LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA HUITIÈME SESSION
Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa huitième session, qui se tenait depuis le 2 février à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l’Arménie, du Mexique et de la Serbie sur les mesures prises par ces deux pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les observations finales adoptées par le Comité s'agissant de l’Arménie, du Mexique et de la Serbie sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, dans la section consacrée à chaque pays. Depuis le début de ses travaux en novembre 2011, le Comité a ainsi examiné les rapports initiaux de onze pays: Uruguay, France, Argentine, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Paraguay, Arménie, Mexique et Serbie.
Au cours de la présente session, le Comité s'est par ailleurs réuni avec les États membres, des organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et la société civile afin de débattre de questions en rapport avec la mise en œuvre de la Convention.
Comme l'a souligné dans sa déclaration de clôture le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, cette huitième session - la dernière sous sa présidence -, qui a suscité beaucoup d'intérêt de la part des médias, marque aussi la fin d'un cycle, avec la fin d'un premier mandat de quatre ans. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, le nombre de ratifications a doublé, la dernière en date (45ème) étant celle de la Mongolie, intervenue hier. En quatre ans, un travail considérable a été accompli et aujourd'hui, le Comité fonctionne à plein régime, s'est félicité le Président. Regrettant que seules les séances consacrées à l'examen du rapport du Mexique – et non celles consacrées à l'examen des deux autres pays – aient, durant la présente session, bénéficié d'une retransmission en direct sur Internet, M. Decaux a plaidé pour un système pérenne de retransmission en direct sur Internet des travaux du Comité.
Au total, 61 appels urgents ont été lancés au titre de l'article 30 de la Convention depuis son adoption, a poursuivi le Président du Comité. Mais cette procédure reste encore trop mal connue et la réactivité des États devrait être plus rapide et plus efficace, a-t-il estimé. De la même manière, a ajouté M. Decaux, les articles 31 sur les communications individuelles et 32 sur les communications étatiques ne constituent pas des atteintes politiques à la souveraineté nationale mais bien des garanties juridiques associées aux engagements souscrits par les États parties. Le Comité vient de déclarer recevable la première communication soumise au titre de l'article 31 de la Convention, a fait valoir le Président du Comité.
De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet
du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui lui est consacrée.
Durant cette session, le Comité a en outre adopté ses listes de questions à l'intention de deux pays – l'Iraq et le Monténégro – dont les rapports seront examinés lors de la prochaine session, qui se tiendra du 7 au 18 septembre 2015.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CED15/007F