Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 144 e session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent quarante-quatrième session. Le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail provisoire de cette session, qui se tiendra jusqu’au 17 juillet et au cours de laquelle il doit examiner les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Guinée-Bissau, Haïti, le Kazakhstan, la Lettonie, la Macédoine du Nord, l’Espagne et le Viet Nam.

Dans une déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général de l’ONU, Mme Sara Hamood, Cheffe de la Section de la lutte contre la discrimination raciale au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé que cette session se tenait dans un contexte mondial extrêmement difficile pour les droits humains, marqué par la multiplication des conflits, des tensions sociales, la discrimination généralisée, ainsi que des attaques contre les institutions internationales, y compris la Cour pénale internationale. Elle a relayé l’appel du Haut-Commissaire, M. Volker Türk, en faveur d’un renforcement du droit international et des droits humains, seuls garants de la stabilité et de la sécurité en période de crise.

Elle a ensuite évoqué les travaux en cours du Conseil des droits de l’homme, notamment ses dialogues sur le racisme, la participation civique, le changement climatique, les droits des femmes et la liberté d’expression. Elle a cité les rapports récents des Rapporteurs spéciaux sur la liberté de réunion et d’association, et sur la liberté d’expression, soulignant les menaces croissantes pesant sur les espaces civiques et la qualité du débat démocratique à l’ère numérique.

Mme Hamood a ensuite abordé les travaux de sa Section en matière de lutte contre le racisme, en insistant sur le soixantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : elle a souligné la nécessité d’un engagement renouvelé pour sa mise en œuvre et a présenté les nombreuses initiatives menées dans ce cadre, dont un événement commémoratif du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale prévu le 4 décembre 2025, et l’élaboration en cours d’une recommandation générale sur les réparations liées à l’esclavage et au colonialisme. Mme Hamood a également mis en avant les efforts en matière de lutte contre le racisme dans le sport et les discussions autour d’un protocole additionnel à la Convention visant à criminaliser les discours et crimes de haine.

Mme Hamood a exprimé sa préoccupation face à un recul des engagements en faveur de la justice raciale dans certains contextes, et a salué le rôle du Comité des droits de l’homme dans la lutte contre le racisme, soulignant l’importance des mécanismes onusiens dans ce combat.

Enfin, Mme Hamood a alerté sur les graves répercussions de la crise de financement du système onusien : en raison d’un budget réduit (seulement 73% du budget approuvé en 2025), plusieurs sessions des organes conventionnels, y compris s’agissant du Comité des droits de l’homme, pourraient ainsi être annulées.

Ce matin, Mme Hélène Tigroudja, présidente du Groupe de travail de pré-session du Comité sur les communications [plaintes individuelles soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a présenté le bilan de l’activité de ce groupe, qui s’est réuni du 18 au 20 juin 2025 au Palais Wilson à Genève. Après avoir évoqué l’impact de la crise financière sur les travaux, elle a indiqué sur les 21 documents soumis à la considération du groupe, 18 ont été discutés et 16 adoptés.

Conformément à sa pratique, le Comité a continué de joindre dans un même document des communications soumises à l’encontre d’un même Etat partie et concernant les mêmes griefs, a précisé Mme Tigroudja. Le Groupe a ainsi examiné 26 communications au total, couvrant entre autres le droit à l’auto-détermination, la liberté d’expression dans le cadre de processus politiques et électoraux, les critères de participation de membres de populations autochtones dans les instances de représentation politique, la détention arbitraire, la torture et mauvais traitements en détention, ou encore le non-refoulement. Les communications examinées ont été soumises entre 2015 et 2023, et concernent treize États parties.

À la suite de ses discussions, et en attendant la finalisation des travaux cette semaine, Mme Tigroudja a indiqué que le groupe de travail soumettait à la considération de la plénière dix documents avec un constat d’irrecevabilité et six documents avec un constat de violation des droits du Pacte, cinq documents devant encore être examinés cette semaine en marge de la plénière.

La documentation relative à la présente session du Comité, y compris les rapports présentés par les États, est à consulter sur la page du site Internet du Haut-Commissariat consacrée à cette session.

Demain à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Kazakhstan.

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