Le CEDAW ouvre les travaux de sa 83ème session durant laquelle il examinera les rapports de huit pays : Finlande, Arménie, Saint-Kitts-et-Nevis, Belgique, Ukraine, Honduras, Gambie et Suisse

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 28 octobre prochain sous la présidence de Mme Gladys Acosta Vargas (Pérou). Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par les huit pays suivants au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : Finlande, Arménie, Saint-Kitts-et-Nevis, Belgique, Ukraine, Honduras, Gambie et Suisse.

Dans une déclaration d’ouverture de la session, M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a félicité le Comité d’avoir créé en février 2022 un groupe de travail pour surveiller la situation des femmes et des filles en Ukraine, et a estimé que le observations finales du Comité guideraient le pays, dont le rapport sera examiné la semaine prochaine, dans sa lutte contre les violations des droits des femmes dans les zones touchées par le conflit et dans d'autres zones de son territoire.

M. Ori a aussi mis en avant les travaux du groupe de travail chargé par le Comité de préparer un rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, groupe de travail qui a eu la première interaction d'un organe de traité avec les autorités afghanes de facto.

Le Comité a un rôle central à jouer contre le retour de bâton actuel contre les droits des femmes et contre l'égalité des sexes, en s'attaquant aux inégalités persistantes et en veillant à ce que les femmes puissent jouer un rôle transformateur dans la société, a poursuivi M. Ori. Il a par ailleurs rendu hommage aux membres sortants du Comité, qui participent actuellement à leur dernière session, à savoir Mmes Gladys Acosta Vargas, Tamader Al-Rammah, Louiza Chalal, Naéla Gabr, Lia Nadaraia, Aruna Devi Narain et Franceline Toe Bouda. La bienvenue a été souhaitée à Mme Jie Xia, membre nouvellement élue du Comité.

Dans le cadre du bref dialogue qui a suivi la déclaration de M. Ori, il a notamment été souligné que, dans le contexte mondial actuel, la consolidation des organes conventionnels devait être une exigence absolue et stratégique, l’état de droit et la paix étant étroitement liés.

Le Comité a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire de sa session avant d’être tenu informé des travaux intersessions relatifs aux listes de questions envoyées aux États parties ainsi qu’au suivi des recommandations du Comité. Plusieurs membres du Comité ont d’autre part rendu compte de leurs activités depuis la dernière session.

Mme Acosta Vargas a fait savoir que depuis la dernière session du Comité, le nombre d'États parties ayant ratifié la Convention était resté à 189 et le nombre d'États parties au Protocole facultatif était resté à 115.

Le Comité auditionnera cet après-midi, à partir de 15h30, des organisations de la société civile des quatre pays dont les rapports seront examinés cette semaine : Finlande, Arménie, Saint-Kitts-et-Nevis et Belgique.

Déclaration d’ouverture de la session

M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord félicité le Comité d’avoir créé en février 2022 un groupe de travail pour surveiller la situation des femmes et des filles en Ukraine. Le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine a alerté du fait que des femmes et des filles ukrainiennes sont victimes d'exécutions illégales, de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de tortures et de mauvais traitements, et d'autres violations des droits de l'homme commises dans le cadre de l'attaque armée en cours contre ce pays. Le Haut-Commissariat a aussi relevé que les violences sexuelles ne sont toujours pas suffisamment signalées, et que leur ampleur était difficile à vérifier. M. Ori a affirmé que le observations finales du Comité guideraient l'Ukraine, dont le rapport sera examiné la semaine prochaine, dans sa lutte contre les violations des droits des femmes dans les zones touchées par le conflit et dans d'autres zones de son territoire.

M. Ori a aussi mis en avant les travaux du groupe de travail chargé par le Comité de préparer un rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan. Le groupe de travail, a relevé M. Ori, a eu la première interaction d'un organe de traité avec les autorités afghanes de facto alors même que la situation des femmes et des filles dans ce pays reste désastreuse. Le service des droits de l'homme de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a ainsi indiqué, en août dernier, que les femmes et les filles [en Afghanistan] sont soumises à de graves restrictions de leurs droits fondamentaux, ce qui entraîne leur exclusion de la plupart des aspects de la vie quotidienne et publique.  

Le 12 septembre, pendant la dernière session du Conseil des droits de l'homme, Mme Bandana Rana, membre du Comité, a participé au dialogue interactif renforcé sur la situation des droits fondamentaux des femmes et des filles en Afghanistan, en compagnie du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Richard Bennett, lequel a pointé une « régression terrible dans l’exercice par les femmes et les filles de leurs droits dans tous les domaines, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels »

M. Ori a ensuite évoqué la discussion annuelle sur l'intégration d'une perspective de genre dans l'ensemble des travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes qui s'est tenue le 26 septembre et qui a été l’occasion pour le Haut-Commissariat de mettre en garde contre le fait que les femmes et les filles qui s'expriment dans la sphère publique pour défendre leurs droits sont confrontées à de nouvelles menaces, à la stigmatisation, au harcèlement et à des attaques directes. Le Comité, a dit M. Ori, a un rôle central à jouer contre ce « retour de bâton » contre les droits des femmes et l'égalité des sexes, en s'attaquant aux inégalités persistantes et en veillant à ce que les femmes puissent jouer un rôle transformateur dans la société.

M. Ori a par ailleurs relevé que le projet de recommandation générale du Comité sur les droits des femmes et des filles autochtones avait été l'un des documents de référence d’une réunion-débat que le Conseil des droits de l’homme a tenue concernant le droits des peuples autochtones. Il a aussi évoqué le processus en cours de renforcement des organes conventionnels, notamment les modalités d’application du cycle d’examen [des rapports des États parties] en huit ans et son financement.

Enfin, M. Ori a rendu hommage aux membres sortants du Comité, qui participent actuellement à leur dernière session, soit Mmes Gladys Acosta Vargas, Tamader Al-Rammah, Louiza Chalal, Naéla Gabr, Lia Nadaraia, Aruna Devi Narain et Franceline Toe Bouda.

MME NICOLE AMELINE, membre du Comité, a estimé que, dans le contexte mondial actuel, la consolidation des organes conventionnels devait être une exigence absolue et stratégique, l’état de droit et la paix étant étroitement liés.

MME NAÉLA GABR, membre du Comité, a insisté sur le sérieux dont a toujours fait preuve le Comité pour préserver le rôle des organes conventionnels et faire avancer les droits des femmes.

MME NAHLA HAIDAR, Vice-Présidente du Comité, a souligné l’importance des droits des femmes pour l’état de droit en général et a mis en garde contre un affaiblissement des organes conventionnels, notamment du fait de l’amenuisement des ressources mises à leur disposition.

M. ELGUN SAFAROV, Vice-Président du Comité, a mis en avant l’importance de former les jeunes filles aux nouvelles technologies de l’information et de mieux coordonner l’action des organes conventionnels ainsi que l’application de leurs recommandations.

MME HILARY GBEDEMAH, membre du Comité, a estimé que le cycle prévisible d’examen en huit ans des rapports des États parties était un net progrès. Le moment est venu de renforcer les droits économiques des femmes dans le contexte actuel, a-t-elle par ailleurs souligné.

MME RHODA REDDOCK, membre du Comité, a insisté pour sa part sur l’importance pour les membres des organes conventionnels de bien communiquer avec les États, que les Comités ont pour mission d’aider. Elle a demandé comment le Haut-Commissariat pourrait contribuer à cette action au niveau des pays.

M. ORI a relevé que les femmes et les jeunes souffrent le plus de la situation chaotique qui prévaut actuellement sur la scène internationale, avec la pandémie et la guerre en Ukraine, dans un contexte général de recul des droits des femmes.

Les droits de l’homme sont malheureusement le pilier le plus faible des Nations Unies, dont ils reçoivent 4% seulement du budget ; et il est difficile de faire changer les États d’avis à ce sujet, a relevé M. Ori. La vigilance et la persévérance s’imposent face aux menaces actuelles mais, a fait remarquer M. Ori, il faut aussi faire preuve de sens politique. 

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CEDAW22.026F