Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 145ème session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent quarante-cinquième session, qui se tient à Genève jusqu’au 19 mars sous la présidence de M. Changrok Soh (République de Corée). Le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail provisoire de cette session au cours de laquelle il doit notamment examiner successivement les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’Andorre, le Canada, la Slovaquie, le Tchad et la République de Moldova.

Dans une déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section des traités relatifs aux droits de l’homme au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord rappelé que 2026 marquait le soixantième anniversaire du Pacte, « un traité historique qui a façonné la conception et la jouissance de la liberté, de la dignité et de la justice à l'échelle mondiale ». 

Pourtant, a regretté M. Korkeakivi, les violations des droits humains s'intensifient: des civils sont ouvertement pris pour cible dans des conflits, des communautés entières sont déplacées de force, des migrants sont expulsés sans procédure régulière, les journalistes et les défenseurs des droits humains sont confrontés à une répression croissante, la surveillance s'étend – notamment grâce aux nouvelles technologies, dont les implications en matière de droits humains sont souvent mal comprises, voire ignorées –, et toutes les formes de discrimination redeviennent la norme.

Dans le même temps, le multilatéralisme est remis en cause, a en outre constaté M. Korkeakivi. La fragmentation du paysage géopolitique, le sous-financement chronique et le respect sélectif des obligations internationales érodent le système même qui est censé défendre les droits humains universels.

Le travail de ce Comité est indispensable dans ce contexte, a souligné M. Korkeakivi. En effet, grâce à son engagement constructif avec les États ayant ratifié le Pacte, à sa jurisprudence faisant autorité et à son interaction avec les institutions nationales des droits humains et la société civile, le Comité constitue un pilier essentiel de l'état de droit. Ses observations générales clarifient la portée des droits dans un monde en mutation et ses constatations offrent une réparation aux personnes dont les droits ont été violés. 

M. Korkeakivi a fait savoir que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait, pour faire progresser encore les droits garantis par le Pacte, lancé l'Alliance mondiale pour les droits de l'homme, une initiative visant à placer ces droits au cœur du leadership politique, du débat public et de la vie quotidienne. L'Alliance réunira des gouvernements, la société civile, des jeunes, des artistes, des scientifiques, des entreprises, des organisations philanthropiques et l'ensemble du système onusien afin d'inspirer une action collective et de renforcer l'écosystème mondial des droits de l'homme. Son objectif est de renouveler la promesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de reconstruire un monde dans lequel la responsabilité, la dignité et la justice définissent les relations entre les personnes et les institutions. 

Évoquant la crise financière que traverse l’ONU, M. Korkeakivi a précisé qu’en 2025, plus de 30% du temps de réunion du Comité avait été supprimé, alors même que la diminution constante du nombre de rapports soumis par les États parties avait entraîné une réduction des ressources budgétaires allouées aux organes conventionnels dans le cadre de la formule de calcul établie par de l'Assemblée générale. En 2026, le Haut-Commissariat s’attend à ce que la situation en matière de ressources reste extrêmement difficile: la réduction du temps de réunion se traduira par une diminution du travail pouvant être effectué et, plus regrettable encore, par une diminution des résultats pour les titulaires de droits.  Le Haut-Commissaire a appelé les États membres de l’ONU, les organes conventionnels, les organisations de la société civile et les autres parties concernées à rechercher des solutions innovantes pour renforcer le système des organes conventionnels, notamment dans le cadre du processus UN80, afin de le rendre plus durable et plus efficace. Le Haut-Commissariat, a insisté M. Korkeakivi, fait tout son possible pour soutenir le Comité et les autres organes conventionnels, notamment en soulignant, à chaque occasion, l’effet direct des limitations de ressources sur la protection des droits de l'homme sur le terrain.

Pour sa part, Mme Wafaa Ashraf Moharram Bassim, Présidente du Groupe de travail du Comité sur les communications [plaintes individuelles soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a présenté le bilan de l’activité de ce groupe, qui s’est réuni du 24 au 27 février dernier. Le Groupe a ainsi examiné 26 projets concernant 46 communications au total, traitant de questions telles que le non-refoulement, la discrimination, le droit à la vie privée, les expulsions forcées, la détention arbitraire, le droit à un procès équitable ou encore la liberté d’expression et le droit de manifester de manière pacifique. Les communications examinées ont été soumises entre 2019 et 2025, et concernent dix-neuf États parties, a précisé Mme Bassim.

Mme Bassim a indiqué que le groupe de travail qu’elle préside soumettait à la considération de la plénière neuf projets avec un constat d’irrecevabilité et treize projets avec un constat de violation des droits du Pacte, quatre projets devant encore être finalisés.

Ce matin, le Comité a par ailleurs observé une minute de silence en hommage à Marcia Kran, ancienne membre du Comité décédée le mois dernier.

La documentation relative à la présente session du Comité, y compris les rapports présentés par les États, est à consulter sur la page du site Internet du Haut-Commissariat consacrée à cette session. Les séances publiques du Comité seront diffusées en direct sur UN WebTV.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Andorre.

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