LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT DIX-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent dix-septième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 20 juin et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept pays s'agissant de la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les experts du Comité ont entendu successivement les représentants du Danemark, du Koweït, du Kazakhstan, du Ghana, de l'Équateur, du Burkina Faso et de l'Argentine.

Les observations finales du Comité sur les pays examinés, qui ont été rendues publiques aujourd'hui à l'occasion d'une conférence de presse, sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen. Le Comité a également adopté les listes de points à traiter par les États parties suivants dans le cadre de l'examen de leurs rapports lors de sessions futures: Belgique, Italie, Lituanie, Norvège, Serbie, Thaïlande et Turkménistan.
Le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.

Le Comité a également tenu des séances à huis clos consacrées aux «communications» émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. À la clôture de la session, le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 40 plaintes individuelles («communications»), concluant à des violations du Pacte pour 17 d'entre elles et concluant qu'il n'y avait pas eu de violation du Pacte pour six autres; par ailleurs, une «communication» a été jugée recevable, six jugées irrecevables, une suspendue, et neuf ont été abandonnées.

Dans le cadre d'un échange consacré à ses méthodes de travail, le Comité a eu, en outre, ce vendredi une discussion qui a porté sur les réparations proposées par le Comité aux victimes de violations des droits de l'homme. Répondant aux souhaits des experts dernièrement élus et désireux de discuter de cette question, le Président du Comité a fait un exposé sur la jurisprudence du Comité à cet égard, à partir d'un bilan analytique dont il est l'auteur et qui couvre la période 1977-2012. M. Salvioli, a rappelé avoir soumis cette étude à la réflexion du Comité en 2013, ce document ayant déjà fait l'objet d'échanges de vues entre les experts lors de précédentes sessions. Le débat sur les réparations et sur les propositions du Président devrait reprendre à la session d'automne du Comité, les nouveaux membres ayant alors pu prendre pleinement connaissance de la contribution de M. Salvioli et des amendements déjà proposés lors des précédentes discussions. Il s'agit, au bout du compte, pour le Comité d'améliorer la cohérence des réparations proposées aux victimes.

Lors de cette session, le Comité a aussi adopté les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l'intimidation ou les représailles. Ces Principes dits «de San José» visent à «offrir des orientations concrètes pour renforcer l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les organes conventionnels assurent la protection des individus et des groupes qui risquent d'être victimes d'actes d'intimidation ou de représailles ou qui sont visés par de tels actes, au motif qu'ils cherchent à coopérer ou ont coopéré avec les organes conventionnels du système des Nations Unies». Le Comité a aussi adopté lors de cette session les critères d'adoption de ses Observations générales ?

Le 24 juin dernier, le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont tenu une réunion conjointe inédite dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de l'adoption des deux instruments dont ils ont pour mandat de surveiller l'application, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Afin de promouvoir et renforcer la sensibilisation aux deux Pactes adoptés il y a cinquante ans (Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a lancé pour l'ensemble de cette année une campagne visant à mettre en lumière les droits inaliénables inhérent à tous les citoyens du monde. Davantage d'informations sur cette campagne, intitulée «Nos droits. Nos libertés. Toujours», seront disponibles en suivant ce lien: www.ohchr.org/2covenants.


Le Comité tiendra sa prochaine session à Genève, du 17 octobre au 4 novembre 2016, pour examiner les rapports des États parties suivants: Azerbaïdjan, Colombie, Jamaïque, Maroc, Pologne, Moldova et Slovaquie.


Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité, veuillez consulter le communiqué de base sur la présente session.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT16.032F