LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa cinquante-huitième session, entamée le 25 juillet, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Koweït, le Honduras, le Burundi et la Mongolie.

Ces observations finales seront disponibles aujourd’hui à 13 heures (heure de Genève) sur la page internet consacrée à la session.

Comme l’a rappelé le Président du Comité, M. Jens Modvig, lors de la séance de clôture de la session, le Comité avait demandé un rapport spécial au Burundi après avoir reçu des informations alarmantes faisant état de possibles cas de torture à motivation politique ou ethnique. Ce rapport a été examiné durant la présente session. La délégation burundaise s’est présentée devant le Comité au premier jour de l’examen, mais pas au second, a rappelé M. Modvig, ajoutant que le Comité avait décidé de publier quand même des observations finales et des recommandations concernant le pays, sur la base des informations dont il disposait. En ce jour de clôture de la session, le Président du Comité devait présenter à la presse le bilan de la session à la mi-journée.

Lors de cette cinquante-huitième session, le Comité s’est par ailleurs penché sur le suivi de ses recommandations adressées aux États parties et sur la question des représailles à l’encontre des personnes coopérant ou ayant coopéré avec lui, évoquant plus particulièrement dans ce dernier contexte le cas du Burundi. Il a également tenu des séances d’audition de représentants de la société civile au sujet des rapports d’États parties qui devaient être examinés durant cette session. Le Comité s’est également penché sur des plaintes individuelles (contre des États) adressées au Comité.

Le Comité a en outre examiné la liste de thèmes à approfondir dans le cadre d’un prochain projet de révision de son Observation générale n°1 qui porte sur l’article 3 de la Convention, relatif au principe de non-refoulement.

Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur le site internet du Service de l'information des Nations Unies à Genève.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 7 novembre au 7 décembre 2016, le Comité doit examiner les rapports de l’Arménie, de l’Équateur, de la Finlande, de Monaco, de la Namibie, de Sri Lanka et du Turkménistan. La situation au Cabo Verde sera également examinée en l’absence de rapport de ce pays.



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CAT16/020F