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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa 85e session

Résumés des réunions

 

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 4 décembre prochain et au cours de laquelle il doit notamment examiner les rapports présentés par les quatre pays suivants au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Angola, Belize, Norvège et République de Moldova. 

Ce matin, le Comité a entendu une déclaration introductive de M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section des traités relatifs aux droits de l’homme au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Korkeakivi a attiré l’attention des membres du Comité sur le lancement par le Haut-Commissariat, en juin dernier, de l’Alliance mondiale pour les droits humains. Cette initiative vise à rassembler les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les organisations internationales, les communautés et les individus autour d’une ambition commune : traduire les principes et les engagements universels en matière de droits de l’homme en améliorations concrètes de la vie des populations. M. Korkeakivi a invité les membres du Comité à réfléchir à la manière dont ils pourraient contribuer à cet effort collectif.

M. Korkeakivi a aussi mentionné la commémoration conjointe organisée, le 6 novembre, par le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l’occasion du soixantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet événement a rappelé à point nommé que les deux Pactes fondamentaux peuvent aider les pays à faire face aux réalités complexes des droits de l’homme d’aujourd’hui, y compris s’agissant de la lutte contre la torture, a souligné M. Korkeakivi.

Le représentant du Haut-Commissariat a par ailleurs évoqué les difficultés qu’éprouvent actuellement les organes de traités des droits de l’homme des Nations Unies à s’acquitter de leurs mandats respectifs en raison de la situation financière des Nations Unies et des contraintes de ressources qui en découlent, notamment les réductions importantes du temps consacré aux réunions et aux activités essentielles. Ainsi, le Comité contre la torture n’a-t-il pu mener qu’une moitié des examens des États parties prévus au cours de la période considérée, l’examen de nombreuses communications (plaintes) individuelles ayant aussi dû être reporté. De même, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) n’a pu effectuer que la moitié des visites de pays prévues. Ces contraintes « affectent non seulement les organes conventionnels eux-mêmes, mais aussi les États parties, les autres parties prenantes et, surtout, les titulaires de droits que nous cherchons collectivement à protéger », a insisté M. Korkeakivi. 

M. Korkeakivi a rappelé que le Haut-Commissariat avait présenté, pour renforcer le système des organes de traités, plusieurs propositions consistant à rapprocher le système des titulaires de droits, à simplifier les procédures de présentation des rapports, de même qu’à améliorer les processus de nomination et d’élection des membres des comités, tout en préservant les prérogatives des États parties et l’indépendance des organes conventionnels. Toutefois, a fait remarquer M. Korkeakivi, aucun effort de réforme ne peut aboutir sans le soutien financier et institutionnel nécessaire des États membres. Un tel engagement est indispensable pour préserver l’une des pierres angulaires de l’architecture internationale des droits de l’homme et pour garantir que les organes conventionnels puissent s’acquitter efficacement de leurs mandats et répondre aux attentes des titulaires de droits à travers le monde.

Enfin, M. Korkeakivi a salué l’insistance constante du Comité contre la torture à rappeler aux États parties leurs obligations au titre de l’article 14 de la Convention, lequel garantit aux victimes de la torture le droit d’obtenir réparation, y compris une indemnisation juste et adéquate ainsi que les moyens d’une réadaptation aussi complète que possible. À cet égard, M. Korkeakivi a constaté avec regret que l’important travail du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture avait été fortement limité cette année en raison d’une baisse de ses recettes, ce qui a restreint sa capacité à aider des milliers de victimes de la torture et les membres de leur famille dans le monde à accéder à une assistance et à des services de réadaptation essentiels.

Le Président du Comité, M. Claude Heller, a précisé que le Comité, à la présente session, outre l’examen des rapports déjà mentionnés, examinerait vingt-deux communications ; tiendrait sa réunion annuelle avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture ; dialoguerait avec des organisations de la société civile de pays dont les rapports seront examinés durant la session ; et se pencherait sur le suivi de ses recommandations et de ses décisions relatives aux communications, de même que sur les représailles à l’encontre de personnes qui collaborent, ou cherchent à collaborer, avec le Comité.

Le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de la session. La documentation relative à la session, en particulier les rapports présentés par les États, est disponible sur le site Web du Comité. Les séances publiques du Comité seront diffusées en direct par UN Web TV.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la République de Moldova.

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Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

CAT26.010F