LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS A CLOS LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa soixante-quatrième session, qui se tenait depuis le 24 septembre au Palais des Nations de Genève.

Le Comité a examiné à cette occasion les rapports présentés par sept États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : l’Allemagne, le Mali, l’Argentine, le Turkménistan, l’Afrique du Sud, Cabo Verde et le Bélarus – le Mali et Cabo Verde présentant leurs rapports initiaux. Les observations finales du Comité au sujet de la manière dont ces pays ont donné effet aux dispositions dudit Pacte seront disponibles à partir de lundi 15 octobre dans l’après-midi sur la page Web consacrée à la session.

Pendant cette session, le Comité s’est entretenu avec de nombreux représentants d’institutions nationales de droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales au sujet des rapports soumis par les États parties. Le Comité a aussi tenu une réunion informelle avec les États parties.

Le Comité a également poursuivi ses travaux relatifs à la préparation d’une observation générale sur le droit à la science. Dans ce contexte, une journée de la session a été consacrée à un débat sur le droit de jouir des bénéfices du progrès scientifique et de ses applications. Et, toujours pendant cette session, le Comité a rencontré pour la première fois des membres du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

S'agissant des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité a jugé inadmissible la seule plainte dont il était saisi.

S'agissant de ses méthodes de travail, le Comité a décidé de faire passer à 24 mois le délai de présentation par les États de leurs rapports de suivi, alignant ainsi sa pratique sur celle des autres organes conventionnels. Dans un autre effort de rationalisation des méthodes de travail, le Comité tentera, en mars 2019, avec le Comité des droits de l’homme, une expérience de coordination de la rédaction des listes de « points à traiter » qui sont soumises aux États avant la présentation de leurs rapports.

Les membres du Comité ont enfin rendu hommage aux connaissances juridiques, aux compétences professionnelles et aux qualités humaines de leur Présidente, Mme Maria Virginia Bras Gomes, dont le mandat au sein du Comité s’achèvera le 31 décembre 2018.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web consacrée au Comité et à ses travaux.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 18 février au 8 mars 2019 à Genève, le Comité doit examiner les rapports de la Bulgarie, du Cameroun, de l’Estonie, du Kazakhstan, de Maurice et de la Slovaquie.


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CESCR18/022F