Que sont les « armes conventionnelles » ?

Les armes conventionnelles sont celles qui ne sont pas considérées comme des armes de destruction massive, contrairement aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, lesquelles sont régies par des traités internationaux distincts. Les armes conventionnelles comprennent tout, des fusils et chars aux missiles, à l'artillerie et aux bombes.

Pourquoi cet accord est-il appelé la Convention sur « certaines » armes classiques ?

La Convention ne réglemente pas toutes les armes conventionnelles. Elle se concentre sur certains types d'armes qui soulèvent des préoccupations humanitaires car elles peuvent causer des souffrances excessives ou continuer à nuire aux civils longtemps après la fin d'un conflit. Ses règles couvrent des questions telles que les mines antipersonnel, les armes laser aveuglantes ainsi que les bombes et grenades non explosées laissées sur place après les guerres.

Quel est l’objectif de la septième conférence d’examen ?

Tous les cinq ans, les pays se réunissent pour évaluer si la Convention est toujours adaptée aux réalités actuelles. Ils examinent la mise en œuvre des accords existants et discutent des nouvelles technologies militaires. Du 16 au 20 novembre 2026, les parties se réuniront pour la septième fois afin de réexaminer la Convention.

De quoi va-t-on parler ?

Un problème urgent réside dans le développement continu des systèmes d'armes autonomes létaux, c'est-à-dire des armes qui sélectionnent et attaquent des cibles de manière indépendante, sans intervention humaine. Compte tenu des graves conséquences, la communauté internationale doit déterminer qui est responsable des décisions militaires prises par des machines, quel niveau de contrôle humain est nécessaire et s'il convient d'interdire purement et simplement ces armes.

Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, ainsi que le président du Comité international de la Croix-Rouge, s'étaient déjà adressés aux États au début de l'année 2026, leur demandant d'établir d'urgence des restrictions claires sur les systèmes d'armes autonomes.

Qu’est-ce que le Groupe d’experts gouvernementaux et quel est son rôle ?

Le Groupe d’experts gouvernementaux a été créé par les pays signataires de la Convention sur certaines armes classiques. Il réunit des représentants gouvernementaux, des experts militaires, des juristes et des chercheurs, des ONG et des spécialistes techniques afin d’étudier les questions émergentes et d’élaborer des recommandations.

Depuis 2024, le Groupe s'est concentré sur les systèmes d'armes autonomes. Il a présenté ses conclusions en septembre 2026, lesquelles ont identifié des dispositions possibles pour de futures règles, notamment en ce qui concerne le maintien de la responsabilité humaine dans l'usage de la force et la garantie de la conformité des armes autonomes au droit international. Ce rapport servira de base aux discussions de la Conférence d'examen.

Quelles conclusions pourraient ressortir de cette conférence ?

Cette conférence permettra de déterminer comment les armes autonomes et les applications militaires de l'intelligence artificielle devraient être encadrées à l'avenir. Selon la position de chaque pays, elle pourrait constituer le point de départ de négociations ultérieures sur un cadre juridique pour les armes pilotées par intelligence artificielle.