Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante-neuvième session ordinaire
Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa cinquante-neuvième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 16 juin dernier et à l’issue de laquelle il a adopté 25 résolutions et une décision. Six de ces textes ont fait l’objet d’un vote. Ont également été nommés, à l’issue de cette session, un membre du Groupe de travail sur la détention arbitraire et un membre du Mécanisme d’experts sur le droit au développement.
Par une résolution adoptée durant la session, le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par le fait que, malgré les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice le 23 janvier 2020, les musulmans rohingya du Myanmar continuent d’être victimes d’assassinats ciblés et d’actes de violence aveugle. Le Conseil a demandé au Myanmar de créer des conditions favorables au retour volontaire et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des musulmans rohingya et des autres minorités du Myanmar qui ont été déplacés de force et qui ont temporairement trouvé refuge au Bangladesh. Par le même texte, le Conseil a prié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de suivre l’application des recommandations formulées par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar, y compris celles qui concernent l’établissement des responsabilités et la justice.
Par une autre résolution, le Conseil a prolongé le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an. Ce faisant, le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par les violations persistantes des droits de l’homme en Érythrée, dans un contexte d’impunité persistante et généralisée, et a réaffirmé que tous les responsables de violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits doivent rendre compte de leurs actes.
Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a, par une résolution, prié le Haut-Commissaire de continuer à lui rendre compte des conclusions de chacun des rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, à chacune de ses sessions et jusqu’à sa soixante-cinquième session.
Par une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de renforcer, pour une période de deux ans renouvelable, les services d’assistance technique et de renforcement des capacités qu’il fournit aux autorités nationales et locales et aux autres acteurs concernés, afin d’aider la Colombie à donner effet aux recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition.
S’agissant ensuite des questions thématiques, le Conseil a, par trois résolutions distinctes, prolongé pour trois ans les mandats de Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, de Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, et d’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Ont aussi été prolongés pour trois ans le mandat du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, ainsi que – aux termes d’une résolution intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : la prévention par la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels » - celui de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. En renouvelant ce dernier mandat, le Conseil a demandé aux États de prendre des mesures pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles et, pour cela, de respecter le droit à la santé sexuelle et procréative sans discrimination, coercition ni violence, et d’appliquer des politiques et cadres juridiques respectant la dignité, l’intégrité et l’autonomie corporelle.
S’agissant du climat, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il a décidé de tenir, à sa soixante-deuxième session, une réunion-débat portant sur des pistes d’action concrètes pour accélérer le financement de l’action climatique, compte tenu des effets néfastes des changements climatiques sur le plein exercice des droits humains de tous. Dans cette résolution, le Conseil insiste sur la nécessité pressante pour les États de continuer de remédier aux changements climatiques et à leurs conséquences néfastes pour l’humanité tout entière, en particulier pour les habitants des pays en développement.
Aux termes d’une autre résolution, le Haut-Commissariat a été prié de présenter, à la soixante-huitième session, un rapport sur les mesures à prendre pour garantir l’accessibilité et la disponibilité des médicaments, vaccins et autres produits de santé. Le Conseil a également demandé aux États de promouvoir l’accès de tous à des médicaments, vaccins, outils de diagnostic, traitements et autres produits et technologies de santé sûrs et de qualité, en mettant à profit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
Par une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissariat d’établir une étude sur le rôle des États et du secteur privé dans la prévention, le traitement et l’atténuation des conséquences négatives des transferts d’armes sur les droits de l’homme. Dans ce texte, le Conseil exhorte tous les États à s’abstenir de transférer des armes lorsqu’ils estiment qu’il existe un risque manifeste qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l’homme.
Aux termes d’une autre résolution, le Conseil a pris note avec satisfaction des derniers rapports que la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation lui a présentés concernant le droit à la liberté académique et le droit à la sécurité dans l’éducation en tant qu’élément intégral du droit à l’éducation. Le Conseil a demandé aux États de redoubler d’efforts pour prévenir les attaques contre l’éducation dans les conflits armés, et de prendre toutes les mesures nécessaires – notamment de donner la priorité à l’éducation dans leurs budgets nationaux – pour garantir une éducation de qualité pour tous à tous les niveaux qui soit accessible, inclusive, équitable et non discriminatoire.
Par un autre texte, le Conseil a en outre engagé le Haut-Commissariat à fournir aux États une aide à l’élaboration et à l’application de mesures nationales de protection des enfants dans l’espace numérique.
Par une autre résolution, le Conseil s’est déclaré préoccupé par la propagation de la désinformation, de la manipulation de l’information et de la propagande, notamment sur Internet, qui est renforcée par l’utilisation abusive de systèmes d’intelligence artificielle. Il a prié le Haut-Commissaire de mener une étude approfondie pour évaluer l’efficacité des cadres nationaux de protection des journalistes et formuler des recommandations sur la manière dont ces cadres devraient être adaptés pour qu’ils permettent de faire face aux nouvelles menaces, notamment les menaces de nature numérique, juridique ou criminelle, qui pèsent sur les journalistes et les organes de presse. Par un autre texte, le Conseil a exhorté les États à créer et à maintenir un environnement sûr et favorable, en ligne et hors ligne, dans lequel la société civile puisse agir de manière indépendante et sans entrave, en toute sécurité et à l’abri des représailles.
Aux termes d’une autre résolution encore, le Conseil a prié le Haut-Commissariat d’élaborer une étude clarifiant les obligations faites aux États par le droit international des droits de l’homme, et les responsabilités qu’ont les entreprises en matière de droits de l’homme conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tout au long du cycle de vie des nouvelles technologies numériques. Le Conseil a, d’autre part, décidé d’organiser, à sa soixante et unième session, une réunion-débat de haut niveau sur le rôle des technologies numériques nouvelles et émergentes s’agissant de prévenir et d’éliminer les mutilations génitales féminines.
Aux termes d’une résolution intitulée « Intensification de l’action visant à assurer l’autonomisation économique des femmes », le Conseil a prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport sur les dispositions des accords commerciaux en matière d’égalité des genres et leurs effets sur l’autonomisation économique des femmes. Le Conseil a par ailleurs décidé de convoquer, en juin 2026, une table ronde sur l’intensification des efforts visant à autonomiser les femmes et les filles dans et par le sport.
Par un autre texte, le Conseil a prié le Haut-Commissaire d’organiser plusieurs séminaires régionaux sur le thème de la contribution de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire à la jouissance de tous les droits de l’homme. Par cette résolution, le Conseil a réaffirmé que les États doivent exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l’égalité souveraine, et s’est déclaré préoccupé par la persistance de l’imposition de mesures coercitives unilatérales.
Par une résolution adoptée durant cette session, le Conseil a prié l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale de tenir quatre consultations informelles en 2025 et 2026 sur le projet de déclaration révisée sur le droit à la solidarité internationale. Par une autre résolution, il a en outre décidé que le Forum social, en 2026, porterait sur la contribution de la coopération et de la solidarité internationales à la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
Par une résolution intitulée « La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme », le Haut-Commissariat a été prié d’élaborer un rapport sur les effets des conditionnalités imposées par les institutions financières internationales sur les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels.
Aux termes d’un autre texte, le Conseil a prié son Comité consultatif de réaliser une étude approfondie dans laquelle il établira des orientations concrètes pour l’exécution, par les États, des obligations qui leur incombent en matière de prévention et de répression de la corruption.
Enfin, aux termes d’une décision du Président, le Conseil a invité le Haut-Commissariat à présenter une évaluation de la faisabilité de l’application des activités mandatées par le Conseil qui pourraient être affectées par la crise de liquidité et financière touchant les Nations Unies, afin de permettre aux États de prendre des décisions en connaissance de cause.
S’agissant de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l’examen de quatorze pays : Italie, El Salvador, Gambie, État plurinational de Bolivie, Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, République islamique d’Iran, Madagascar, Iraq, Slovénie, Égypte et Bosnie-Herzégovine.
Pendant cette session, le Conseil a également tenu une table ronde sur la réalisation des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; sa réunion-débat annuelle sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l’homme, portant sur la facilitation de transitions justes face aux effets néfastes des changements climatiques sur le plein exercice des droits humains de tous ; et une réunion-débat traitant du rôle de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le renforcement des structures nationales qui contribuent à la promotion et à la sauvegarde des droits de l’homme. Quant à la Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes, elle a été consacrée, cette année, à la violence sexiste à l'égard des femmes et des filles dans les situations de conflit, d'après conflit et dans les situations humanitaires ; de même qu’à la commémoration de la Journée internationale des femmes dans la diplomatie.
Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat (au titre des procédures spéciales) venus présenter leurs rapports.
Au dernier jour de la session, M. Jürg Lauber, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé M. Hee-Seok Shin (République de Corée) en tant que membre (pour les États d’Asie-Pacifique) du Groupe de travail sur la détention arbitraire, et Mme Juana María Ibáñez Rivas (Pérou) en tant que membre (pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes) du Mécanisme d’experts sur le droit au développement.
Pour conclure, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-neuvième session.
La documentation examinée durant la session (y compris les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l’homme. On trouvera d'autres ressources sur l’Extranet du Conseil.
Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim (simp@un.org).
La soixantième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir à Genève du 8 septembre au 3 octobre 2025.
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Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.
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HRC.25.007F