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LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT A CLOS LES TRAVAUX DE SA 83e SESSION

Communiqués de Presse
Adopts Concluding Observations on Reports of Austria, Belarus, Costa Rica, Hungary, Rwanda and the State of Palestine

Le Comité des droits de l'enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, qui se tenait à Genève depuis le 20 janvier dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par six États parties.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, par le Bélarus, le Costa Rica, la Hongrie, le Rwanda, l’État de Palestine et l’Autriche. Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du 13 février sur la page Web dédiée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a rappelé qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties. Quelque 170 États sont en outre parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 176 États sont parties au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 46 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour.

Durant cette session, a indiqué le Président, le Comité a examiné neuf communications individuelles reçues au titre de ce troisième Protocole. Le Comité a constaté une violation de la Convention dans quatre cas, trois en Espagne et un au Paraguay; trois communications été jugées irrecevables; et deux communications – concernant le Danemark et la Géorgie – ont été classées.

Pendant la session, le Comité a par ailleurs continué à travailler sur ses méthodes de travail dans la perspective de l’examen, cette année, du fonctionnement de l’ensemble du système des organes de traité. Il a également poursuivi les travaux concernant sa prochaine observation générale, qui portera sur les droits de l'enfant à l’ère numérique. Le « projet zéro » d’observation générale sera diffusé au début de la session du Comité en mai prochain à Genève.

Le Président a également annoncé que la prochaine journée de discussion générale du Comité aurait lieu pendant la session de septembre 2020 et qu’elle porterait sur les droits de l’enfant recevant des soins de substitution.

La rapporteuse du Comité, Mme Amal Salman Aldoseri, a ensuite rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la quatre-vingt-deuxième session.

Le Comité a ensuite adopté le rapport de cette quatre-vingt-troisième session.

Les comptes rendus des séances publiques du Comité pendant cette session sont à lire sur le site Web de l’Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 2 au 6 mars 2020 à Apia, capitale du Samoa, pour examiner les rapports présentés par les Îles Cook, les États fédérés de Micronésie et les Tuvalu. Il se réunira ensuite à Genève, du 11 au 29 mai 2020, pour examiner les rapports de l’Afghanistan, du Cambodge, de Chypre, de la République tchèque, de l’Eswatini (anciennement Swaziland) et de la Tunisie.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


CRC20.009F