Au 3 juillet, le Haut-Commissariat a recensé plus de dix mille civils tués ou blessés en Ukraine, les chiffres réels étant probablement beaucoup plus élevés, indique Mme Bachelet devant le Conseil des droits de l’homme

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a tenu un dialogue avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, venue présenter les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, ainsi que le rapport intermédiaire du Secrétaire général concernant la situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées.

Mme Bachelet a déclaré que « le nombre élevé de victimes civiles et l'ampleur des destructions causées aux infrastructures civiles font craindre que les attaques des forces armées russes ne soient pas conformes au droit international humanitaire », avant d’ajouter qu’il semblait également « probable que les forces armées ukrainiennes, bien qu'à une échelle bien moindre, n'aient pas non plus respecté pleinement le droit international humanitaire dans les régions orientales du pays ».

Au 3 juillet, le Haut-Commissariat avait recensé plus de dix mille civils tués ou blessés en Ukraine, avec 335 enfants parmi les 4889 tués recensés, les chiffres réels étant probablement beaucoup plus élevés, a ensuite indiqué Mme Bachelet. La plupart des morts civiles ont été causées par l'utilisation d'armes explosives dans des zones résidentielles, y compris des armes à sous-munitions, a-t-elle précisé. Le placement d'objectifs militaires près de biens civils et l'utilisation de boucliers humains par les deux parties au conflit suscitent également des inquiétudes, a ajouté Mme Bachelet.

Mme Bachelet a aussi fait état d’inquiétudes concernant des exécutions illégales ou sommaires. Au 15 mai 2022, a-t-elle indiqué, plus de 1200 corps de civils ont été retrouvés dans la seule région de Kiev et le Haut-Commissariat s'efforce de corroborer plus de 300 allégations de meurtres commis par les forces armées russes dans des situations qui n'étaient pas liées à des combats actifs. La détention arbitraire de civils s'est également généralisée sur le territoire contrôlé par les forces armées russes, a ajouté la Haute-Commissaire. Pour leur part, le Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) et la police nationale [ukrainienne] auraient arrêté plus de mille personnes soupçonnées de soutenir les forces armées russes et autres groupes armés affiliés et il est à craindre que ces arrestations n'aient pas été effectuées dans le respect des obligations internationales de l'Ukraine en matière de droits humains, a déclaré Mme Bachelet.

D’autres informations font état de tortures et de mauvais traitements infligés par les deux parties, y compris à des prisonniers de guerre, et peu de progrès ont été réalisés pour que les responsables rendent des comptes, a fait savoir Mme Bachelet.

Mme Bachelet a demandé, « au nom de toutes les victimes de cette guerre absurde », que cessent les meurtres, la torture et les détentions arbitraires. Les parties au conflit, a-t-elle insisté, doivent respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et s'engager à protéger chaque civil et chaque personne mise hors de combat. Mme Bachelet a en outre exhorté les parties à permettre au Haut-Commissariat d'accéder en toute confidentialité à tous les lieux de détention, de même qu’à mener des enquêtes rapides et efficaces sur toutes les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme.

En tant que pays concerné, l’Ukraine, par la voix de Mme Emine Dzhaparova, première Ministre adjointe des affaires étrangères de l’Ukraine, a rappelé que les villes du Donbass, comme Severodonetsk, Lysychansk, Bakhmut et bien d'autres, sont détruites par la « machine militaire russe » en ce moment même, tandis que Kiev, Kharkiv, Odessa, Mykolaiv, Dnipro sont sous la menace constante d'attaques de missiles. Elle a exhorté les mécanismes internationaux des droits de l'homme et d'enquête à fournir leur « évaluation objective de tous les crimes russes ».

De nombreuses délégations* ont participé au débat. La grande majorité ont affirmé leur ferme condamnation de l’attaque « non provoquée », « illégale et injustifiée » du territoire ukrainien par la Fédération de Russie. Les souffrances infligées aux civils par cette guerre sont énormes et la Fédération de Russie en porte l’entière responsabilité, a-t-il été souligné. La Fédération de Russie se rend coupable non seulement des crimes les plus graves, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais aussi des conséquences de la guerre sur la sécurité alimentaire mondiale, a-t-on souligné. La faim ne doit pas être utilisée comme une arme de guerre, a insisté une délégation.

La Fédération de Russie doit dans ce contexte, cesser immédiatement et sans conditions ses attaques, retirer ses troupes du territoire ukrainien et respecter ses obligations internationales vis-à-vis du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il été demandé. Elle doit également cesser sa désinformation, ses bombardements contre des silos de blé et lever les blocus des ports afin de permettre le libre transport des céréales et éviter une crise alimentaire mondiale, ont plaidé nombre de délégations.

Des préoccupations ont aussi été exprimées s’agissant des tensions croissantes en Ukraine qui visent les citoyens russophones. Plusieurs intervenants ont dénoncé ce qu’ils ont qualifié de politisation des droits de l’homme au Conseil et la Haute-Commissaire a même été accusée de servir les intérêts de certains pays.

Le Conseil teindra demain matin, à partir de 10 heures, un dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et avec la Mission d’établissement des faits en Libye.

Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme

Le Conseil est saisi d’une présentation orale sur les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, ainsi que d’un rapport intermédiaire du Secrétaire général (A/HRC/50/65, version préliminaire en anglais) concernant la situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées .

Présentation

Présentant ces conclusions et ce rapport, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d’abord précisé que le rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en Ukraine dans le contexte de l'attaque armée de la Fédération de Russie, couvrant la période du 24 février au 15 mai 2022, contenait des conclusions fondées sur les informations recueillies par la Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine au cours de onze visites sur le terrain, de visites de trois lieux de détention et de 517 entretiens avec des victimes et des témoins de violations des droits de l'homme, ainsi que sur d'autres sources d'information.

Le nombre élevé de victimes civiles et l'ampleur des destructions causées aux infrastructures civiles font craindre que les attaques des forces armées russes ne soient pas conformes au droit international humanitaire, a poursuivi Mme Bachelet, avant d’ajouter qu’il semblait également probable que les forces armées ukrainiennes, bien qu'à une échelle bien moindre, n'aient pas non plus respecté pleinement le droit international humanitaire dans les régions orientales du pays.

Au 3 juillet, le Haut-Commissariat avait recensé plus de dix mille civils tués ou blessés en Ukraine, avec 335 enfants parmi les 4889 tués recensés, les chiffres réels étant probablement beaucoup plus élevés, a indiqué Mme Bachelet. La plupart des morts civiles ont été causées par l'utilisation d'armes explosives dans des zones résidentielles, y compris des armes à sous-munitions, a-t-elle précisé. Le placement d'objectifs militaires près de biens civils et l'utilisation de boucliers humains par les deux parties au conflit – notamment le cas d'une maison de santé à Stara Krasnianka (Luhansk) – suscitent également des inquiétudes, a ajouté Mme Bachelet.

Le déplacement massif de la population civile – dont plus de huit millions de personnes à l'intérieur du pays – a un impact disproportionné sur les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, a poursuivi la Haute-Commissaire. Parallèlement, les restrictions à la liberté de mouvement vers et depuis les régions occupées par les forces armées russes ou les groupes armés qui y sont affiliés réduisent l'accès aux services de base, a-t-elle déploré.

À ce jour, le Haut-Commissariat a enregistré l'endommagement ou la destruction de plus de 400 installations médicales et établissements d'enseignement. Le Haut-Commissariat, a précisé Mme Bachelet, prend note des efforts de l'Ukraine pour créer un mécanisme d’indemnisation pour les maisons endommagées ou détruites, mais regrette que le projet de loi en question exclue les résidents des territoires contrôlés par les forces armées russes : toutes les victimes ont droit à un accès égal à un recours, a insisté la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.

Mme Bachelet a aussi fait état d’inquiétudes concernant des exécutions illégales ou sommaires. Des preuves de plus en plus nombreuses donnent au Haut-Commissariat des motifs raisonnables de croire que des violations graves du droit international humanitaire ont été commises par les forces armées russes. Au 15 mai 2022, plus de 1200 corps de civils ont été retrouvés dans la seule région de Kiev et le Haut-Commissariat s'efforce de corroborer plus de 300 allégations de meurtres commis par les forces armées russes dans des situations qui n'étaient pas liées à des combats actifs.

La détention arbitraire de civils s'est également généralisée sur le territoire contrôlé par les forces armées russes et, malgré les restrictions d'accès, le Haut-Commissariat a documenté 270 cas de détention arbitraire et de disparition forcée ; huit victimes ont été retrouvées mortes. Pour leur part, le Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) et la police nationale [ukrainienne] auraient arrêté plus de mille personnes soupçonnées de soutenir les forces armées russes et autres groupes armés affiliés : il est à craindre que ces arrestations n'aient pas été effectuées dans le respect des obligations internationales de l'Ukraine en matière de droits humains, a déclaré Mme Bachelet.

D’autres informations font état de tortures et de mauvais traitements infligés par les deux parties, y compris à des prisonniers de guerre, et peu de progrès ont été réalisés pour que les responsables rendent des comptes, a aussi fait savoir Mme Bachelet.

En outre, le Haut-Commissariat est préoccupé par le sort des habitants de Marioupol – entre autres – qui n'ont pas passé le processus de « filtrage » par les forces armées russes lors des évacuations : sur la base des informations recueillies, le Haut-Commissariat considère que ces personnes risquent d'être soumises à la torture ou à des mauvais traitements. « Nous sommes également préoccupés par les allégations confirmées faisant état de conscription forcée par les groupes armés affiliés à la Fédération de Russie à la fin du mois de février 2022 à Donetsk et Louhansk », a ajouté la Haute-Commissaire.

Le Haut-Commissariat a confirmé, d’autre part, 28 cas de violences sexuelles liées au conflit, notamment des viols, viols collectifs et menaces de violences sexuelles. La majorité des cas ont été commis dans des zones contrôlées par les forces armées russes ; plusieurs cas ont été commis dans des zones contrôlées par le Gouvernement ukrainien. La Haute-Commissaire a salué, dans ce contexte, la ratification par l'Ukraine de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

La liberté d'expression s'est considérablement détériorée, a d’autre part indiqué Mme Bachelet. En Crimée, la nouvelle législation réduit l'espace – déjà limité – pour exprimer des opinions dissidentes. Les autorités russes ont restreint l'accès aux sites Internet traitant des droits humains et du droit international humanitaire.

Tous ces problèmes aggravent les préoccupations actuelles en matière de droits de l'homme, telles que décrites dans le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en Crimée et dans la ville de Sébastopol, établi conformément à la résolution 76/179 de l'Assemblée générale – rapport qui demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en tant que puissance occupante en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Haut-Commissariat continue de demander que des enquêtes indépendantes soient menées sur toutes les allégations de torture, de disparition forcée, d'arrestation et de détention arbitraires en Crimée. D'autres préoccupations concernent le respect des droits aux libertés d'expression, de conscience, de religion et de croyance.

Mme Bachelet a demandé, « au nom de toutes les victimes de cette guerre absurde », que cessent les meurtres, la torture et les détentions arbitraires. Les parties au conflit, a-t-elle insisté, doivent respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et s'engager à protéger chaque civil et chaque personne mise hors de combat.

Mme Bachelet a appelé la communauté internationale à soutenir les acteurs qui travaillent avec les survivantes et survivants de violences sexuelles, de torture ou de mauvais traitements. Elle a aussi exhorté les parties à permettre au Haut-Commissariat d'accéder en toute confidentialité à tous les lieux de détention, de même qu’à mener des enquêtes rapides et efficaces sur toutes les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme.

Pays concerné

En tant que pays concerné, l’Ukraine, par la voix de Mme Emine Dzhaparova, première Ministre adjointe des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré qu’après « l'échec total de Poutine » à atteindre son objectif majeur - conquérir l'Ukraine - l'épicentre des hostilités s'est maintenant tourné vers les régions de l'est et du sud de l'Ukraine. Les villes du Donbass, comme Severodonetsk, Lysychansk, Bakhmut et bien d'autres, sont détruites par la « machine militaire russe » en ce moment même, tandis que Kiev, Kharkiv, Odessa, Mykolaiv, Dnipro sont sous la menace constante d'attaques de missiles. Imaginez cinq cents bombardements d'infrastructures civiles dans différentes régions d'Ukraine en une seule semaine, a poursuivi Mme Dzhaparova, avant d’ajouter que l'attaque contre le centre commercial de la ville de Krementchouk, qui a tué des dizaines de civils innocents, n'avait aucune justification d'un point de vue militaire et constituait « un acte terroriste manifeste ». Dans ce contexte, l’Ukraine exhorte les mécanismes internationaux des droits de l'homme et d'enquête à fournir leur évaluation objective de tous les « crimes russes ». En ce qui le concerne, le bureau du procureur général d'Ukraine a enregistré plus de vingt mille crimes d'agression et crimes de guerre, a précisé Mme Dzhaparova, avant de demander la libération immédiate et sans condition de tous les Ukrainiens capturés, y compris le maire de la ville de Kherson, Ihor Kolykhayev, récemment enlevé.

« Comme Poutine n’est pas parvenu à briser la résistance du peuple ukrainien, il a alors décidé de prendre la communauté internationale en otage. Si le blocus russe des ports ukrainiens d’Odessa et de Mykolaiv se poursuit, des millions de tonnes de nourriture pourriront dans les silos et des dizaines de millions de personnes en Afrique et en Asie mourront de faim », a déclaré Mme Dzhaparova.

Huit longues années se sont maintenant écoulées depuis « l'occupation temporaire de la Crimée ukrainienne » par la Fédération de Russie, a par ailleurs rappelé Mme Dzhaparova. Au cours de ces années, la Crimée s'est transformée en un « laboratoire de violations flagrantes et systémiques des droits de l'homme », a-t-elle ajouté. « Les occupants russes » procèdent à la conscription forcée des résidents de Crimée et les envoient combattre dans les rangs russes contre leurs compatriotes sur le territoire continental ukrainien, ceux qui refusent étant jetés en prison, a poursuivi Mme Dzhaparova. Les défenseurs des droits humains signalent l'utilisation des prisons de Crimée pour détenir illégalement les Ukrainiens. Or, la justice ne peut être rétablie que si les auteurs de ces crimes rendent des comptes et que si l'intégrité territoriale de l'Ukraine est pleinement restaurée. Nous appelons la communauté internationale à « travailler dur » pour atteindre ces objectifs, y compris au sein de la Plate-forme internationale de Crimée, a conclu Mme Dzhaparova.

Aperçu du débat

La grande majorité des délégations ont affirmé leur ferme condamnation de l’attaque « non provoquée », « illégale et injustifiée » du territoire ukrainien par la Fédération de Russie. Les souffrances infligées aux civils par cette guerre sont énormes et la Fédération de Russie en porte l’entière responsabilité, a-t-il été souligné. Le visage de cette guerre est l’attaque sur le centre commercial de Krementchouk, a-t-il été affirmé, plusieurs intervenants rappelant que même en temps de guerre les États doivent respecter des règles. Or, la Fédération de Russie se rend coupable non seulement des crimes les plus graves, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais aussi des conséquences de la guerre sur la sécurité alimentaire mondiale, a-t-on souligné. La faim ne doit pas être utilisée comme une arme de guerre, a insisté une délégation.

Une délégation a fait remarquer que lorsque des soldats ukrainiens sont capturés, ils sont privés de tout contact avec leurs proches ou toute autre personne du monde extérieur, et que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne peut rendre visite aux prisonniers, ni distribuer des secours et d'autres matériels.

La Fédération de Russie doit dans ce contexte, cesser « immédiatement et sans conditions » ses attaques, retirer ses troupes du territoire ukrainien et respecter ses obligations internationales vis-à-vis du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il été demandé. Elle doit également cesser sa désinformation, ses bombardements contre des silos de blé et lever les blocus des ports afin de permettre le libre transport des céréales et éviter une crise alimentaire mondiale, ont plaidé nombre de délégations.

La Fédération de Russie a également été accusée de violer les droits de l’homme en Crimée occupée, notamment à l’encontre des Tatars, des journalistes, des avocats et de membres de la société civile.

D’autre part, a-t-il été affirmé, plus d'un million d'Ukrainiens, parmi lesquels plus de 200 000 enfants, ont été déportés de force vers le Donbass occupé ou vers la Fédération de Russie, tandis que les régions occupées sont soumises à une politique alarmante de « désukrainisation ».

La Fédération de Russie a été appelée à arrêter immédiatement de faire la guerre en Ukraine, en particulier la guerre qu’elle mène contre le corps des femmes et dont, de l’avis d’un intervenant, les nombreux viols commis sont l’expression.

Des préoccupations ont aussi été exprimées s’agissant des tensions croissantes en Ukraine qui visent les citoyens russophones.

Des questions ont été posées à la Haute-Commissaire, notamment sur la manière dont la communauté internationale peut faire en sorte que ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire cessent et que les auteurs en soient tenus responsables.

Plusieurs intervenants ont dénoncé ce qu’ils ont qualifié de politisation des droits de l’homme au Conseil et la Haute-Commissaire a même été accusée de servir les intérêts de certains pays : en effet, a soutenu un intervenant, son rapport ne dit mot des crimes commis par le « régime néonazi » ukrainien dans le Donbass contre des russophones, ni de l’appui militaire apporté par les Occidentaux qui entendent le poursuivre tant que la Fédération de Russie n’aura pas perdu la guerre. Rien n’a été fait pour empêcher la guerre, a déploré une autre délégation, un fait qu’elle a attribué au refus de certains de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de la Fédération de Russie et à la volonté de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de s’étendre aux frontières russes.

*Liste des intervenants : Lituanie (au nom des pays baltes), Union européenne, Union européenne (au nom d’un groupe de pays), Slovénie, Ordre souverain de Malte, Estonie, ONU-Femmes, Lituanie, Japon, Suisse, Islande, Espagne, Allemagne, France, République tchèque, Luxembourg, Monténégro, Fédération de Russie, Belgique, Australie, Lettonie, République de Corée, République de Moldova, Danemark, Portugal, Albanie, Türkiye, Bélarus, Géorgie, Finlande, Croatie, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Pologne, Pays-Bas, Suède, Syrie, Timor-Leste, Nicaragua et États-Unis.

L’institution nationale des droits de l’homme de l’Ukraine a fait une déclaration, de même que les organisations non gouvernementales suivantes : International Fellowship of Reconciliation, Dignity - Danish Institute Against Torture,Minority Rights Group, European Union of Jewish Students,Catholic International Education Office,Human Rights House Foundation, World Federation of Ukrainian Women's Organizations, Organisation mondiale contre la torture, Baptist World Alliance, Center for Global Nonkilling, Conscience and Peace Tax International (CPTI), Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience,The Next Century Foundation, Society for Threatened Peoples et Human Rights Now.

Réponses et conclusion de la Haute-Commissaire

MME BACHELET a insisté sur l’importance de collecter des preuves – y compris des preuves forensiques – des crimes commis en Ukraine, à propos desquels elle a demandé aux autorités ukrainiennes de mener des enquêtes impartiales et d’engager des poursuites. La Haute-Commissaire a aussi mentionné l’enquête diligentée par la Cour pénale internationale, entre autres initiatives régionales et internationales, ainsi que les travaux du Haut-Commissariat pour documenter des violations du droit international humanitaire.

Mme Bachelet a également fait part de sa préoccupation s’agissant du fonctionnement des « camps de filtrage » russes. S’il manque encore d’informations pour évaluer pleinement la situation, le Haut-Commissariat a été informé de plusieurs cas documentés de personnes ayant été détenues dans ce contexte, et qui risquent de subir la torture et des mauvais traitements, a-t-elle indiqué.

Mme Bachelet a de nouveau appelé au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme en Ukraine. La communauté internationale doit continuer d’appeler à la cessation immédiate de toutes les hostilités, a-t-elle déclaré. En outre, a-t-elle ajouté, les commandants et les soldats doivent recevoir des instructions claires concernant l’obligation de respecter le droit international humanitaire.

Le Haut-Commissariat est préoccupé par les risques en matière de sécurité courus par les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, a poursuivi Mme Bachelet, indiquant que le Haut-Commissariat a recensé 17 atteintes aux droits de journalistes. La communauté internationale peut offrir des équipements de protection et des formations à la sécurité, a-t-elle suggéré.

Les organisations de la société civile recommandent la création de fonds d’urgence pour les femmes et pour les Roms, a aussi fait remarquer la Haute-Commissaire.

La loi russe limite les libertés en Crimée et les Tatars de Crimée sont particulièrement ciblés par la police, a d’autre part souligné Mme Bachelet.

La communauté internationale doit demander que tous les lieux de détention en Ukraine, y compris dans les zones tenues par les forces russes, puissent être visités par des observateurs internationaux afin de contrôler le traitement réservé aux prisonniers de guerre. Ces derniers doivent en outre pouvoir informer leur famille de leur sort, a rappelé la Haute-Commissaire.

Vu le niveau actuel de désinformation, une présence continue des droits de l’homme en Ukraine est indispensable pour vérifier objectivement les allégations de violations des droits de l’homme, a recommandé Mme Bachelet. Elle a mis en garde contre la spirale de violence que les paroles de haine risquent d’entraîner.

Mme Bachelet a enfin indiqué qu’elle s’exprimait pour la dernière fois devant le Conseil au sujet de « la situation difficile des droits de l’homme en Ukraine » et a tenu à répéter son appel urgent à toutes les parties pour qu’elles mettent la vie humaine et les droits de la personne au centre de leurs activités, et qu’elles mettent fin aux hostilités.

La Fédération de Russie a demandé à pouvoir exercer son droit de réponse, estimant qu’elle y avait droit car n’étant pas une partie concernée par la discussion en cours sur la situation des droits de l’homme en Ukraine. La Fédération de Russie a estimé injuste que le Secrétariat du Conseil lui refuse cette possibilité.

M. FEDERICO VILLEGAS, Président du Conseil des droits de l’homme, a indiqué que le Conseil avait pris bonne note de cette position de la Fédération de Russie. En tant qu’État concerné, la Fédération de Russie ne bénéficie pas du droit de réponse, a-t-il précisé.

Le Président a ensuite remercié la Haute-Commissaire des nombreux comptes rendus oraux qu’elle a prononcés devant le Conseil tout au long de son mandat de quatre ans, mandat qui s’achève bientôt.

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