Le Comité des disparitions forcées achève les travaux de sa vingtième session

Il souligne sa préoccupation quant aux actes de violence qui ont eu lieu aux cours des manifestations pacifiques en Colombie

Le Comité des disparitions forcées a achevé, cet après-midi, les travaux de sa vingtième session, qui se tenait de manière virtuelle depuis le 12 avril dernier.

M. Koji Teraya, rapporteur du Comité, a d’abord présenté le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale, rapport couvrant les dix-neuvième et vingtième sessions du Comité. Au terme de sa présentation, M. Teraya a insisté sur le fait qu’aucun État n'était à l'abri du risque et des effets corrosifs des disparitions forcées, avant de souligner que la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées devait être une priorité urgente pour tous.

Le Comité a ensuite entendu, dans le cadre de son hommage traditionnel aux victimes de la disparition forcée, le témoignage de Mme Reyna Patricia Ambros Zapatero, qui s’exprimait depuis le Mexique. Intervenant après Mme Ambros Zapatero, M. Horacio Ravenna, Vice-Président du Comité, a notamment déclaré que « l'horreur de la disparition forcée, c'est l'impunité » et estimé que son témoignage courageux était la preuve qu'une intervention internationale pouvait sauver des vies.

Dans son allocution de clôture, M. Mohammed Ayat, Président du Comité, a indiqué – notamment – que, tout au long de cette session de quatre semaines, la Comité avait engagé un dialogue avec la Suisse et la Mongolie concernant les rapports initiaux de ces deux États parties au titre de la Convention ; et que le Comité avait également discuté avec la Colombie du rapport qu’elle a présenté au Comité relativement à la demande d’informations complémentaires.

Toujours pendant cette session, le Comité a eu un dialogue avec quelque 53 représentants de la société civile de Colombie. « Dans ce contexte », a précisé le Président cet après-midi, « et dans le but de contribuer à prévenir les disparitions forcées, le Comité souligne sa préoccupation quant aux actes de violence qui ont eu lieu aux cours des manifestations pacifiques de ces derniers jours en Colombie, et rappelle qu’aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée ».

Pendant cette session, le Comité a également adopté des principes directeurs sur les représailles à l’encontre des personnes et groupes qui coopèrent avec le Comité (document CED/C/8, version préliminaire en anglais). Ces principes s’inspirent des principes directeurs de San José et de la pratique constante des autres organes de traités, a indiqué le Président.

Enfin, M. Ayat a déploré que le nombre d’actions urgentes dont est saisi le Comité soit passé de 1013 à 1104 au cours du dernier mois. « Ceci est dramatique car derrière chaque cas se trouve une victime, ses proches et sa communauté, tous meurtris par la disparition forcée de l’être cher », a regretté M. Ayat. Le Comité continue de demander les moyens matériels et humains nécessaires pour faire face à cette augmentation constante, a noté le Président.

À sa prochaine session, le Comité sera saisi des rapports initiaux du Brésil et de Panama, ainsi que d’informations complémentaires soumises par la France et l’Espagne. Le Comité poursuivra en outre son travail sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations et sur les acteurs non étatiques, entre autres sujets.

La vingt et unième session du Comité des disparitions forcées doit se tenir du 13 au 24 septembre 2021.

Témoignage de Mme Ambros Zapatero

MME REYNA PATRICIA AMBROS ZAPATERO s’est présentée comme citoyenne mexicaine, originaire de Nuevo Laredo, une municipalité située au nord-est du Mexique. Elle a relaté son expérience de survivante de la disparition forcée :

« Mon horrible expérience a commencé le 4 avril 2018, lorsque j'ai été témoin de la détention arbitraire puis de la disparition forcée du jeune Ángel Chigo Villegas, arrêté, battu et enlevé par des membres de l’armée. J'ai rejoint la recherche d'Ángel, visitant les installations de la Marine et les hôpitaux. J'ai participé à de nombreuses manifestations exigeant une enquête sur cette disparition forcée. (…) Jusqu'à présent, nous n'avons pas retrouvé Angel.

(…) Le fait d'avoir assisté à sa disparition m'a conduit à subir moi-même une disparition forcée par la Marine mexicaine. Pendant ma détention, on m'a frappée (…) et avertie que l’on ne voulait pas me voir aux manifestations, et encore moins dénoncer les disparitions.

Cela fait maintenant trois ans qu’il n’y a eu ni enquête ni désignation de coupable. (…) J’exige que justice soit rendue. (…) Je remercie tous ceux qui m’ont aidée jusqu’à maintenant, y compris le Comité des disparitions forcées (…) »

Réagissant au témoignage de Mme Ambros Zapatero, M. HORACIO RAVENNA, Vice-Président du Comité, a d’abord relevé que « l'horreur de la disparition forcée, c'est l'impunité ». Il a souligné que l'utilisation de la disparition forcée de civils comme forme de discipline sociale était une pratique perverse héritée de la Seconde Guerre mondiale puis de la répression des luttes coloniales, dans les années 1960. L'objectif de cette pratique est d'instaurer la terreur, de dominer et d'échapper au droit national et international. L’État a toujours la responsabilité de ces crimes, comme le stipulent les articles 2 et 3 de la Convention, a souligné M. Ravenna.

S’agissant du cas de Mme Ambros Zapatero, M. Ravenna a relevé qu’il restait encore à mener une enquête approfondie et que les responsables soient arrêtés et condamnés. La vérité doit être connue et la non-répétition de ces actes doit être garantie, conformément à l'article 24 de la Convention, a insisté le Vice-Président. Le Comité est, pour sa part, prêt à aider au mieux de ses capacités pour faire en sorte que le Mexique respecte ses obligations.

Le témoignage courageux de Mme Ambros Zapatero est la preuve qu'une intervention internationale peut sauver des vies, même si parfois il n’y a aucun résultat, a observé M. Ravenna.

M. AYAT a relevé, pour sa part, que l’intervention de Mme Ambros Zapatero rappelait la réalité inacceptable que vivent les victimes de disparition forcée, ainsi que l’importance que tous les acteurs prennent action en urgence pour éradiquer les disparitions forcées et les prévenir.

CED21.005F