe des approches moins ambitieuses qui pourraient faire l'objet de consensus aujourd'hui, a-t-il toutefois ajouté.

Suite aux déclarations des trois panélistes, les pays suivants ont pris part au débat : le Royaume-Uni, au nom d’un groupe de pays, les États-Unis, le Belarus, le Pakistan, la Chine, la France et le Brésil,


Demain matin, à 10 heures, la Conférence achèvera ce débat en séance plénière.


Aperçu des déclarations

Déclaration de la nouvelle Secrétaire générale de la Conférence

La nouvelle Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Tatiana Valovaya, a, en tant que Secrétaire générale de la Conférence du désarmement et représentante personnelle du Secrétaire général de l’ONU auprès de la Conférence, assuré la Conférence de son engagement indéfectible à appuyer le travail essentiel de cette instance et son important mandat.

Elle s’est dite fière d'être la première femme nommée à ce poste et a estimé que les femmes peuvent apporter une perspective et une expérience différentes aux discussions sur le désarmement.

Mme Valovaya a expliqué vouloir reprendre là où son prédécesseur s'était arrêté dans sa dernière allocution devant la Conférence en juin dernier, lorsqu’il avait noté de façon inquiétante que « à chaque fois que les États cherchent la sécurité non pas dans la valeur collective de la diplomatie et du dialogue, mais dans la fausse protection des armes, ils marchent aveuglément vers le chaos ».

Les négociations sont en effet la pierre angulaire du mandat de la Conférence, a poursuivi la nouvelle Secrétaire générale de la Conférence. Il est évident que la Conférence du désarmement ne peut être insensible à la dynamique géopolitique actuelle, a-t-elle ajouté, avant de se dire fermement convaincue qu'une telle dynamique ne fait que pointer un besoin plus grand que jamais, pour la Conférence, de réussir, car cette instance a pour vocation d'apporter des réponses collectives aux défis mondiaux en matière de paix et de sécurité.

En réalité, l'escalade actuelle des tensions à l'échelle mondiale compromet gravement l'acquis en matière de désarmement et de non-prolifération et l'ensemble des instruments existants, a souligné Mme Valovaya. Cette tendance ne fait que rendre plus urgente la nécessité pour la Conférence de progresser, a-t-elle insisté.

Mme Valovaya a encouragé la Conférence à réfléchir aux moyens de moderniser ses méthodes de travail, de renforcer l'inclusion et d'assurer une plus grande continuité à ses travaux.

Cette année marque le 100e anniversaire du multilatéralisme à Genève, ainsi que le 40e anniversaire de la Conférence du désarmement, qui offrent une occasion de réfléchir sur le passé et de se tourner vers l'avenir, a expliqué la Secrétaire générale de la Conférence. Pour aller de l'avant et mener à bien l'important mandat confié à cette instance, il faut veiller à ce que la Conférence fasse ce qu'elle est censée faire : négocier et adopter de nouveaux instruments régissant les questions complexes, sensibles et urgentes de sécurité nationale et internationale – questions qui ont un impact sur chaque être vivant sur cette planète.

Mme Valovaya a conclu son discours en citant Nelson Mandela, qui affirmait que : "La meilleure arme est de s'asseoir et parler".

Débat sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace

M. GENNADY GATILOV, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé que le sujet de la réunion d’aujourd’hui avait déjà été abordé à plusieurs reprises cette année et l’année dernière. Des discussions approfondies ont eu lieu dans le cadre de l'organe subsidiaire n°3 (créé l’an dernier au sein de la Conférence), qui visait à rapprocher les positions des États sur les moyens de prévenir une course aux armements dans l'espace. M. Gatilov a rappelé l’initiative plus ambitieuse et concrète lancée sur la question par la Chine et la Fédération de Russie. La question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace (PAROS, selon l’acronyme anglais) reste toujours une question importante, a-t-il souligné.

La grande majorité des États comprennent les risques et les dangers pour le développement national, régional et international que représente toute course aux armements dans l'espace, a poursuivi M. Gatilov. La sensibilisation à la menace que fait peser le déploiement d’armes dans l’espace sur la paix et la sécurité mondiales est de plus en plus forte ; cette tendance positive et encourageante laisse une réelle chance de s’entendre sur des mesures efficaces dans ce domaine, a-t-il affirmé.

Malheureusement, récemment, une autre tendance, opposée à la première, a commencé à se renforcer, a poursuivi l’Ambassadeur russe. Des États élaborent des plans pour le déploiement d’armes dans l’espace, a-t-il précisé. Ce qui est encore plus préoccupant, c’est que dans un très proche avenir, ces plans devraient entrer dans une phase de mise en œuvre pratique, a-t-il insisté. Cela se fait sous divers prétextes : par exemple, sont invoqués le besoin de protection de groupe spatial national ou la sécurité des satellites. La technique bien connue consistant à gonfler le mythe d’une menace extérieure croissante est également utilisée.

Les événements récents, y compris les récentes déclarations d’intention de placer des armes dans l’espace, révèlent les véritables raisons qui expliquent l’opposition d’un certain nombre d’États aux efforts multilatéraux visant à élaborer et à conclure un instrument international juridiquement contraignant et à promouvoir des initiatives visant à préserver l’espace pour l’utilisation et la recherche à des fins pacifiques, a déclaré M. Gatilov.

L’armement de l’espace aura un impact extrêmement négatif sur la sécurité internationale et sur le contrôle de la stabilité nucléaire dans le monde, a averti l’Ambassadeur de la Fédération de Russie. Il se caractérisera par une nouvelle dégradation de la confiance entre les États, une exacerbation des tensions, l'émergence de nouvelles menaces et de nouveaux défis et l'érosion des accords fondamentaux en matière d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

La Fédération de Russie reste attachée à l’objectif d’atteindre un accord contraignant dans ce domaine, fondé notamment sur les principes et les normes du Traité de 1967 (sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extraatmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes). La conclusion d'un tel accord est d’une importance capitale, tout comme la participation à cet accord, a insisté M. Gatilov. Ainsi, sera exclue la possibilité du déclenchement d'un conflit armé dans l'espace extra-atmosphérique et, partant, son transfert sur Terre, a-t-il fait valoir.

L’Ambassadeur russe a regretté qu’aucun pays occidental n’ait pris part à l’initiative contre l’armement dans l’espace. Il a lancé un appel à de pourparlers constructifs sur la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace afin d’élaborer ensemble des mesures consensuelles pour préserver l’espace de la présence de toute arme. Il serait criminel de laisser passer cette chance pour les générations futures, a-t-il conclu.

M. JUAN EDUARDO EGUIGUREN, Représentant permanent du Chili auprès des Nations Unies à Genève, a relevé que cela constituait un défi de parler d’une question de l’ampleur et de la complexité du PAROS, en particulier à un moment où le contrôle multilatéral des armements, la non-prolifération et le désarmement se heurtent à de graves problèmes. Les menaces croissantes pesant sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques dépassent la dimension politique et la nécessité de poursuivre les discussions sur ce sujet est urgente, a-t-il souligné. Les avancées technologiques, l’exploration spatiale, en particulier sa dimension commerciale, la plus grande dépendance vis-à-vis des brouillages spatiaux, les débris spatiaux et le nombre croissant d’agents dans l’espace constituent de nouveaux défis pour la sécurité dans l’espace, a-t-il fait observer.

M. Eguiguren a indiqué qu’en dépit de cette situation, il entendait essayer de jeter un regard optimiste sur le paysage actuel, plutôt négatif, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération. L'inaction n'est pas une option, a-t-il souligné. Le Traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique constitue le cadre de base du droit international applicable à l’espace, a-t-il rappelé, ajoutant que les principes sur lesquels le Traité a été construit restent valables, peut-être plus fermement encore aujourd’hui qu'il y a 50 ans.

L'augmentation des activités des sociétés privées a été considérable ces dernières années et de plus en plus de pays ont mis des satellites en orbite, a poursuivi l’Ambassadeur du Chili. Tout en reconnaissant l’importance du Traité de 1967 en tant que pierre angulaire du régime juridique international de l’espace, il a souligné que ce Traité ne suffisait pas pour faire face aux défis contemporains déjà mentionnés. Il faut donc un nouvel élan pour créer de nouveaux instruments permettant de mieux réglementer la sécurité de l’espace et d’empêcher une course aux armements dans l’espace.

À titre d'exemple, le Traité de 1967 n'interdit que le placement d'armes nucléaires ou autres armes de destruction massive dans l'espace extra-atmosphérique, mais n'interdit pas le placement d'autres armes, ni le lancement de missiles. Cette lacune juridique reflète l'évolution des technologies d'armement depuis la négociation du Traité et préoccupe de plus en plus les États. C’est pour cette raison qu’en 2006, la Chine et la Fédération de Russie ont présenté un texte de projet de traité visant à empêcher le placement d'armes dans l'espace et la menace ou l'emploi de la force contre des objets situés dans l'espace, a expliqué M. Eguiguren.

Outre cette proposition spécifique de nouvel instrument international juridiquement contraignant, de nombreuses initiatives ont été prises pour établir des normes volontaires de nature politique et non contraignante. Ces mesures visent à encourager un comportement responsable dans l'espace extra-atmosphérique, a ajouté l’Ambassadeur chilien.

L’environnement hautement concurrentiel met en péril la paix et la sécurité internationales, a rappelé M. Eguiguren. Un accord pourrait être trouvé dans ce domaine [de la prévention d’une course aux armements dans l’espace] grâce à la prise de conscience non seulement des scientifiques du monde entier mais également des citoyens de toute la planète, a-t-il conclu.

M. DANIEL PORRAS, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a souligné que de nombreuses indications laissent entendre que les objets spatiaux (notamment les satellites) deviendront de plus en plus la cible de perturbations et de destructions lors de futurs conflits. Les satellites jouent un rôle crucial dans notre vie quotidienne, mais cela est encore plus vrai pour les forces militaires modernes, a-t-il ajouté. Les troupes sur le terrain, les sous-marins et même les forces nucléaires dépendent tous de satellites. Il n’est dès lors pas surprenant que de plus en plus de pays recherchent des capacités de contre-espace – des capacités qui empêchent l'adversaire de gagner de la place par le biais de perturbations ou de destructions. Ces capacités se présentent sous de nombreuses formes et il est devenu évident que les États considèrent de plus en plus ces capacités comme des composantes élémentaires d’une armée moderne.

L’interférence électronique est de plus en plus utilisée sur le champ de bataille et de plus en plus de pays cherchent à élargir les mandats de leurs forces spatiales militaires, a poursuivi M. Porras. Quand on appréhende ces tendances à l’aune des relations tendues entre certaines des principales puissances spatiales mondiales, il semble probable que les satellites seront de plus en plus la cible de perturbations et de destructions, a-t-il insisté. Ce dernier point est particulièrement inquiétant, car la destruction d'objets dans l'espace laisse des débris qui constituent une menace pour tous les objets présents dans l'espace – et pas seulement les objets militaires –, a souligné le représentant de l’UNIDIR.

M. Porras a indiqué que l’UNIDIR avait mené des recherches sur les technologies spatiales actuelles et émergentes afin d’appréhender l’étendue et les limites d’un système de vérification dans l’espace. En 2010 déjà, l’Institut s'était penché sur cette question, a-t-il rappelé.

Le fait de pouvoir caractériser des objets spatiaux permet d’évaluer les menaces, a poursuivi M. Porras. Il est probable que, dans un proche avenir, il y aura tellement de capteurs dans le monde et dans l'espace qu'il sera extrêmement difficile de cacher des activités spatiales. Il est aussi probable que les nouveaux programmes informatiques permettront au moins de recueillir des preuves significatives en rapport avec l’intention.

À ce jour, la seule proposition d'accord intégrant une vérification efficace est celle couramment désignée sous l’acronyme PPWT (acronyme anglais du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique). Cette proposition vise une interdiction complète de toutes les armes dans l'espace et place très haut la barre en matière de vérification, a précisé M. Porras. Il existe des approches moins ambitieuses qui pourraient faire l'objet de consensus aujourd'hui, a-t-il ajouté. Ces options pourraient être incluses dans un système mondial de gestion du trafic spatial établissant les règles non seulement pour les acteurs spatiaux militaires mais également pour tous. En intégrant ces approches dans un cadre élargi, il serait ainsi peut-être possible de renforcer le régime de sécurité de l'espace sans faire face à de nombreux problèmes polémiques qui bloquent souvent les progrès dans le domaine de la sécurité dans l'espace, a conclu le représentant de l’UNIDIR.

Suite aux déclarations des trois panélistes, les délégations des pays suivants ont pris part au débat : Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), États-Unis, Bélarus, Pakistan, Chine, France et Brésil,


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