LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa soixante-septième session, qui se tient jusqu’au 6 mars et au cours de laquelle il examinera successivement les rapports périodiques de la Guinée, de la Belgique, de l’Ukraine du Bénin et de la Norvège concernant l’application par ces pays du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La session a été ouverte par M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. M. Salama a notamment relevé que le Comité avait été confronté à une augmentation de 80%, entre 2018 et 2019, du nombre des communications (plaintes individuelles soumises au Comité en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte), sans pour autant bénéficier de ressources supplémentaires. Cette situation est particulièrement délicate au moment où le Comité est en train de constituer sa propre jurisprudence alors même que l’applicabilité des droits économiques, sociaux et culturels est mise en cause, a fait observer M. Salama.

M. Salama a aussi évoqué le processus de révision du fonctionnement des organes de traités qui doit avoir lieu cette année et s’est dit satisfait, dans ce contexte, des solutions novatrices que les comités mettent en place pour faire en sorte que leur action ait des effets concrets. Il a cité à cet égard les listes de points à traiter dont les États parties sont saisis avant la présentation de leurs rapports ; l’attention portée à éliminer les doublons dans les efforts déployés par les différents organes de traités ; ou encore le recours aux nouvelles technologies et la simplification du processus de rapport.

L’ONU rencontre actuellement des difficultés financières qui affectent le fonctionnement des organes de traités, a résumé M. Salama. Malgré cela, a-t-il assuré, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels devrait tenir le même nombre de sessions en 2020 qu’en 2019. Autre bonne nouvelle, l’Assemblée générale des Nations Unies a alloué un budget fixe pour la diffusion des débats du Comité sur Internet (webcast), s’est félicité M. Salama.

Le programme de travail du Comité est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la présente session.

Le Président du Comité, le Brésilien Renato Zerbini Ribeiro Leão, a indiqué que le Comité auditionnerait cet après-midi, à 15 heures, des représentants d’institutions nationales des droits de l'homme et d’organisations de la société civile concernant l’application du Pacte dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir la Guinée, la Belgique et l’Ukraine.