Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa 78ème session

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-dix-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 8 septembre dernier et à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales au sujet des rapports examinés concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les six pays suivants : Chili, Colombie, République populaire démocratique Lao, Pays-Bas, Fédération de Russie, et Zimbabwe.

Les observations finales du Comité concernant chacun de ces pays pourront être consultées à compter de l'après-midi de lundi prochain, 29 septembre, sur la page web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture de la session, Mme Preeti Saran, Présidente du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports des six pays susmentionnés, le Comité avait – durant cette session – adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par El Salvador et le Luxembourg.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté sept listes de questions en vue de l’examen des rapports soumis par l’Eswatini, l’Allemagne, la Guinée-Bissau, l’Île Maurice, la République de Corée, la République de Moldova et la Tunisie.

S’agissant des travaux menés au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte individuelle), le Comité a, durant cette session, adopté des décisions concernant dix-huit communications émanant de particuliers. Il a constaté des violations du Pacte dans deux affaires concernant l’Argentine et l’Espagne ; a déclaré irrecevable une autre affaire concernant l’Espagne ; et a mis fin à l’examen de quinze communications concernant l’Italie, le Portugal, l’Espagne et l’Uruguay. Toutes ces affaires concernaient le droit au logement, a précisé la Présidente.

Mme Saran a en outre souligné que le Comité avait adopté son Observation générale sur les droits économiques, sociaux et culturels et la dimension environnementale du développement durable, qui vise à guider les États parties dans la mise en œuvre de politiques de développement durable protégeant l’environnement et le climat, tout en favorisant la jouissance des droits consacrés par le Pacte, en particulier pour les groupes défavorisés et marginalisés.

Le Comité a aussi décidé que sa prochaine observation générale porterait sur les conflits armés, et a discuté d’autres propositions pour de futures observations générales, portant notamment sur les politiques en matière de drogues.

La Présidente a relevé que de nombreux États parties accusent encore un important retard dans la soumission de leurs rapports, certains depuis plus de dix ans, et a rappelé que le programme de renforcement des capacités pouvait leur apporter un appui technique. Elle a enfin invité l’ensemble des États à ratifier le Pacte et à adhérer au Protocole facultatif.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 9 février au 6 mars 2026, le Comité examinera les rapports de l’Australie, de l’Autriche, de la Géorgie, du Kenya, du Mexique, du Pakistan et de l’Uruguay.

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