Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante-quatrième session du 11 septembre au 13 octobre 2023

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa cinquante-quatrième session ordinaire à Genève du 11 septembre au 13 octobre 2023, dans la Salle XX du Palais des Nations.

La session s’ouvrira le lundi 11 septembre à 10 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Václav Bálek, Représentant permanent de la Tchéquie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Durant ces cinq semaines de session, le Conseil examinera plus de cinquante rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l'homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de 40 pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales.

Au premier jour de la session, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, présentera la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Le débat général au sujet du rapport de M. Türk se tiendra les 12 et 13 septembre.

S’agissant des situations de pays, le Conseil dialoguera avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (11 septembre) avant d’examiner un rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le même pays (26 septembre).

Le Conseil examinera, d’autre part, un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur Sri Lanka, le 11 septembre. Le lendemain, il sera saisi d’un compte rendu oral du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, d’un rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans ce même pays et d’un compte rendu oral de M. Türk sur le Soudan.

Le Conseil examinera, d’autre part, deux rapports concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan, établis respectivement par le Rapporteur spécial sur cette question et par le Haut-Commissariat (11 et 12 septembre).

Au titre, ensuite, des « situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention », le Conseil dialoguera avec la Commission d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie le 21 septembre. D’autres dialogues doivent avoir lieu le 22 septembre avec la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi et avec le Haut-Commissaire, concernant la situation des droits de l’homme au Bélarus. Des dialogues avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela sont prévus les 25 et 26 septembre, avant la tenue du débat général sur ce point de l’ordre du jour, du 26 au 28 septembre.

Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, M. Türk présentera oralement au Conseil un compte rendu sur les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine (9 octobre). Le Conseil tiendra également un dialogue renforcé autour du rapport du Haut-Commissaire sur la République démocratique du Congo, dialogue pendant lequel sera aussi examiné un rapport de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo (9 octobre).

Toujours au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil entendra un compte rendu du Haut-Commissariat concernant l’assistance technique pour le Soudan du Sud (9 octobre), et dialoguera avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Cambodge et en Somalie, de même qu’avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (10 octobre).

Le Conseil tiendra de plus, le 10 octobre, un dialogue autour du rapport intermédiaire du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti, avec la participation de l’Expert indépendant sur cette question. Le Conseil sera enfin saisi de rapports et comptes rendus concernant l’assistance technique pour le Cambodge, la Géorgie et le Yémen, le 11 octobre, avant de tenir le débat général [sur le point de l’ordre du jour consacré à la coopération technique et au renforcement des capacités].

Toujours pendant cette cinquante-quatrième session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande, au titre de la promotion et de la protection des droits de l’homme, par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : vérité, justice et réparation (13 septembre) ; eau et assainissement (14 septembre) ; droits humains des personnes âgées (15 septembre) ; détention arbitraire, formes contemporaines d’esclavage, et ordre international démocratique et équitable (18 septembre) ; disparitions forcées, produits et déchets dangereux, et utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme (19 septembre) ; et droit au développement (20 septembre).

Le Conseil sera également saisi d’un rapport concernant l’action envisagée par le Haut-Commissariat pour protéger plus activement les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19 (15 septembre). Le Conseil sera saisi, le 20 septembre, d’autres rapports thématiques préparés à sa demande par le Secrétaire général des Nations Unies et par le Haut-Commissaire, ainsi que de rapports établis par les Groupes de travail sur le droit au développement et sur l’utilisation de mercenaires.

Les questions relatives aux droits des peuples autochtones seront abordées par le biais, le 27 septembre, d’une réunion-débat consacrée aux « effets de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier les répercussions sur les femmes autochtones », et, le lendemain, de deux dialogues avec le Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

Le 14 septembre, le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée aux « effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit au développement et sur la réalisation des objectifs de développement durable », avant de dialoguer avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales.

Enfin, la Présidente du Conseil économique et social et le Président de la Commission de la consolidation de la paix rendront compte au Conseil, respectivement, des débats du Forum politique de haut niveau et des travaux accomplis par la Commission. Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme se tiendra après l’examen de ces rapports, les 20 et 21 septembre.

Concernant ensuite le point de l’ordre du jour consacré aux organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil doit tenir, les 28 et 29 septembre, un dialogue avec son Comité consultatif, avant d’examiner un rapport du Secrétaire général concernant les représailles dont auraient été victimes les personnes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec l’Organisation des Nations Unies. Le débat général sur ce point de l’ordre du jour aura lieu le 29 septembre.

Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne se tiendra, quant à lui, le 5 octobre au matin.

S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Conseil tiendra, le 5 octobre, un dialogue renforcé avec le Haut-Commissaire et avec le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciale dans le contexte du maintien de l’ordre. Il dialoguera ensuite avec le Groupe de travail d’experts et avec l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine (5 et 6 octobre), avant d’examiner un rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires pour combler les lacunes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

D’autre part, le Conseil entendra, le 5 octobre, un compte rendu du Haut-Commissaire concernant « les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ses causes profondes et ses effets sur les droits l’homme ». Le débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée aura lieu les 6 et 9 octobre.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 29 septembre au 4 octobre, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : France, Tonga, Roumanie, Mali, Monténégro, Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein et Serbie. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces quatorze pays, dans lesquels figureront notamment des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 4 octobre au matin.

Toujours pendant cette session, le Conseil tiendra aussi son débat annuel sur la prise en compte des questions de genre dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes, ainsi que deux réunions-débats consacrées, pour l’une, à la participation des jeunes à la lutte contre les changements climatiques et à la prise des décisions relatives à l’environnement au niveau mondial, et, pour l’autre, au cyberharcèlement des enfants.

Les trois derniers jours de sa session, du 11 au 13 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. En outre, le Président proposera au Conseil la nomination de plusieurs nouveaux titulaires de mandats (au titre des procédures spéciales) et membres du Comité consultatif.

Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page consacrée à cette cinquante-quatrième session, page où figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet de la session.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Érythrée, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Ukraine et Viet Nam.

Outre M. Bálek, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2023, de quatre Vice-Présidents : Mme Maira Mariela Macdonal Alvarez (Bolivie), également Rapporteuse ; M. Muhammadou M. O. Kah (Gambie) ; M. Marc Bichler (Luxembourg) ; et M. Asim Ahmed (Maldives).

N.B. : toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir écrire à M. Pascal Sim, spécialiste des médias (simp@un.org),à David Díaz Martín, spécialiste de l’information (david.diazmartin@un.org) et à Verena Bongartz, spécialiste de l’information (verena.bongartz@un.org).

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