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Le Conseil des droits de l’homme tient sa quarante-septième session du 21 juin au 13 juillet 2021

Meeting Summaries

 

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-septième session ordinaire du 21 juin au 13 juillet 2021 dans la Salle XVIII du Palais des Nations à Genève. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les débats se dérouleront essentiellement de manière virtuelle.

La session s’ouvrira le lundi 21 juin à 10 heures, sous la présidence de Mme Nazhat Shameem Khan, Représentante permanente des Fidji auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Durant près de quatre semaines de session, le Conseil examinera quelque 70 rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra plus de 25 débats interactifs avec des titulaires de mandats.

Au premier jour de la session, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, présentera son rapport annuel, y compris son rapport sur le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires, et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme.

Les questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée seront traitées le 12 juillet. Le Conseil sera saisi, dans ce cadre, du rapport de la Haute-Commissaire sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre contre des Africains et des personnes d’ascendance africaine, en particulier les actes qui ont entraîné la mort de George Floyd et d’autres Africains et personnes d’ascendance africaine.

Tout au long de la session, le Conseil tiendra plusieurs réunions-débats sur la lutte contre les mutilations génitales féminines (23 juin) ; sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, à l’occasion du dixième anniversaire de leur adoption (29 juin) ; sur les effets négatifs des changements climatiques sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes âgées (30 juin) ; sur la promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique (7 juillet) ; et sur la coopération technique pour promouvoir le droit à l’éducation (12 juillet).

La journée annuelle de débat du Conseil consacrée aux droits humains des femmes s’étendra sur deux séances, les matins des 5 et 6 juillet. Elle portera, dans un premier temps, sur la violence à l'égard des femmes et des filles handicapées ; et, dans un deuxième temps, sur le respect de l’égalité des sexes pendant le relèvement après la pandémie de COVID-19.

S’agissant des situations de pays, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports ou comptes rendus oraux de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général des Nations Unies concernant la situation des droits de l’homme en Iran (22 juin), au Nicaragua (22 juin), au Venezuela (5 juillet) et au Myanmar (6 juillet).

Le Conseil examinera également les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (21 juin), au Bélarus (5 juillet), au Myanmar (7 juillet) et dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (9 juillet). Le Conseil dialoguera avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine le 9 juillet. Il entendra en outre un compte rendu oral de la Commission la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, le 6 juillet.

S’agissant de la coopération technique et du renforcement des capacités, la Haute-Commissaire présentera oralement les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (9 juillet). Le même jour, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général sur les moyens d’améliorer la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine).

Le 12 juillet, le Conseil entendra un compte rendu oral de Mme Bachelet sur la coopération avec la Géorgie.

Toujours pendant cette quarante-septième session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : droit à un logement convenable ; droits à la santé et à l’éducation ; élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre ; droits de l’homme des migrants et des personnes déplacées dans leur propre pays ; protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ; discrimination à l’égard des femmes et des filles, et violence à l’égard des femmes ; traite des êtres humains ; indépendance des juges et avocats ; entreprises et droits de l’homme ; solidarité internationale ; extrême pauvreté ; exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; droit à la liberté d’association et liberté d’opinion et d’expression ; et droit à la vie privée.

Le Conseil s’entretiendra en outre avec la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide, le 2 juillet. Le même jour, le Groupe de travail sur la détention arbitraire présentera son analyse de la détention arbitraire résultant de l’application des politiques de lutte contre la drogue. Le Forum sur les entreprises et les droits de l’homme présentera son rapport le 7 juillet.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 8 et 9 juillet, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : Micronésie, Liban, Mauritanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Australie, Sainte-Lucie, Népal, Oman, Autriche, Myanmar, Rwanda, Géorgie, Nauru, Sao Tomé-et-Principe. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 12 et 13 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Le programme de travail provisoire de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à cette 47e session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet du Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Outre Mme Khan, Présidente, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, de quatre Vice-Présidents : Mme Keva Lorraine Bain (Bahamas) ; Mme Ebyan Mahamed Salah (Somalie), depuis le 7 juin ; Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays-Bas), également Rapporteuse ; et M. Yuri Borissov Sterk (Bulgarie).

N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 - rgomez@ohchr.org) ou M. Matthew Brown (+41 22 917 8366 / mbrown@ohchr.org).

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