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Résumés des réunions

Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-huitième session

 Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 17 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Gambie et de Malte concernant l’application de la Convention internationale pour…
Résumés des réunions

Examen de Malte au Comité des disparitions forcées : les experts relèvent que le crime de disparition forcée n’est pas défini de manière autonome dans le droit maltais et se penchent notamment sur la situation des migrants

 Le Comité marque en outre la Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’homme et pour la dignité des victimes  Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de Malte…
Résumés des réunions

Examen de la Belgique au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur le nouveau Code pénal et sur les adoptions illégales

 Le Comité des disparitions forcées a examiné ce matin un rapport contenant des renseignements complémentaires fournis par la Belgique en application de l’article 29(4) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées – lequel prévoit…
Résumés des réunions

Le Comité des disparitions forcées dialogue avec le Pérou au sujet de la « Loi n° 32107 d’intégration dans la législation péruvienne des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre »

 Le Comité des disparitions forcées a examiné, cet après-midi, des renseignements complémentaires soumis par le Pérou en application de l’article 29(4) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui prévoit que « le Comité peut…
Résumés des réunions

Examen de la République centrafricaine au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur l’adaptation du cadre juridique du pays, la question des arrestations illégales et la poursuite des auteurs de disparitions forcées

 Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de la République centrafricaine portant sur les mesures prises par le pays pour appliquer la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.Au…
Meeting Summaries

Experts of the Committee on Enforced Disappearances Commend the Gambia on Reparations Act, Ask Questions on Truth, Reconciliation and Reparations Commission and the Timeline for Victim Compensation

 The Committee on Enforced Disappearances today concluded its consideration of the initial report of the Gambia, with Committee Experts commending the State on the reparations act, while raising questions on the work of the county’s Truth, Reconciliation and Reparations Commission and the…
Résumés des réunions

Examen de la Serbie au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur le projet de loi relatif aux disparitions forcées, ainsi que sur la protection des victimes et témoins

 Le Comité des disparitions forcées a examiné ce matin un rapport contenant des renseignements complémentaires soumis par la Serbie en application de l’article 29(4) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui prévoit que « le…
Résumés des réunions

Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa vingt-huitième session

 Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tient à Genève jusqu’au 4 avril prochain et au cours de laquelle il examinera notamment, lors de séances publiques, les rapports initiaux soumis par la Gambie, la République centrafricaine et…