Le Comité des disparitions forcées ouvre sa trente et unième session

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa trente et unième session, qui se tiendra au Palais des Nations de Genève jusqu’au 24 septembre. Au cours de cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports initiaux du Belize et du Lesotho concernant l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que les rapports contenant des renseignements complémentaires fournis par l’Arménie et le Gabon au titre de l’article 29(4) de la Convention.

Ce matin, la session a été ouverte par Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et des actions urgentes au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies.

Mme Lee a d’emblée jugé « impossible d’ignorer l’augmentation alarmante des disparitions forcées et du nombre de personnes disparues à travers le monde », ce dont témoigne, a-t-elle souligné, le nombre croissant d’actions en urgence enregistrées par le Comité. Depuis sa dernière session, en mars 2026, le Comité a en effet enregistré 147 nouvelles actions en urgence, portant le total des cas à 2 386.

Toutefois, a-t-elle mis en garde, le Comité est confronté, en raison du manque de ressources humaines, à un arriéré d’actions urgentes, qui doivent attendre des mois avant que des mesures ne puissent être prises. Il est donc urgent de faire en sorte que le Comité et son secrétariat disposent des capacités nécessaires pour s’acquitter de leur mandat dans les délais, alors même que l’ONU, et en particulier son écosystème des droits de l’homme, est confrontée à des contraintes considérables en raison d’une crise de liquidités persistante, a fait remarquer Mme Lee.

Le Président du Comité, M. Alban Alencastro, a lui aussi déploré qu’en cette année marquant le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention, une réalité dérangeante s’impose : les disparitions forcées persistent. Utilisées pour réprimer, intimider et semer la peur, elles surviennent dans des situations de conflit armé et d’autres formes de violence, mais aussi en dehors de ces contextes. Elles dépassent les frontières, touchent des personnes de tous âges et de toutes conditions, et impliquent également des acteurs non étatiques. Derrière toutes ces formes se cache la même réalité : des personnes soustraites à la protection de la loi et d’autres condamnées à l’incertitude et à la recherche, a souligné M. Alencastro.

Dans le cadre de l’hommage rendu traditionnellement aux victimes de disparition forcée au début de chaque session, le secrétariat du Comité a ensuite diffusé un message enregistré de Mme María Adela Antokoletz, fille de María Adela Gard de Antokoletz, elle-même l’une des fondatrices du mouvement des Mères de la Place de Mai, en Argentine.

Outre l’examen des rapports de pays déjà mentionnés, le Comité doit notamment, au cours de cette session, adopter son rapport périodique sur les actions en urgence et poursuivre la rédaction de son observation générale consacrée aux répercussions des disparitions forcées sur les femmes et les filles. Le Comité poursuivra également ses travaux sur un projet de déclaration conjointe avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, concernant les disparitions forcées dans le contexte de la répression transnationale, et organisera, le 24 septembre, dernier jour de la session, un événement public pour commémorer le vingtième anniversaire de la Convention.

Ce matin, Mme Marina Eudes (France), nouvelle membre du Comité en remplacement de M. Olivier de Frouville, démissionnaire, a prononcé une déclaration solennelle par laquelle elle s’est engagée à exercer ses devoirs et attributions « en parfaite impartialité et en toute conscience ».

La documentation relative à la présente session, en particulier son ordre du jour et les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur UN Web TV.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera les renseignements complémentaires fournis par l’Arménie au titre de l’article 29(4) de la Convention.

Ouverture de la trente et unième session du Comité des disparitions forcées 

Aperçu des déclarations

La session a été ouverte par MME WAN-HEA LEE, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et des actions urgentes au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies.

Mme Lee a d’emblée jugé « impossible d’ignorer l’augmentation alarmante des disparitions forcées et du nombre de personnes disparues à travers le monde », ce dont témoigne, a-t-elle souligné, le nombre croissant d’actions en urgence enregistrées par le Comité et par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Depuis sa dernière session, en mars 2026, le Comité a en effet enregistré 147 nouvelles actions en urgence, portant à 2 386 le nombre total de cas enregistrés ; au cours de cette même période, le Comité a assuré le suivi de plus de 150 de ces cas. 

Chaque cas, a souligné Mme Lee, représente une personne dont le sort ou le lieu où elle se trouve restent inconnus, ainsi qu’une famille vivant dans l’incertitude et l’angoisse. Malgré les contraintes, a-t-elle ajouté, le Comité et son secrétariat font tout leur possible pour garantir l’efficacité de la procédure d’action urgente qui permet de sauver des vies. Les messages reçus par le Comité de la part des parents, des enfants, des frères et sœurs d’une personne disparue rappellent avec force que le travail du Comité a un effet direct et tangible sur la vie des gens. 

Les chiffres relatifs aux dossiers classés, c’est-à-dire ceux dans lesquels la personne disparue a été localisée, sont une autre illustration de l’impact du Comité : toujours depuis la dernière session, le Comité a classé 28 dossiers, ce qui porte à 574 le nombre total de personnes disparues ayant été localisées depuis le début de l’application de la procédure, dont 437 ont été retrouvées vivantes, a indiqué Mme Lee.

Toutefois, a-t-elle mis en garde, le Comité est confronté, en raison du manque de ressources humaines, à un arriéré d’actions urgentes, qui doivent attendre des mois avant que des mesures ne puissent être prises. Il est donc urgent de faire en sorte que le Comité et son secrétariat disposent des capacités nécessaires pour s’acquitter de leur mandat dans les délais, alors même que l’ONU, et en particulier son écosystème des droits de l’homme, est confrontée à des contraintes considérables en raison d’une crise de liquidités persistante, a fait remarquer Mme Lee.

Mme Lee a insisté sur l’importance non seulement de résoudre les difficultés immédiates découlant de la situation financière, mais aussi de poursuivre la réflexion sur les moyens de moderniser et de renforcer le système des organes conventionnels. Dans cette optique, a-t-elle rappelé, le Haut-Commissariat a formulé plusieurs propositions de réforme, notamment organiser des dialogues décentralisés et regroupés selon un cycle de huit ans et simplifier la présentation des rapports par les États parties. Mais, a insisté Mme Lee, pour que ces propositions, ou n’importe quelle autre, aboutissent, il faut un engagement fort de la part des États membres afin que les ressources soient prévisibles et à la hauteur de la tâche colossale qui incombe aux organes conventionnels de remplir leur rôle au sein de l’architecture mondiale de protection des droits de l’homme.

M. ALBAN ALENCASTRO, Président du Comité des disparitions forcées, a lui aussi déploré qu’en cette année marquant le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention, une réalité dérangeante s’impose : les disparitions forcées persistent. Utilisées pour réprimer, intimider et semer la peur, elles surviennent dans des situations de conflit armé et d’autres formes de violence, mais aussi en dehors de ces contextes. Elles dépassent les frontières, touchent des personnes de tous âges et de toutes conditions, et impliquent également des acteurs non étatiques. Derrière toutes ces formes se cache la même réalité : des personnes soustraites à la protection de la loi et d’autres condamnées à l’incertitude et à la recherche, a souligné M. Alencastro.

Vingt ans après l’adoption de la Convention, il est temps d’en mesurer l’efficacité, autrement dit de déterminer dans quelle mesure ses dispositions produisent des effets concrets, a poursuivi M. Alencastro : si une disparition déclenche immédiatement des recherches ; si chaque privation de liberté est dûment enregistrée ; si les personnes qui mènent les recherches peuvent le faire sans craindre de menaces ni de représailles ; si les enquêtes aboutissent et permettent d’identifier et de poursuivre tous les responsables ; si les victimes obtiennent la vérité, la justice et des réparations ; et, en fin de compte, si l’on parvient à prévenir de nouvelles disparitions.

Or, a regretté M. Alencastro, il subsiste un fossé inacceptable entre ce que les États avaient convenu il y a vingt ans et la réalité quotidienne de ceux qui subissent ce crime. Combler ce fossé est justement la mission et l’engagement du Comité. À cet égard, la Convention offre plusieurs outils capables d’apporter des réponses concrètes : actions urgentes, examen des rapports des États, plaintes (ou communications) individuelles, visites, coopération internationale et procédures exceptionnelles pour traiter les situations d’une gravité particulière. 

Récemment, a mis en avant M. Alencastro, le Comité a exercé pour la première fois la compétence prévue à l’article 34 de la Convention [relatif au suivi à donner à des « indications fondées selon lesquelles la disparition forcée est pratiquée de manière généralisée ou systématique sur le territoire relevant de la juridiction d'un État partie »]. Ce recours à l’article 34 confirme un principe élémentaire : « aucune disposition de la Convention n’est purement décorative », a insisté M. Alencastro.

Le Président a également souligné que, de nos jours, le pouvoir d’un État peut s’étendre au-delà de son territoire pour persécuter, intimider ou réduire au silence des individus. Lorsque de tels agissements donnent lieu à des disparitions forcées, les frontières ne sauraient devenir des espaces d’impunité. C’est pourquoi, au cours de cette session, le Comité poursuivra sa collaboration avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, autour des disparitions forcées dans le contexte de la répression transnationale. Le Président a aussi indiqué que le Comité, pendant la session qui s’ouvre, comptait finaliser son observation générale sur les répercussions des disparitions forcées sur les femmes et sur les filles.

Dans le cadre de l’hommage rendu traditionnellement aux victimes de disparition forcée au début de chaque session, le secrétariat du Comité a ensuite diffusé un message enregistré de Mme María Adela Antokoletz, fille de María Adela Gard de Antokoletz, elle-même l’une des fondatrices des Mères de la Plaza de Mayo, en Argentine.

Dans son message, MME ANTOKOLETZ a évoqué le sort de son frère, Daniel Víctor Antokoletz, avocat spécialisé dans la défense des prisonniers politiques, victime de disparition forcée en novembre 1976 en Argentine. Elle a relaté l’action du mouvement des Mères de la Place de Mai et de la Fédération des proches de personnes disparues (FEDEFAM). Mme Antokoletz a insisté sur l’importance que revêt, dans toute action politique, « une grande patience, une grande force » et la volonté de toujours recourir à des moyens pacifiques. 

L’anniversaire de l’adoption de la Convention en 2026 doit être l’occasion de continuer, avec plus de détermination que jamais, à éliminer la disparition forcée du continent américain et, au-delà, dans le monde entier, a demandé Mme Antokoletz. 

Réagissant au message de Mme Antokoletz, M. ELÍAS RICARDO SOLÍS GONZÁLEZ, membre du Comité, a insisté sur le fait que, pour le Comité, aucune doctrine de sécurité nationale, aucun état d’exception ni aucune justification ne saurait valider les atteintes à la dignité humaine, l’enlèvement, la privation de liberté, la torture, les traitements cruels et dégradants, autrement dit toute la chaîne de violations graves qu’entraîne le crime de disparition forcée et qui, dans la plupart des cas, aboutit à la mort d’un être humain. Le Comité réaffirme au contraire une vérité incontestable : la disparition forcée constitue une honte pour l’humanité tout entière. 

En hommage à Daniel Antokoletz, à la ténacité de ses proches, aux personnes qui recherchent les disparus et font vivre la dignité par leur persévérance et leur exigence de justice, ainsi qu’à chaque personne disparue, le Comité réaffirme son engagement inébranlable à poursuivre des actions significatives et exemplaires en vue de la prévention, de la condamnation, de la répression et de l’éradication du crime de disparition forcée, a affirmé M. Solís González.

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CED26.007F