Des expertes du CEDAW s’inquiètent des violences faites aux femmes, des grossesses précoces et des disparités très importantes dans la manière dont les hommes et les femmes exercent leurs droits au Pérou

Au Pérou, les chiffres des violences faites aux femmes sont en augmentation ces dernières années, notamment en raison de la pandémie, a relevé avec inquiétude une experte du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) alors qu’était examiné, hier et aujourd’hui, le rapport présenté par ce pays au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Une autre experte a relevé qu’il existe toujours des disparités très importantes dans la manière dont les hommes et les femmes exercent leurs droits au Pérou, notamment dans les zones rurales. L’ensemble des femmes vulnérables paient un lourd tribut s’agissant de ces disparités, notamment les femmes migrantes ou encore les femmes handicapées, a-t-elle fait observer.

Tout en saluant les mesures prises par le Pérou pour lutter contre le phénomène des grossesses précoces, notamment en permettant l’accès à la contraception, une experte a relevé que 12,6% des femmes âgées de 15 à 19 ans avaient des enfants ou étaient enceintes.

A aussi été relevé avec inquiétude le fait que les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle au Pérou sont souvent de très jeunes femmes qui sont invitées à se rendre dans les zones d’extraction minière ou touristiques et qui se retrouvent face à des trafiquants dès leur arrivée.

Présentant le rapport de son pays, Mme Dina Boluarte Zegarra, Première Vice-Présidente de la République du Pérou et Ministre du développement et de l’inclusion sociale, a partagé des chiffres « révélateurs » de la situation difficile dans laquelle se trouvent les femmes au Pérou, en indiquant que dans le contexte de la pandémie de COVID 19, par exemple, les chiffres de la violence à l’égard des femmes ont augmenté : depuis 2020, 5 femmes sur 10 ont été victimes de violences domestiques. Depuis 2021, il y a eu 147 féminicides et plus de 5900 femmes disparues, principalement des filles et des adolescentes. De plus, 12,6 % des adolescentes sont enceintes ou mères, a indiqué la Ministre.

Pour le Ministère du développement et de l’inclusion sociale, l’autonomisation des femmes est l’une des principales priorités, a-t-elle poursuivi. À cette fin, les programmes sociaux soutiennent plus de 3,5 millions de femmes, a-t-elle précisé. Mme Boluarte Zegarra a par ailleurs souligné que le Gouvernement péruvien promeut la Politique publique pour la réforme du système judiciaire (2021-2025) qui fait de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des membres du groupe familial l’un de ses objectifs prioritaires.

Au cours du débat noué avec les membres du Comité, la délégation péruvienne a notamment indiqué que le Pérou avait adopté des politiques permettant de prendre en charge les violences basées sur le genre. En 2019, des lignes budgétaires ont été spécifiquement allouées à la lutte contre la violence faites aux femmes. Un programme permet par ailleurs d’offrir un soutien à toutes les victimes de violences basées sur le genre sur l’ensemble du territoire péruvien, y compris dans les territoires autochtones. Ce soutien prend notamment la forme d’une aide psychologique et d’une aide dans les démarches liées à la procédure de plainte. Selon une nouvelle législation, les mineurs n’ont plus besoin d’être accompagnés par un tiers pour porter plainte, a précisé la délégation.

Outre Mme Boluarte Zegarra, la délégation péruvienne était composée, entre autres, de Mme Elvia Barrios Alvarado, Présidente de la magistrature ; de Mme Diana Mirian Miloslavich Tupac, Ministre de la femme et des populations vulnérables ; et de Mme Betssy Betzabet Chavez Chino, Ministre du travail et de la promotion de l’emploi. Elle comprenait également des représentants de ces différents Ministères, ainsi que des Ministères des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, de l’environnement, du développement agraire et de l’irrigation, et de la culture. Des représentants du pouvoir judiciaire, du système pénitentiaire et du Conseil national pour l’intégration des personnes handicapées faisaient également partie de la délégation.

Demain matin, à 11 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Liban.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du document valant neuvième rapport périodique soumis par le Pérou (CEDAW/C/PER/9), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui lui avait été préalablement soumise par le Comité.

Présentation

Le rapport a été présenté par MME DINA BOLUARTE ZEGARRA, Première Vice-Présidente de la République du Pérou et Ministre du développement et de l’inclusion sociale, Mme Elvia Barrios Alvarado, Présidente de la magistrature, Mme Diana Mirian Miloslavich Tupac, Ministre de la femme et des populations vulnérables, et MME Betssy Betzabet Chavez Chino, Ministre du travail et de la promotion de l’emploi.

Mme Boluarte Zegarra a dans un premier temps partagé des chiffres « révélateurs » de la situation difficile dans laquelle se trouvent les femmes au Pérou. Dans le contexte de la pandémie de COVID 19, par exemple, les chiffres de la violence à l’égard des femmes ont augmenté : depuis 2020, 5 femmes sur 10 ont été victimes de violences domestiques. Depuis 2021, il y a eu 147 féminicides et plus de 5900 femmes disparues, principalement des filles et des adolescentes. De plus, 12,6 % des adolescentes sont enceintes ou mères.

Par ailleurs entre les périodes 2015-2018 et 2019-2022, la moyenne nationale des femmes élues maires est passée de 2,8 % à 4,8 %. Plus récemment, lors des élections générales de 2021, 38% des membres élus au Congrès étaient des femmes, ce qui correspond au chiffre le plus élevé de l’histoire du pays, a fait valoir Mme Boluarte Zegarra.

Le Gouvernement péruvien rejette catégoriquement toute forme de violation, de discrimination et de violence à l’égard des femmes, a poursuivi la Vice-Présidente.

Pour le Ministère du développement et de l’inclusion sociale, l’autonomisation des femmes est l’une des principales priorités, a-t-elle poursuivi. À cette fin, les programmes sociaux soutiennent plus de 3,5 millions de femmes. Ces programmes promeuvent l’autonomisation et l’autonomie économique des femmes en tant que productrices, cogestionnaires de services ou dirigeantes. Les femmes représentent 55,3 % du total des bénéficiaires des programmes.

Mme Boluarte Zegarra a souligné que le Gouvernement péruvien promeut la Politique publique pour la réforme du système judiciaire (2021-2025) qui fait de la « lutte contre la violence à l’égard des femmes et des membres du groupe familial » l’un de ses objectifs prioritaires.

Mme Barrios Alvarado a, quant à elle, expliqué que la discrimination entraîne de graves entraves dans la reconnaissance et l’exercice des droits des femmes, et a également des répercussions sur le pouvoir judiciaire en tant qu’institution, ainsi que sur la protection efficace des droits des femmes qui viennent demander justice. La lutte contre la discrimination structurelle à l’égard des femmes est ainsi une priorité du pouvoir péruvien, a insisté la Ministre.

À cette fin, a-t-elle poursuivi, depuis 2016, le pays a institutionnalisé l’approche sexospécifique à tous les niveaux de l’administration de la justice. Une commission au sein de la Cour suprême doit permettre la mise en place d’un service fiable d’administration de la justice – qui facilite l’accès à la justice, sans discrimination, en fournissant un service de qualité – composé de juges hommes et femmes qui appliquent l’approche de genre dans leurs décisions et actions. En 2021, le pouvoir judiciaire a approuvé le principe de parité, qui vise à une représentation égale entre hommes et femmes au sein de la Cour suprême, a ajouté Mme Barrios Alvarado.

Le Pérou s’efforce aussi de garantir, au travers de divers programmes et dispositifs, le droit des femmes à vivre à l’abri de la violence, ainsi que leur droit à obtenir une justice rapide. Il s’agit d’une priorité du système judiciaire péruvien, a insisté Mme Barrios Alvarado.

S’agissant de la participation des femmes à la vie politique, Mme Miloslavich Tupac, a pour sa part souligné que le Pérou a mis en place « le Groupe de travail chargé de promouvoir et de garantir la participation politique des femmes ». La législation électorale a été modifiée pour établir le critère de la parité et de l’alternance des sexes dans les listes des candidats présentés par les partis politiques, a-t-elle indiqué.

Le Pérou a aussi adopté la « Loi sur la prévention et la répression du harcèlement à l’égard des femmes dans la vie politique ». Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, figurent le fait que le Ministère de la femme et des populations vulnérables doit tenir un registre des cas de harcèlement politique qui se sont produits au niveau national et le fait que les organisations politiques doivent mettre en œuvre des mesures internes pour punir les actes de harcèlement politique et signaler les cas au Ministère de la femme et des populations vulnérables.

En 2018, la loi-cadre sur le changement climatique a été approuvée, avec des mesures spéciales en faveur des populations vulnérables, y compris des femmes, a poursuivi la Ministre. Elle a également indiqué qu’en 2021, le Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseurs des droits de l’homme a été créé ; ce Mécanisme adopte une approche intersectionnelle fondée sur le genre et les droits de l’homme.

Enfin, Mme Chavez Chino a souligné que durant la période d’urgence sanitaire, le Pérou avait élargi les mesures de protection du travail pour les femmes enceintes et les mères allaitantes. En 2021, un groupe de travail multisectoriel à caractère temporaire a été créé afin d’élaborer une proposition d’intervention intersectorielle destinée à favoriser l’accès des femmes à l’emploi à court terme.

Le Pérou a par ailleurs ratifié la Convention n°189 de l’OIT et, en 2021, a adopté la nouvelle loi sur les travailleurs domestiques afin, entre autres, de prévenir et d’éliminer toutes les formes de discrimination dans le domaine du travail domestique.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte du Comité a relevé qu’il existe toujours des disparités très importantes dans la manière dont les hommes et les femmes exercent leurs droits au Pérou, notamment dans les zones rurales. L’ensemble des femmes vulnérables paient un lourd tribut s’agissant de ces disparités, notamment les femmes migrantes ou encore les femmes handicapées. Les lignes budgétaires allouées aux programmes promouvant l’égalité ont considérablement diminué, a regretté cette même experte.

Dans le secteur de l’extraction minière et des hydrocarbures, beaucoup de conflits d’ordre social et économique sont apparus, ce qui a eu des conséquences délétères sur les femmes, a poursuivi l’experte.

Elle s’est ensuite enquise des résultats concrets du Plan d’action national d’accès à la justice pour les personnes vulnérables. Elle a souhaité savoir si le personnel judicaire était spécialement formé pour protéger les défenseures des droits humains – et plus spécifiquement des droits des femmes.

S’agissant des femmes lesbiennes et trans, l’experte a souhaité savoir ce qui était prévu pour éviter les abus à leur encontre en détention.

Une autre experte s’est enquise des résultats de l’ensemble des programmes dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a souhaité savoir ce qu’il en était de la mise en œuvre des recommandations visant à ce que l’institution nationale des droits de l’homme soit mise en pleine conformité avec les Principes de Paris.

Une experte a souhaité obtenir davantage d’informations sur les résultats des législations visant à la parité sur les listes électorales. Elle a en outre souhaité savoir si le Pérou prévoyait des quotas par sexe dans la composition du tribunal constitutionnel.

Une experte a relevé les chiffres inquiétants des violences faites aux femmes au Pérou, en augmentation ces dernières années, notamment en raison de la pandémie. Elle a en outre fait observer que de nombreuses lois excluent de facto des groupes de femmes de l’accès à la justice : les mineures, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes trans, entre autres. Face à cette situation, l’experte a demandé quels étaient les mécanismes de suivi permettant de s’assurer de la pleine application du principe de l’accès de tous aux différents services. L’experte a par ailleurs demandé ce qu’avait fait l’Etat pour bien appréhender les raisons profondes des violences et des féminicides au Pérou, s’agissant notamment de l’image sous-jacente de la femme.

Une autre experte a relevé que les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle au Pérou sont souvent de très jeunes femmes qui sont invitées à se rendre dans les zones d’extraction minière ou touristiques et qui se retrouvent face à des trafiquants dès leur arrivée. Beaucoup de Vénézuéliennes ayant fui leur pays sont particulièrement vulnérables à ce type de traite, a-t-elle précisé. Elle par ailleurs demandé combien de personnes exploitées ont obtenu le statut de victimes et combien ont obtenu des réparations.

Une experte s’est enquise des mécanismes permettant la participation des femmes à la vie politique. Elle a souhaité savoir si des améliorations avaient été apportées afin de permettre la participation des femmes handicapées aux élections. Elle a également demandé comment la loi contre le harcèlement dans le domaine politique était mise en œuvre.

Une experte s’est dite inquiète par les discriminations intersectionnelles au Pérou, qui touchent plus particulièrement les femmes, s’agissant notamment de l’accès à l’éducation parmi les populations autochtones. Elle a ensuite souhaité savoir si le Pérou avait développé une politique d’éducation sexuelle sur tout le territoire ; elle a relevé que la plupart des jeunes s’informent en ligne dans ce domaine, avec tous les risques que cela comporte.

Une autre experte a relevé que le secteur agroalimentaire a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Elle a cependant noté que cette croissance ne se fait pas au profit des femmes et a dès lors demandé ce qui était mis en œuvre dans le pays pour mettre en œuvre les principes d’égalité entre hommes et femmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Elle a en outre souhaité savoir ce qui était fait pour enquêter sur les abus dans le domaine du travail domestique.

Une experte a salué les mesures prises par le Pérou pour lutter contre le phénomène des grossesses précoces, notamment en permettant l’accès à la contraception. Elle a toutefois relevé que 12,6% des femmes âgées de 15 à 19 ans avaient des enfants ou étaient enceintes. Il y a par ailleurs de très grandes disparités dans le pays s’agissant de l’accès aux soins pré et post-natals, a-t-elle ajouté. Elle a en outre souhaité savoir ce qui était fait par le Pérou pour permettre aux adolescentes d’avorter lorsque leur grossesse est la conséquence d’un viol. Elle s’est également enquise des mesures prises pour que les adolescentes dans les zones rurales aient accès à des conseils et des moyens de contraception et a souhaité en savoir davantage sur la situation des victimes de stérilisation forcée. Cette même experte s’est par ailleurs enquise des mesures prises pour veiller à ce que les femmes ne soient pas intoxiquées par des produits dangereux dans le secteur minier.

Une autre experte a demandé quels efforts a déployés le Pérou afin que les femmes en sachent davantage sur leurs droits sociaux, économiques et culturels et puissent en jouir dans leur quotidien. Elle a également souhaité savoir ce qui était fait pour que le très nombreuses femmes qui travaillent dans le secteur informel soient davantage protégées.

Une experte a demandé si des analyses d’impact environnemental ont été réalisées pour les secteurs de l’extraction minière et des hydrocarbures, notamment du point de vue des conséquences sur la santé des femmes autochtones. Elle a aussi souhaité savoir si des programmes spécifiques avaient été mis en place pour lutter contre l’analphabétisme en milieu rural.

Cette même experte s’est dite préoccupée par la situation des femmes privées de liberté, en particulier pour celles vivant avec le VIH/sida, pour les femmes LGBTI ou pour les femmes enceintes. Elle a par ailleurs souhaité savoir si toutes les femmes migrantes ou demandeuses d’asile étaient au courant de leurs droits et quelle était la situation spécifique des ressortissantes vénézuéliennes.

L’experte a également demandé comment le Pérou prenait en compte les besoins spécifiques des femmes handicapées, notamment dans les institutions spécialisées, et si le pays avait entamé un processus de désinstitutionalisation.

Une autre experte a regretté que les mariages LGBTI contractés à l’étranger ne soient pas reconnus dans le pays.

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué qu’un décret-loi avait été adopté pour lutter contre les discriminations profondes à l’encontre des femmes au sein de la société péruvienne.

Un projet pilote a été initié pour permettre de redistribuer davantage de budget en direction de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les violences faites aux femmes, a en outre indiqué la délégation. Ce sont les gouvernements régionaux qui ont dépensé le plus dans les questions relatives à l’égalité hommes et femmes, a-t-elle fait observer.

Pour ce qui est des mécanismes visant l’égalité entre les hommes et les femmes , la délégation a expliqué qu’en 2017, divers dispositifs ont été créés pour remédier aux obstacles à l’égalité, au sein des Ministères et de l’administration locale.

La délégation a expliqué qu’au Pérou, une loi a modifié le système électoral, de sorte que les listes doivent désormais alterner hommes et femmes. Le principe de l’alternance hommes-femmes sur les listes s’appliquera pour la première fois lors des élections régionales de 2022, a-t-elle précisé. Pour tous les postes électifs, il doit y avoir parité entre les sexes parmi les candidats, a insisté la délégation.

S’agissant de la violence basée sur le genre, la délégation a déclaré que le Pérou avait adopté des politiques permettant de prendre en charge ce type de violences. En 2019, des lignes budgétaires ont été spécifiquement allouées à la lutte contre la violence faites aux femmes.

Au Pérou, la justice doit avoir une approche sexospécifique. Ainsi, en 2018, un système particulier a-t-il été mis en place afin de former spécifiquement le personnel judiciaire, sur cinq ans, à la question des violences faites aux femmes. Des procédures d’urgence ont par ailleurs été mises en place pour mieux protéger les femmes victimes de violence, notamment grâce au recours aux nouvelles technologies.

Un programme permet par ailleurs d’offrir un soutien à toutes les victimes de violences basées sur le genre sur l’ensemble du territoire péruvien, y compris dans les territoires autochtones. Ce soutien prend notamment la forme d’une aide psychologique et d’une aide dans les démarches liées à la procédure de plainte. Selon une nouvelle législation, les mineurs n’ont plus besoin d’être accompagnés par un tiers pour porter plainte, a précisé la délégation.

Le Pérou a prévu une série de mesures dans le domaine de la protection des femmes contre les violences et les discriminations, notamment via des programmes de formation, a par la suite souligné la délégation. Un programme vise en particulier à former les femmes au chômage et celles victimes de violences domestiques afin qu’elles trouvent un travail formel, a-t-elle précisé.

Le personnel des soins de santé propose aux victimes de violence sexuelle des soins médicaux et un soutien psychologique et évite tout traitement invasif. Tout est mis en œuvre pour garantir l’intérêt supérieur des victimes, a souligné la délégation.

Le Gouvernement péruvien a approuvé la politique nationale pour l’ emploi décent à l’horizon 2030, qui vise à remédier au déficit d’emplois décents dans le pays, a ajouté la délégation. Cette politique vise aussi à ce que le taux de chômage ne dépasse pas les 5%. Un groupe de travail multisectoriel pour l’emploi temporaire vise, lui, à mettre en œuvre des mesures pour que les femmes en situation précaire trouvent un emploi à court terme.

Une loi portant sur les conditions de travail en milieu agricole a permis d’apporter des améliorations dans ce secteur, y compris du point de vue de la lutte contre toute discrimination. Le Pérou a en outre fait en sorte que les femmes puissent se rassembler en coopérative ou en syndicat dans ce secteur. La seconde réforme agraire vise à développer les activités des femmes agricultrices et l’État a accordé de très nombreux titres fonciers à des femmes rurales.

Un groupe de travail a été créé afin de proposer des mesures pour protéger davantage les travailleuses domestiques, a en outre fait savoir la délégation.

L’autonomie économique des femmes est une priorité pour le Pérou, a insisté la délégation. La Politique générale 2021-2026 vise à garantir l’ autonomisation des femmes. Le pays appuie les réseaux de femmes entrepreneures afin de favoriser l’autonomisation des femmes, visibiliser leur participation et promouvoir des outils qui leur soient favorables.

Le Pérou a mis en place plusieurs campagnes – notamment les campagnes « Cœur bleu » et « L’ennemi peut se trouver chez vous » - pour lutter contre la traite de personnes, a poursuivi la délégation. Des campagnes sont aussi menées pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux. Les policiers ont eux aussi été spécifiquement formés pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.

Il existe un dispositif de prise en charge des femmes autochtones et afro-péruviennes victimes de violence, qui prend en compte les particularités de ces populations, a ensuite fait valoir la délégation.

Après avoir indiqué que 32% de la population s’identifie comme afro-péruvienne ou autochtone, la délégation a assuré que le pays avait fait quelques progrès pour faire face à l’augmentation des grossesses chez les adolescentes autochtones ; elle a toutefois reconnu qu’il fallait encore davantage renforcer l’approche multiculturelle pour faire face à cette question.

Quant à la formation du pouvoir judiciaire concernant les défenseures des droits humains, la délégation a notamment fait état de l’existence d’un mécanisme sectoriel pour la protection de ces personnes. Un travail a par ailleurs été engagé avec la police nationale afin qu’elle puisse s’engager à protéger les défenseures dans la région amazonienne. Le plan concernant les entreprises et les droits de l’homme inclut un volet de protection des défenseurs des droits de l’homme, a ajouté la délégation. Elle a par la suite souligné que le Plan national d’action pour les droits de l’homme (2021-2025) contient des objectifs visant à protéger les femmes défenseures des droits de l’homme partout dans le pays.

La délégation a expliqué qu’en 2018, un travail important a été fait pour sensibiliser les jeunes aux grossesses précoces. Ont aussi été organisés dans les écoles des programmes destinés à promouvoir la tolérance sociale et à lutter contre les violences basées sur le genre.

L’Etat péruvien a par ailleurs adopté le Projet éducatif national à l’horizon 2036 qui reconnaît l’importance de l’ éducation sexuelle intégrale adaptée à tous les enfants dès l’école primaire sur l’ensemble du territoire national. Cette approche vise notamment à sensibiliser les jeunes au harcèlement, aux discriminations basées sur le genre, ou encore à l’exploitation sexuelle.

De nombreuses mesures de soutien ont été prises, notamment durant la pandémie, afin que les étudiantes enceintes puissent poursuivre leurs études, a en outre souligné la délégation.

Le Pérou garantit l’accès à la santé pour tous, a précisé la délégation, assurant que les prestations proposées par les autorités locales permettent à l’ensemble de la population d’avoir accès aux soins de santé. Les femmes enceintes ont accès à des infrastructures adaptées dans tout le pays, a ajouté la délégation.

En 2021, le registre des victimes de stérilisation forcée comptait 6131 personnes, a indiqué la délégation, avant de souligner que ces personnes ont accès gratuitement à l’ensemble des soins offerts par les hôpitaux publics. Le Pérou sait qu’il doit mieux protéger les victimes de stérilisation forcée, a reconnu la délégation. Il faut permettre aux personnes concernées de s’exprimer dans des espaces politiques, a-t-elle indiqué. Le Pérou veut avancer sur cette question avec la participation des femmes, a assuré la délégation.

Les avortements thérapeutiques peuvent être pratiqués s’il y a un risque pour la santé de la mère, a expliqué la délégation. Un décret énonce en outre des mesures spécifiques en matière d’accès à l’avortement en cas de violences sexuelles, en tenant compte de l’intérêt supérieur des filles ou des femmes. L’analyse se fait au cas par cas dans ce domaine, a indiqué la délégation.

Le service en charge de la qualité de l’environnement a une approche interculturelle et genrée, a indiqué la délégation. Ce service a élaboré un programme de prévention qui prévoit la participation des femmes dans toutes les études d’impact environnemental relatives aux exploitations minières ou en lien avec les hydrocarbures.

La Pérou considère les personnes privées de liberté comme des personnes vulnérables et a ainsi le devoir de les protéger, a souligné la délégation. Des mesures spécifiques sont ainsi prises pour les femmes détenues. La priorité est d’améliorer les conditions de vie des femmes. Un nouvel établissement carcéral réservé aux femmes vient par ailleurs d’être ouvert, qui permet un accès à tous les services de base. L’objectif du système carcéral est d’assurer la réinsertion des personnes détenues dans la société, a ajouté la délégation.

Pour ce qui est des personnes handicapées, la désinstitutionalisation est la priorité du Pérou ; le pays vise à ce que toutes les personnes ayant un handicap mental ou physique puissent être réinsérées dans la société, a d’autre part indiqué la délégation.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

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