LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION À GENÈVE

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa première session, qui s'est ouverte le 8 novembre dernier au Palais Wilson à Genève. La session était principalement consacrée à l'organisation des travaux, le Comité ayant en particulier adopté un projet de règlement intérieur en première lecture et, au premier jour de la session, élu les membres de son bureau.

Le Comité a ainsi élu à sa présidence M. Emmanuel Decaux, expert de la France, qui a notamment déclaré, lors de la séance de clôture, que le Comité était maintenant «en état de marche», après avoir adopté un projet de règlement intérieur et un programme de travail thématique. Il a résumé en trois mots l'état d'esprit dans lequel se trouve le Comité: la continuité - notamment avec les travaux du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires -, la cohérence - le Comité a un devoir à l'égard des victimes pour éviter les double emplois et faire un travail de clarification -, la vigilance - le Comité doit avoir une culture de l'urgence et envoyer un message clair à toutes les parties prenantes; il doit prévoir de travailler à tout moment lorsqu'une situation d'urgence se présente. Soulignant que le Comité est à vocation universelle, le Président a par ailleurs indiqué que le Comité s'adresserait à tous les États signataires afin de les encourager à ratifier, et envisage de fournir une assistance aux États, notamment par le biais d'une loi type.

Au cours de la session, le Comité a rencontré les membres du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de la question des disparitions forcées ou involontaires, qui était également réuni à Genève cette semaine. Le Comité a en outre tenu une séance publique avec des représentants d'États parties à la Convention, d'États signataires et d'autres États membres de Nations Unies; il a également rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. La Convention a été ratifiée, à ce jour, par 30 pays: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Belgique, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Mali, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie.

Le Comité est composé de dix experts indépendants possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, siégeant à titre personnel et agissant en toute impartialité. Les experts suivants ont été élus par les États parties le 31 mai 2011: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Emmanuel Decaux (France), M. Alvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazan (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne), M. Enoch Mulembe (Zambie) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

La deuxième session du Comité se tiendra du 26 au 30 mars 2012.


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CED11/004F