La septième Conférence d'examen des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC ou CCW en anglais) se tiendra du 16 au 20 novembre 2026 au Palais des Nations à Genève.
Elle sera présidée par S.E. M. Julien Thöni, représentant permanent de la Suisse auprès de la Conférence sur le désarmement.
Cette conférence revêtira une importance particulière pour les futurs débats sur les systèmes d'armes autonomes, dans le prolongement des travaux menés par le Groupe d'experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d'armes autonomes létales (LAWS), qui s'est réuni à Genève en septembre 2026.
Les Hautes Parties contractantes examineront les recommandations et les conclusions du rapport final de la GCE adopté le 4 septembre 2026 (document CCW/GGE.1/2026/3).
Le rapport recommande que la Conférence d'examen examine et élabore un ensemble d'éléments d'instrument et d'autres mesures possibles visant à traiter la question des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d'armes autonomes létales, et qu'elle se prononce sur les modalités de travail futures du Groupe.
Le paragraphe 25 du rapport fournit la toute première définition consensuelle d'un système d'armes autonomes létales.
Convention sur certaines armes classiques
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001 est généralement désignée sous le nom de « Convention sur certaines armes classiques ». Elle est également connue sous le nom de « Convention sur les armes inhumaines ».
La Convention a pour objectif d’interdire ou de restreindre l’utilisation de certains types d’armes considérées comme causant des souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants ou comme touchant les civils de manière indiscriminée. La structure de la CCW – une convention-cadre accompagnée de protocoles annexés – a été adoptée de cette manière afin de garantir une certaine souplesse à l’avenir. La Convention elle-même ne contient que des dispositions générales. Toutes les interdictions ou restrictions relatives à l’emploi d’armes ou de systèmes d’armes spécifiques font l’objet des protocoles annexés à la Convention.
Quelles sont les principales obligations des États parties ?
En ratifiant la Convention CCW, les États s'engagent à :
Interdiction de l’utilisation de toute arme dont l’effet principal est de blesser par des fragments non détectables dans le corps humain par rayons X ;
Interdiction et réglementation de l’utilisation et du transfert de mines antipersonnel, de pièges explosifs et d’autres dispositifs non détectables ;
Interdiction, en toutes circonstances, de prendre des civils pour cible à l’aide d’armes incendiaires ;
Innterdiction de l'utilisation d'armes à laser spécialement conçues pour provoquer une cécité permanente, ainsi que du transfert de telles armes à tout État ou à toute entité non étatique ;
Obligation pour les parties à un conflit de prendre des mesures visant à réduire les dangers posés par les restes explosifs de guerre.
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Avec la participation d’Izumi Nakamitsu, sous-secrétaire générale des Nations unies, de Mary Wareham (Human Rights Watch), de Nicole van Rooijen (Stop Killer Robots) et de Thompson Chengeta (expert en IA et droits de l’homme), cette vidéo explicative explore les risques liés aux systèmes d’armes autonomes létales — des machines dotées d’intelligence artificielle capables de sélectionner et d’éliminer des cibles sans contrôle humain — et explique pourquoi les Nations unies appellent à l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant.