Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 mai et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de six États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : le Brésil, l’Indonésie, l’Irak, la Norvège, la Roumanie, le Qatar, ainsi que le rapport initial du Brésil au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

La Présidente du Comité, Mme Sophie Kiladze, a rappelé qu’à ce jour, la Convention comptait 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 52 États. Il n’y a pas eu de nouvelles accessions ni ratifications depuis le début de la présente session, a-t-elle précisé.

Le Comité a également adopté des décisions relatives à huit communications individuelles reçues dans le cadre du troisième Protocole facultatif. Il a notamment conclu à l’absence de violation dans une affaire contre la Suisse, déclaré irrecevables trois communications (une contre l’Italie et deux contre la Suisse), et mis fin à l’examen de quatre affaires devenues sans objet à la suite d’une résolution satisfaisante (concernant la Finlande et la Suisse). Le Comité a en outre poursuivi l’examen de quatre enquêtes en cours au titre de l’article 13 du Protocole.

Durant cette session, le Comité a adopté des amendements à son règlement intérieur et à ses méthodes de travail, notamment pour renforcer l’efficacité et la transparence de ses délibérations. Il a également poursuivi ses travaux sur son Observation générale n°27, qui portera sur le droit des enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces.

Dans le prolongement de ses réflexions sur les droits de l’enfant dans un monde en mutation, le Comité a aussi examiné un projet de déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant, élaboré en collaboration avec neuf organisations internationales, dont l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Enfin, la Présidente a indiqué que malgré des progrès notables dans plusieurs pays, la situation des droits de l’enfant demeure très préoccupante dans de nombreux États, où des millions d’enfants sont affectés par les conflits armés, la pauvreté et le manque d’accès aux services essentiels.

Elle a en outre souligné l’impact préoccupant de la crise de liquidité actuelle des Nations Unies sur les travaux du Comité. L’annulation du groupe de travail présession prévu après cette session en est une illustration. Elle a lancé un appel aux États et au Secrétaire général pour garantir la continuité des travaux du Comité et la pleine mise en œuvre de son mandat en faveur des droits de l’enfant.

Les observations finales concernant les six pays examinés seront disponibles le jeudi 5 juin 2025 sur la page Internet consacrée à la session.

Sous réserve de confirmation liée à la situation budgétaire, la centième session du Comité devrait se tenir en septembre 2025.

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