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CAT : l’Ouganda a déployé des efforts considérables pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, mais il est encore rapporté que la torture et les mauvais traitements restent largement pratiqués dans le pays, souligne un expert
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil CAT : l’Ouganda a déployé des efforts considérables pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, mais il est encore rapporté que la … ou dégradants , essentiellement en développant un cadre juridique et institutionnel global à cette fin. Néanmoins, le Comité contre la torture (CAT) souhaite exprimer ses préoccupations concernant des informations et rapports soumis par différentes parties prenantes, notamment la Commission ougandaise des droits de l'homme et le Centre africain pour le traitement et la réadaptation des victimes de la torture (ACTV), qui …Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa cent huitième session
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa cent huitième session 14 novembre 2022 Compte … la session, ce matin, le Comité a entendu une déclaration de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’Homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a ensuite …Alors que la Jamaïque fait valoir le patrimoine de ces communautés, les experts du CERD s’inquiètent d’allégations de discrimination à l’égard des rastafaris et des marrons dans le pays
1 year 6 months ago … fait valoir le patrimoine de ces communautés, les experts du CERD s’inquiètent d’allégations de discrimination à l’égard des rastafaris et des marrons dans le pays 25 novembre 2022 Compte rendu de séance Saisi d’allégations de discrimination raciale en Jamaïque, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a été informé que des membres de la communauté rastafari auraient été … Convention, a-t-il été souligné. Une experte a regretté que la Jamaïque n'ait pas encore créé d’institution nationale des droits de l'homme. L'absence d'un système de protection des droits de l'homme doté d’un mécanisme de plaintes fait qu'aucune …Examinant le rapport initial du Malawi, le Comité contre la torture constate la persistance de certaines lacunes législatives ayant une incidence sur la prévention de la torture dans le pays
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Examinant le rapport initial du Malawi, le Comité contre la torture constate la persistance de certaines lacunes législatives ayant une incidence sur la prévention de … le Code de procédure pénale n'interdit pas expressément l'utilisation d'aveux obtenus par la torture, ce qui peut entraîner des violations des droits fondamentaux de la personne, à la fois en autorisant des preuves obtenues par la torture ou par des traitements …Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent trente-sixième session
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent trente-sixième session 04 novembre 2022 Compte rendu de séance Le Comité …Examen du Tchad devant le Comité contre la torture : des experts préoccupés par la répression de manifestations, le 20 octobre dernier, dans plusieurs villes du pays
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Examen du Tchad devant le Comité contre la torture : des experts préoccupés par la répression de manifestations, le 20 octobre dernier, dans plusieurs villes du pays 03 novembre … civil par le Conseil militaire de transition –, a relevé cet expert, avant de souligner que le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Volker Türk, avait publié une déclaration très ferme déplorant cette violence. Il a par ailleurs été …Examinant le rapport initial du Malawi, le Comité contre la torture constate la persistance de certaines lacunes législatives ayant une incidence sur la prévention de la torture dans le pays
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Examinant le rapport initial du Malawi, le Comité contre la torture constate la persistance de certaines lacunes législatives ayant une incidence sur la prévention de … le Code de procédure pénale n'interdit pas expressément l'utilisation d'aveux obtenus par la torture, ce qui peut entraîner des violations des droits fondamentaux de la personne, à la fois en autorisant des preuves obtenues par la torture ou par des traitements …Examen du rapport de Bahreïn devant le CERD : la situation des travailleurs immigrés et des chiites et les questions de nationalité sont au cœur des préoccupations des experts
1 year 6 months ago … Fil d'Ariane Accueil Examen du rapport de Bahreïn devant le CERD : la situation des travailleurs immigrés et des chiites et les questions de nationalité sont au cœur des préoccupations des experts 18 … de sa coopération avec les organes de traités des Nations Unies et de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour autant, la … en vigueur dans le Royaume ne répriment pas tous les actes mentionnés à l’article 4 de la Convention. D’autre part, le Comité est informé que les chiites font l’objet de discriminations à Bahreïn, en particulier dans le marché du travail, et …Conférence de presse hybride du Haut-Commissariat aux droits de l'homme : Organes conventionnels
1 year 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil Conférence de presse hybride du Haut-Commissariat aux droits de l'homme : Organes conventionnels 03 novembre 2022 Annonce de la conférence de presse Examen par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies des rapports présentés par les Philippines, le Kirghizistan, le Japon, l'Éthiopie, …Arrestations massives, allégations de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées aux mains de la police et des forces armées : les experts du CAT s’inquiètent de la réponse des autorités salvadoriennes face à l’augmentation de la cr
1 year 6 months ago … massives, allégations de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées aux mains de la police et des forces armées : les experts du CAT s’inquiètent de la réponse des autorités salvadoriennes face à l’augmentation de la … exponentielle des organisations criminelles, ainsi que les réponses de l’État à ce phénomène et leurs conséquences pour les droits de l’homme; la surpopulation carcérale et les conditions de détention déplorables ; la faiblesse du cadre … judiciaire ; ou encore les nombreux défis liés à la politique migratoire. Tel est la constat dressé par un membre du Comité contre la torture (CAT, selon l’acronyme anglais) à l’occasion de l’examen du rapport soumis par El Salvador au titre …Pagination
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