The Committee on Enforced Disappearances this afternoon closed its twenty-first session after adopting its concluding observations on the initial reports of Brazil and Panama, and on supplementary information submitted by Spain and France. Juan Pablo Alban Alencastro, Committee Rapporteur,…

  Le Comité des disparitions forcées a examiné cet après-midi un rapport de la France contenant des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La délégation française a fait…

  Le Comité des disparitions forcées a tenu, ce matin, un dialogue informel avec les États, alors que le 23 décembre dernier marquait le dixième anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. À l’ouverture du dialogue…

Le Comité des disparitions forcées a examiné cet après-midi un rapport présenté par l’Espagne présentant des renseignements complémentaires à la demande du Comité. Les membres du Comité ont relevé que la législation espagnole ne définissait pas spécifiquement la disparition forcée comme un crime…

Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier et aujourd’hui, le rapport initial du Panama sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les membres du Comité se sont félicités de l’esprit de coopération et…

Le Comité des disparitions forcées, a examiné, hier et aujourd’hui le rapport initial du Brésil sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les membres du Comité ont constaté que les enquêtes sont rares au Brésil…

  Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa vingt-et-unième session, qui se tiendra en jusqu'au 24 septembre prochain. Il a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Au cours cette session, le Comité des…

  La définition de la disparition forcée donnée par le Code pénal mongol ne correspond pas entièrement à celle énoncée à l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il importe en particulier de savoir si la…

  La disparition forcée étant, en Colombie, une réalité non pas du passé mais bien présente, il importe de savoir combien de personnes auraient été soumises à ce crime au sens strict de l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les…

  La définition de la disparition forcée qui figure dans la législation pénale suisse n’est pas entièrement conforme à celle figurant à l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et devrait sans doute être modifiée…