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主题: 禁止酷刑委员会
Press items
2022年 07月 14日
Meeting Summaries
Committee against Torture Considers Situation in Nicaragua in the Absence of a Delegation
The Committee against Torture today considered the second periodic report of Nicaragua in the absence of a delegation, with Committee Experts calling on Nicaragua to investigate allegations of torture and ill treatment of Government opponents by State officials, in particular participants in the…
2022年 07月 12日
Meeting Summaries
Committee against Torture Opens its Seventy-Fourth Session in Geneva
The Committee against Torture this morning opened its seventy-fourth session, which is being held in Geneva from 12 to 29 July, during which it will review efforts by Botswana, Nicaragua, State of Palestine and the United Arab Emirates to implement the provisions of the Convention against…
2022年 05月 13日
Meeting Summaries
Committee Against Torture Closes its Seventy-Third Session after Adopting Concluding Observations on Reports of Cuba, Iceland, Iraq, Kenya, Montenegro and Uruguay
The Committee against Torture this morning closed its seventy-third session after adopting its concluding observations on the reports of Cuba, Iceland, Iraq, Kenya, Montenegro and Uruguay on their efforts to implement the provisions of the Convention against Torture and Other Cruel Inhuman…
2022年 05月 11日
Résumés des réunions
Le Comité contre la torture se penche sur le suivi des observations finales et des plaintes ainsi que sur le suivi de la question des représailles
Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que…
2022年 05月 06日
Résumés des réunions
Les experts du Comité contre la torture s’inquiètent de l’absence de définition autonome de la torture, des conditions carcérales et des possibilités d’usage discrétionnaire de la force ouvertes par la Ley de urgente consideración en Uruguay
Il existe, en Uruguay, un déséquilibre entre, d’une part, l’engagement clair du pays en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, et, d’autre part, l’absence de ressources humaines, financières et matérielles pour y donner suite, notamment dans le domaine des prisons. C’est ce qu’a…
2022年 05月 05日
Résumés des réunions
Comité contre la torture : le Kenya s’est doté d’un arsenal législatif contre la torture, mais les sanctions ne semblent pas proportionnées à la gravité de cet acte
Depuis l’entrée en vigueur, en 2017, de la Loi sur la prévention de la torture, le Kenya est doté d’un arsenal législatif définissant la torture, l’érigeant en crime distinct et spécifique, et prévoyant une compétence pénale universelle. De plus, l’article 4 de la même Loi reprend presque à…
2022年 04月 29日
Résumés des réunions
Comité contre la torture : s’il n’existe pas en l’état, dans la loi cubaine, de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture, l’actuel projet de réforme du Code pénal devrait y remédier, souligne un expert
En l’état, il n’existe pas dans la loi cubaine de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture. Cependant, l’actuel projet de réforme du Code pénal contient pour la première fois une incrimination spécifique de la torture, dans son article 368(1). Cette…
2022年 04月 28日
Résumés des réunions
Examinant le rapport du Monténégro, le Comité contre la torture pointe des lacunes en ce qui concerne la définition de la torture et les garanties juridiques fondamentales
Il est regrettable que le Monténégro n’ait pas suivi l’ensemble des recommandations qui lui avaient été adressées à l’issue de l’examen du précédent rapport. S’agissant plus particulièrement de la définition de la torture, le pays n’a pas modifié l’article 167 du Code pénal – en dépit de la…
2022年 04月 27日
Meeting Summaries
Experts of the Committee against Torture Praise Iraq’s Human Rights Training in Police and Military Colleges, Ask about Overcrowding in Prisons and the Continued Use of the Death Penalty
The Committee against Torture today concluded its consideration of the second periodic report of Iraq, with Committee Experts praising Iraq’s human rights training programmes in police and military colleges, and raising questions about overcrowding in prisons and the continued use of the…
2022年 04月 25日
Résumés des réunions
Le Comité contre la torture rencontre la Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture
Le Comité contre la torture s’est entretenu, ce matin, avec Mme Suzanne Jabbour, Présidente du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, après que cette dernière eut présenté son quinzième rapport annuel. Composé de 25 membres , le « Sous-Comité pour la prévention…
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