Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa 78ème session à Genève en élisant Mme Saran à sa présidence

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin à Genève les travaux de sa soixante-dix-huitième session, lors d’une séance au cours de laquelle il a élu sa nouvelle Présidente, en la personne de Mme Preeti Saran (Inde), et adopté son ordre du jour et son programme de travail provisoire. Le Comité a également entendu ce matin une déclaration de M. Antti Korkeakivi, Chef de la branche des traités des droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Korkeakivi a notamment indiqué que, depuis la précédente session du Comité, l’Albanie avait adhéré au Protocole facultatif se rapportant au Pacte. S’il faut se réjouir des progrès accomplis vers la ratification universelle du Pacte et du Protocole facultatif, les événements actuels et les défis modernes affectent malheureusement la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de tous les autres droits de l'homme à travers le monde, a-t-il souligné.

D’autre part, et alors que le Comité se prépare à la lecture finale, pendant la présente session, de son projet d’observation générale sur « les droits économiques, sociaux et culturels et la dimension environnementale du développement durable », M. Korkeakivi a rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme ne cessait d'exhorter les États à lutter contre les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l'homme, en soulignant en particulier que la crise climatique et la transition vers les énergies renouvelables étaient en train de remodeler les marchés du travail et que, dans ce contexte, les normes en matière de droits de l'homme constituaient les fondements essentiels et la boussole d'une transition juste.

M. Korkeakivi a aussi mis en avant le fait que le travail du Comité avait été invoqué par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changements climatiques, rendu le 23 juillet 2025, dans lequel la Cour a conclu, entre autres, que les États ont l'obligation, en vertu du droit international des droits de l'homme, de respecter et de garantir la jouissance effective des droits de l'homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et d'autres éléments de l'environnement. La Cour a noté que le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible était protégé par l'article 12 du Pacte et que le Comité avait établi, dans son Observation générale n°14 (2000), que ce droit exige notamment des États qu'ils s'abstiennent de polluer illégalement l'air, l'eau et le sol.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par « des contraintes financières chroniques et une crise de liquidité qui entravent la planification et la mise en œuvre des travaux des organes de traités », M. Korkeakivi a regretté que l’Assemblée générale n’ait pas approuvé les propositions détaillées qui ont été présentées dans le cadre du processus de renforcement de ces organes ni les ressources pour mettre en œuvre ces propositions, notamment celle d'un calendrier prévisible de huit ans pour les examens de pays. En juin dernier, les Présidents des organes conventionnels ont énuméré un certain nombre de mesures que lesdits organes [c’est-à-dire les comités] pourraient envisager et adopter à titre exceptionnel pendant cette période de crise, a rappelé M. Korkeakivi.

Le Chef de la Branche des traités des droits de l’homme a cependant relevé avec satisfaction que, malgré la situation de trésorerie à laquelle l’ONU est confrontée, les deuxièmes sessions de tous les organes conventionnels ont eu lieu ou auront lieu cette année – ce qui permet aux comités de poursuivre leur important travail, a-t-il souligné.

Ce matin, ont en outre été élus trois Vice-Présidents du Comité: M. Nadir Adilov (Azerbaïdjan), M. Asraf Ally Caunhye (Maurice) et M. Giuseppe Palmisano (Italie) ; l’élection du quatrième Vice-Président ou de la quatrième Vice-Présidente, qui exercera aussi les fonctions de Rapporteur du Comité, aura lieu ultérieurement durant cette session.

La nouvelle Présidente du Comité, Mme Saran, a regretté les retards dans la présentation de nombre de rapports d’États parties, ce qui, a-t-elle insisté, entrave la capacité du Comité à s’acquitter de son mandat. Mme Saran a exhorté les États parties à soumettre leurs rapports dans les meilleurs délais, conformément à la procédure habituelle, jusqu'à ce que la procédure simplifiée de présentation des rapports soit mise en place.

Mme Saran a rappelé que durant cette session, qui se tient à Genève jusqu’au 26 septembre, le Comité examinerait successivement les rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Fédération de Russie, Colombie, Chili, Pays-Bas, Zimbabwe et République démocratique populaire lao. Le Comité adoptera également des listes de points à traiter pour l'Eswatini, l'Allemagne, la Guinée-Bissau, Maurice, la République de Corée, la République de Moldova et la Tunisie, et examinera les rapports de suivi d’El Salvador et du Luxembourg.

Demain après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Fédération de Russie.

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