Aller au contenu principal
UN Flag

Partie intégrante du Bureau du Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), le Service juridique fournit un avis concernant toutes questions juridiques ayant trait à l’ONUG ou tout autre fonds ou programme des Nations Unies à Genève, en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques du Siège à New York.

Service juridique

Le Conseiller juridique principal:

  • formule des avis au Directeur général de l’ONUG, lequel agit en sa qualité de Représentant du Secrétaire général à Genève et de Chef exécutif de l’ONUG, concernant toutes questions de nature juridique liées à ses activités, contacts et déclarations,
  • représente le Directeur général de l'ONUG dans diverses réunions de nature juridique.

 

 

Le Service juridique offre par ailleurs ses services et travaille en collaboration avec les autres services du Bureau du Directeur général (Chef de cabinet, Section des affaires politiques et des partenariats, l'Unité de liaison avec les organisations non gouvernementales et le Service du protocole et de la liaison).

Le Service juridique:

  • assume une responsabilité centrale en traitant avec la Mission permanente de la Suisse des questions juridiques liées au statut des Nations Unies et de leur personnel à Genève,
  • traite, en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques de New York, les demandes émanant des autorités suisses relatives à la levée d’immunités de l’Organisation et du personnel de l’ONUG,
  • peut être amené, en cas de litige externe, à représenter les Nations Unies devant les tribunaux.

Le Conseiller juridique principal prépare et rédige des requêtes écrites et orales concernant l’interprétation et la mise en application de l’Accord de siège, en particulier les problèmes liés aux privilèges et immunités, les permis de résidence (cartes de légitimation, visas) et les questions de taxes et de statut.

 

register simple

Le Service juridique offre une assistance juridique quotidienne à la Division de l’administration de l’ONUG, notamment au Service de la gestion des ressources humaines, au Service de la gestion des ressources financières, à la Section de la sécurité et de la sûreté, à la Division de la gestion des conférences, à la Conférence du désarmement, à la Section des achats, au Service de l’information, etc.

Le Service juridique fournit également une assistance juridique aux organes suivants:

  • Commission économique pour l’Europe (CEE)
  • Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH)
  • Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles (UNISDR)
  • Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
  • Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
  • Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (IRNU),

concernant notamment la conclusion d’accords bilatéraux couvrant diverses réunions, séminaires ou autres événements n’ayant pas lieu à Genève, et les aspects procéduraux de leurs instances dirigeantes respectives.

Le Conseiller juridique principal, lorsque nécessaire, coordonne son travail avec les conseillers juridiques des organisations internationales à Genève concernant tous problèmes d’intérêt commun relatifs aux Accords de siège.

En sa qualité de membre de droit de divers groupes de travail, comités ou commissions, le Chef du Service juridique participe notamment aux sessions suivantes:

  • Le Comité des contrats;
  • Le Comité de contrôle du matériel;
  • Le Comité pour les demandes d’indemnisation en cas de perte ou détérioration d’effets personnels;
  • Les Comités des marchés de l'ONUG, de la CEE et de UNISDR

Le Service juridique travaille en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques du Siège à New York, sur des problèmes juridiques requérant un avis précis et/ou exigeant une prise de position du Conseiller juridique des Nations Unies, l’approbation du Secrétaire général, concernant notamment:

  • les demandes de levée d’immunité
  • les traités
  • la position du Bureau des affaires juridiques concernant tous problèmes d’intérêt commun

En sa qualité de directeur du Séminaire de droit international (SDI), le Chef du Service juridique est responsable de la gestion des fonds, de la sélection des participants, de l’élaboration du programme, de l’organisation et du suivi quotidien des activités des participants, ainsi notamment que de la gestion du budget du SDI et de toutes les responsabilités y afférentes, en sa qualité d’agent certificateur.

Cela inclut par ailleurs la gestion du budget du Fonds spécial du SDI et toutes responsabilités relatives à la certification des documents financiers. Ce fonds spécial, constitué de contributions volontaires reçues des gouvernements, offre chaque année 17 ou 18 bourses aux participants au Séminaire. Le SDI est organisé annuellement dans le cadre des travaux de la Commission du droit international.

Le Service juridique gère le budget de la Commission du droit international et fournit une assistance quotidienne aux membres et au secrétariat de la CDI, eu égard aux voyages, indemnités journalières de subsistance, souscription à l’assurance maladie, etc.