3 years 7 months ago
Fil d'Ariane
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Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-et-unième session
24 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a terminé, cet après-midi, les travaux de sa vingt-et-unième session, qui se tient à Genève depuis le 13 septembre et au cours de laquelle il a examiné les rapports Brésil et du Panama sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la…
3 years 7 months ago
Fil d'Ariane
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Disparitions forcées : de nouvelles dispositions du droit français sont saluées mais le Comité demande des éclaircissements sur sa définition de ce crime
20 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné cet après-midi un rapport de la France contenant des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les…
3 years 7 months ago
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Comité des disparitions forcées : réunion avec les états parties
20 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a tenu, ce matin, un dialogue informel avec les États, alors que le 23 décembre dernier marquait le dixième anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
À l’ouverture du dialogue, la présidente…
3 years 7 months ago
Fil d'Ariane
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Le Comité des disparitions forcées constate que la législation espagnole ne définit pas la disparition forcée comme un crime contre l’humanité
17 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné cet après-midi un rapport présenté par l’Espagne présentant des renseignements complémentaires à la demande du Comité.
Les membres du Comité ont relevé que la législation espagnole ne…
3 years 7 months ago
Fil d'Ariane
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Le Comité des disparitions forcées se félicite de la bonne volonté du Panama mais s’inquiète du sort de migrants disparus
16 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier et aujourd’hui, le rapport initial du Panama sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les membres du Comité se sont…
3 years 7 months ago
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Le Comité des disparitions forcées salue la coopération du Brésil mais reste inquiet de l'absence d'enquêtes et de la corruption dans le système judiciaire
15 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées, a examiné, hier et aujourd’hui le rapport initial du Brésil sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les…
3 years 7 months ago
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Le Comité des disparitions forcées ouvre sa vingt-et-unième session
13 septembre 2021
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa vingt-et-unième session, qui se tiendra en jusqu'au 24 septembre prochain. Il a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session.
Au cours cette session, le Comité des disparitions forcées…
4 years ago
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Le Comité des disparitions forcées salue la bonne volonté de la Mongolie mais pointe des lacunes dans la définition et la sanction du crime de disparition forcée
23 avril 2021
Compte rendu de séance
La définition de la disparition forcée donnée par le Code pénal mongol ne correspond pas entièrement à celle énoncée à l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre…
4 years ago
Fil d'Ariane
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En Colombie, la disparition forcée est une réalité bien présente, souligne une experte du Comité des disparitions forcées
20 avril 2021
Compte rendu de séance
La disparition forcée étant, en Colombie, une réalité non pas du passé mais bien présente, il importe de savoir combien de personnes auraient été soumises à ce crime au sens strict de l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de…
4 years ago
Fil d'Ariane
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Comité des disparitions forcées : la définition de la disparition forcée figurant dans la législation pénale suisse n’est pas entièrement conforme à celle de la Convention
15 avril 2021
Compte rendu de séance
La définition de la disparition forcée qui figure dans la législation pénale suisse n’est pas entièrement conforme à celle figurant à l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de…
