Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa 79ème session à Genève

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin à Genève les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoire, et en entendant une déclaration de M. Andrea Ori, Chef de Section à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Ori a souligné que cette session coïncidait avec le soixantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – l’un des deux principaux instruments consacrant des droits juridiquement contraignants appartenant à toutes les personnes dans le monde, a-t-il rappelé. Il a indiqué que cet anniversaire constituait une occasion de réfléchir aux réalisations des soixante dernières années, mais aussi aux préoccupations liées au fait que les droits suivis par le Comité [à savoir les droits économiques, sociaux et culturels] deviennent plus précaires à l’échelle mondiale. Il a fait observer que les risques sécuritaires devenaient plus tangibles, que le multilatéralisme était gravement ébranlé, et que les budgets nationaux étaient réorientés au détriment des programmes d’assistance sociale. Dans ce contexte, il a insisté sur le fait que les titulaires de droits ont plus que jamais besoin de mécanismes leur permettant d’exprimer leurs préoccupations et d’appeler à l’action – et notamment de ce Comité, qui ne doit pas relâcher ses efforts pour demander des comptes aux détenteurs d’obligations. 

M. Ori a ensuite indiqué que le Haut-Commissariat s’était engagé à bâtir des partenariats mondiaux pour faire progresser les droits humains: il a en particulier évoqué le lancement de l’Alliance mondiale pour les droits humains, une initiative de long terme visant à placer les droits humains au cœur de la décision politique, du débat public et de la vie quotidienne. Cette initiative rassemblera gouvernements, société civile, jeunes, artistes, scientifiques, entreprises, philanthropes ainsi que le système des Nations Unies afin de défendre les droits humains, d’inspirer l’action collective et de renforcer l’écosystème mondial des droits humains, avec pour objectif de renouveler les promesses de la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

Abordant ensuite la situation des organes conventionnels, M. Ori a souligné que ceux-ci faisaient face à des contraintes sans précédent. En 2025, a-t-il précisé, plus de 30 % du temps de réunion a été perdu en raison de la crise de liquidité, ce qui a entraîné une baisse importante des travaux réalisés, conjuguée à une diminution continue du nombre de rapports soumis par les États parties et à une réduction des ressources allouées. Il a indiqué qu’une réduction de 40% du temps de réunion était anticipée cette année, ce qui se traduirait par moins de travail et par un impact réduit [de l’action des organes de traités] pour les titulaires de droits. La crise financière de l’ONU ne montre aucun signe d’amélioration et il n’existe pas encore de confirmation de la seconde session annuelle des organes conventionnels, a souligné M. Ori. Le Haut-Commissaire a averti que la poursuite de la diminution des rapports et des ressources pourrait conduire le système à un point de rupture, appelant à des solutions innovantes, notamment dans le cadre de l’initiative ONU80.

M. Ori s’est ensuite félicité de l’adoption par le Comité de son observation générale sur la dimension environnementale du développement durable, largement saluée et utilisée par de nombreux acteurs. Il a également évoqué plusieurs développements pertinents, à savoir la réunion annuelle du Conseil des droits de l’homme de mars prochain sur les droits de l’enfant, consacrée aux enfants dans les conflits armés; le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation concernant le droit à l’éducation dans les conflits armés; le rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels concernant l’intelligence artificielle et la créativité; ainsi que les progrès du processus intergouvernemental visant à élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées. 

Mme Preeti Saran, la Présidente du Comité, a, de son côté, salué la signature du Pacte par l’Andorre le 23 septembre 2025. Elle a rappelé que le travail du Comité et celui des autres organes conventionnels demeuraient essentiels pour promouvoir le droit international et les droits humains comme outils de paix et de développement durable. 

Mme Saran a rappelé que durant cette session, qui se tient à Genève jusqu’au 25 février prochain, le Comité examinerait successivement les rapports présentés par quatre pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Kenya, Géorgie, Uruguay et Australie. Le Comité discutera par ailleurs de son projet d’observation générale sur l’application du Pacte dans les situations de conflits armés et examinera les rapports de suivi de la Lituanie et du Tadjikistan. La Présidente a ajouté que le Comité avait en outre reçu, depuis sa précédente session, les rapports périodiques de la Thaïlande, du Cameroun et de l’Espagne – ce qui porte à quarante le nombre total de rapports en attente d’examen, a-t-elle indiqué. 

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Kenya.

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CESCR26.001F