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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT POURSUIT SES DISCUSSIONS SUR LES TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Compte rendu de séance

 

La Conférence du désarmement a tenu ce matin une séance plénière au cours de laquelle elle a poursuivi les discussions autour des travaux des organes subsidiaires et de l’adoption de leurs rapports finals. Il s’agissait de la dernière séance plénière à se tenir sous la présidence de l’Ambassadeur Han Tae Song de la République populaire démocratique de Corée – laquelle prend officiellement fin demain.

M. Han a indiqué, en début de séance, que les organes subsidiaires ont commencé la dernière étape de leurs travaux, à savoir la préparation de leurs rapports respectifs. Le Président a expliqué avoir soutenu leurs travaux. Cependant, contre toute attente, les organes subsidiaires 1 et 2 n’ont pas réussi à terminer l’examen de leurs rapports finals, faute de temps, a-t-il déclaré. Des divergences ont été exprimées, a-t-il souligné, avant d’indiquer avoir encouragé les coordonnateurs et les délégations à continuer de discuter sur ces textes. Le mandat des coordonnateurs est encore en cours, ce qui leur permet de continuer leur travail pour aboutir à un consensus, a rappelé M. Han. Les dernières séances des trois autres organes n’ont pas encore eu lieu, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé qu’en 2018, les organes subsidiaires avaient eu davantage de temps et que, malgré cela, les coordonnateurs de l’époque avaient continué leurs consultations après la période officielle afin d’être en mesure de présenter leurs rapports en plénière.

Suite à ces remarques liminaires, une dizaine de délégations se sont exprimées. A l’instar du Groupe des 21, nombre d’entre elles ont plaidé pour que soient indiquées dans les rapports des organes subsidiaires les positions de l’ensemble des délégations.

En fin de séance, l’Ambassadeur Paul Empole Losoko Efambe de la République démocratique du Congo, qui assumera la présidence de la Conférence à compter de la semaine prochaine, a indiqué qu’il poursuivrait les efforts pour soutenir les travaux de fond de la Conférence ainsi que les coordonnateurs des organes subsidiaires afin qu’ils puissent trouver un consensus sur les rapports.

 

Lors de la prochaine séance plénière, prévue mardi 28 juin à 10 heures, les coordonnateurs des organes subsidiaires seront invités à présenter l’état d’avancement des discussions autour des rapports.

 

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur HAN TAE SONG de la République populaire démocratique de Corée – dont la présidence prend officiellement fin demain –, a indiqué, en début de séance, que les organes subsidiaires ont commencé la dernière étape de leurs travaux, à savoir la préparation de leurs rapports respectifs. Il a expliqué avoir soutenu leurs travaux. Cependant, contre toute attente, les organes subsidiaires 1 et 2 n’ont pas réussi à terminer l’examen de leurs rapports finals, faute de temps, a-t-il déclaré. Des divergences ont été exprimées, a-t-il souligné, avant d’indiquer avoir encouragé les coordonnateurs et les délégations à continuer de discuter sur ces textes. Le mandat des coordonnateurs est encore en cours, ce qui leur permet de continuer leur travail pour aboutir à un consensus, a expliqué M. Han. Les dernières séances des trois autres organes n’ont pas encore eu lieu, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé qu’en 2018, les organes subsidiaires avaient eu davantage de temps et que, malgré cela, les coordonnateurs de l’époque avaient continué leurs consultations après la période officielle afin d’être en mesure de présenter leurs rapports en plénière.

Le Nigéria, au nom du Groupe des 21, a prié le Président de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les points de vue du Groupe et de l’ensemble des délégations soient pris en compte dans les rapports des organes subsidiaires. Toutes les opinions doivent être reflétées, quoi qu’en disent certaines délégations, a insisté le Nigéria.

La Fédération de Russie a déclaré que l’approche choisie par le Président quant au soutien apporté aux organes subsidiaires est la bonne. Les rapports desdits organes doivent être encore retravaillés, mais le point positif c’est que la Conférence a aujourd’hui une base pour continuer ses travaux, a souligné la délégation russe. À ce stade, le plus important est de parvenir à un consensus sur ces textes, a-t-elle déclaré. Il faut préparer des documents équilibrés et inclusifs que la Conférence pourrait utiliser dans ses travaux futurs, a-t-elle plaidé. Il faut que les coordonnateurs consacrent encore quelques semaines à la réalisation des rapports finals de leurs organes respectifs, a-t-elle conclu.

La République arabe syrienne a elle aussi souligné l’importance de refléter, dans les rapports des organes subsidiaires, l’ensemble des positions des délégations, notamment celle du Groupe des 21. La Syrie appuie le plan présenté par le Président de la Conférence afin d’obtenir le consensus [concernant les rapports finals des organes subsidiaires].

La Chine estime elle aussi que les coordonnateurs doivent continuer à faciliter les discussions au sein des organes subsidiaires afin de parvenir à un accord sur les rapports finals desdits organes. À cet égard, le caractère inclusif des rapports est primordial : les coordonnateurs doivent prendre en compte dans leurs rapports respectifs l’ensemble des points de vue exprimés, même lorsqu’ils ne sont pas majoritaires.

Cuba a insisté pour que soient pris en compte, dans les rapports finals des organes subsidiaires, les points de vue du Groupe des 21 – qui est le « groupe majoritaire » au sein de la Conférence. Ce n’est pas parce les États membres de ce Groupe ne font pas partie du bloc occidental qu’il ne faut pas prendre en compte leurs points de vue, comme cela a été le cas dans le cadre des travaux de l’organe subsidiaire 2. Chaque coordonnateur doit proposer à la Conférence un texte inclusif représentant toutes les opinions exprimées ; il est inadmissible que certains coordonnateurs tentent d’imposer leur point de vue, a affirmé la délégation cubaine.

Le Nigéria a affirmé que les rapports des organes subsidiaires doivent être équilibrés et prendre en compte les positions des groupes régionaux.

Le Pakistan a déclaré qu’il fallait développer la confiance, l’inclusivité, ainsi qu’une approche équilibrée et complète dans le cadre des travaux des organes subsidiaires. La Conférence se trouve à nouveau à un tournant important alors que ces organes arrivent à la fin de leurs sessions. Il faut dès lors développer un véritable multilatéralisme, a dit la délégation pakistanaise. Elle a dénoncé l’organisation des travaux d’un organe subsidiaire « en particulier ».

Le Venezuela a souligné que le Groupe 21 est un groupe transrégional qui tente de trouver un terrain d’entente pour que soit défendue une position commune au sein de la Conférence, via un processus transparent et inclusif ; ses positions doivent être reprises dans les rapports des organes subsidiaires, a plaidé la délégation vénézuélienne.

Les États-Unis ont déclaré qu’ils se réjouissaient de la possibilité de tomber d’accord sur les rapports des organes subsidiaires. Les États-Unis ont rappelé qu’en 2018, les rapports finals des organes subsidiaires n’avaient pas été adoptés à l’issue de la dernière séance de leurs travaux et qu’il pouvait donc en être de même pour cette session.

La République islamique d’Iran appuie les organes subsidiaires pour qu’ils puissent mettre la dernière main sur leurs rapports finals, lesquels doivent être inclusifs et équilibrés. La délégation iranienne a ajouté que les coordonnateurs devraient s’abstenir d’imposer leurs points de vue. L’Iran ne saurait tolérer la procédure d’accord tacite telle que la prévoit le coordonnateur de l’organe subsidiaire 1, a indiqué la délégation.

L’Allemagne a déclaré que la Conférence devrait s’inspirer de ce qui a été fait en 2018 s’agissant de l’adoption des rapports finals des organes subsidiaires. L’Allemagne s’est dite surprise par l’argumentation du Groupe des 21 qui estime que l’ensemble des points de vue doivent être repris dans les rapports finals alors que la règle de base de la Conférence est le consensus.

Cuba a expliqué que ce que doivent refléter aussi les rapports des organes subsidiaires, c’est que tout le monde n’est pas d’accord sur tous les sujets ; il s’agit d’une question de respect et d’attitude, a insisté la délégation cubaine, soulignant que chercher à éliminer des rapports finals les références avec lesquelles on n’est pas d’accord était très peu constructif. La seule entrave à l’adoption des rapports finals est le manque de volonté politique, a déclaré la délégation cubaine.

Le Secrétariat de la Conférence a confirmé qu’en 2018, les discussions sur les rapports finals n’avaient pu se conclure au terme du nombre de séances prévues et que les débats avaient alors eu lieu dans le cadre de discussions informelles entre les États membres intéressés. Le Secrétariat a indiqué être prêt à soutenir de telles discussions durant cette session. La Conférence peut aussi décider d’agir différemment et de ne pas reproduire ce qui s’est passé en 2018, a ajouté le Secrétariat.

Après avoir entendu les différents points de vue, le Président de la Conférence a dit comprendre que la Conférence souhaite que les coordonnateurs se basent sur ce qui avait été fait en 2018 afin de parvenir à l’adoption des rapports des organes subsidiaires. Tous les États membres doivent fournir leur plein soutien aux coordonnateurs afin qu’ils puissent remplir la tâche qui leur incombe, c’est-à-dire parvenir à un consensus sur ces rapports, a insisté M. Han. L’expérience de 2018 et celle de cette année montrent qu’il faut allouer davantage de temps à l’exercice de rédaction des rapports, a-t-il estimé. Il a en outre estimé que le mandat des coordonnateurs n’était pas clair, chacun ayant sa propre vision de ce qu’il en est, de sorte que le rôle du coordonnateur devrait dorénavant être défini de manière plus détaillée quant à la portée de son mandat et de ses responsabilités.

En tant que prochain président de la Conférence [à compter de lundi prochain], l’Ambassadeur Paul Empole LoSOKO Efambe de la République démocratique du Congo, a félicité M. Han pour sa présidence, qui a donné la priorité aux travaux de fond de la Conférence. Il a ensuite relevé qu’aucun rapport n’avait recueilli le consensus au sein des organes subsidiaires ; c’est pourquoi – a-t-il indiqué – sa priorité sera de soutenir les coordonnateurs afin de parvenir à ce consensus, conformément au mandat qui leur a été confié. M. Empole Losoko Efambe a demandé le soutien du P6+2 dans ce contexte. Il a aussi indiqué que les coordonnateurs présenteront l’état d’avancement de leurs rapports respectifs durant la prochaine séance plénière, prévue mardi prochain, 28 juin.

M. HAN a conclu sa présidence de la Conférence en indiquant qu’il serait heureux si elle a pu contribuer d’une façon ou d’une autre à faire avancer les travaux de cette instance. Il a remercié l’ensemble de la Conférence pour son soutien et a souhaité plein de succès au prochain Président.

 

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