Le Comité des disparitions forcées achève les travaux de sa vingt-neuvième session
Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 22 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux du Bénin et de Sri Lanka concernant l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que le rapport contenant les renseignements complémentaires fournis par le Monténégro en application de l’article 29(4) de la Convention.
Les observations finales du Comité concernant ces examens seront disponibles mardi prochain sur la page du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.
Cet après-midi, Mme Marija Definis, rapporteuse du Comité, a rappelé que ce dernier avait, en ouverture de la session, élu par consensus les membres ci-après du Bureau pour le mandat 2025-2027 : M. Juan Pablo Albán Alencastro, Président ; M. Olivier de Frouville [jusqu’en juin 2026], M. Matar Diop et Mme Carmen Rosa Villa Quintana, Vice-présidents ; et Mme Definis elle-même, Rapporteuse.
D’autre part, outre l’examen des pays susmentionnés, le Comité a, durant cette session, examiné la situation au Mexique en vertu de l'article 34 de la Convention. Il a également adopté le rapport périodique sur les mesures urgentes au titre de l'article 30 de la Convention, rapport dans lequel le Comité met en évidence les tendances observées depuis la dernière session, y compris les 144 mesures urgentes enregistrées depuis mars de cette année, a précisé Mme Definis.
Le Comité, a-t-elle également rappelé, a tenu sa réunion annuelle avec les États membres, ainsi que sa réunion annuelle avec les acteurs de la société civile – réunions auxquelles ont respectivement participé vingt-et-un États et quarante-quatre représentants de la société civile.
En outre, a ajouté Mme Definis, le Comité a poursuivi le processus en vue de l'adoption d'une observation générale sur les femmes et les disparitions forcées, de même qu’examiné le projet de document sur les disparitions forcées transnationales, ainsi que le projet de document sur l'identité de genre, l'orientation sexuelle et les disparitions forcées.
Pour sa part, le Président du Comité, M. Albán Alencastro, a notamment précisé que le Comité avait à ce jour enregistré 2140 actions urgentes, dont trois aujourd’hui même. Le rapport périodique sur les actions urgentes, mentionné par Mme Definis, contient des informations qui intéressent tout le monde : il met en lumière les tendances observées dans les actions urgentes enregistrées par le Comité, mais aussi la réalité des disparitions forcées à travers la description des 144 cas enregistrés depuis la dernière session, a indiqué le Président.
Les disparitions forcées ne sont pas des chiffres : ce sont des êtres humains arrachés à leur famille, à leur communauté et à la vie en société, a insisté M. Albán Alencastro. Chaque cas reflète cette réalité inacceptable, mais souligne également l'importance de la procédure d'action urgente, a-t-il souligné. Au 16 septembre de cette année, [un total de] 537 personnes disparues pour lesquelles une action urgente avait été engagée ont été localisées, dont 420 vivantes, a-t-il fait savoir.
M. Albán Alencastro a souligné qu'au-delà de son programme de travail, la session avait été marquée par une réflexion collective sur la crise structurelle que traversent l'ONU et les organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. La charge de travail croissante tranche avec des ressources humaines et financières de plus en plus limitées, a fait observer le Président : il ne s'agit pas là d'une simple donnée technique, mais d’une menace réelle pour l'efficacité du système et, par conséquent, pour les droits des victimes qui attendent des réponses, a-t-il souligné.
Enfin, M. Albán Alencastro a insisté sur le fait que les victimes de disparition forcée et leurs familles sont au cœur de la Convention et que rien de ce que fait ce Comité n'aurait de sens sans elles et leur combat.
La date de la prochaine session du Comité sera communiquée à une date ultérieure.
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